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Asymétrie des échéances
Avertissement
Avis
Avis communautaire
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Avis d'échéance d'un contrat
Avis d'échéance d'une prime
Avis d'échéance de la dette fiscale
Date d'échéance
Décalage des échéances
Jour d'échéance
Jour de l'échéance
Jour du terme
Manque de concordance des échéances
Manque de synchronisme des échéances
Non-adossement des maturités
Non-adossement des échéances
Non-concordance des échéances
Non-congruence des échéances
Risque de transformation
échéance
échéances de la période considérée
échéances de la période de consolidation
échéances de la période en cours

Translation of "avis d'échéance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avis d'échéance [ avis d'échéance d'un contrat ]

endowment date notice


avis d'échéance [ avis d'échéance d'une prime ]

premium notice


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay




Avis d'échéance de la dette fiscale

Notice of Tax Debts


asymétrie des échéances | manque de concordance des échéances | manque de synchronisme des échéances | non-congruence des échéances | risque de transformation

maturity mismatch


date d'échéance | échéance | jour de l'échéance | jour d'échéance | jour du terme

date of expiry | due date | repayment date


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


asymétrie des échéances | non-concordance des échéances | non-adossement des maturités | non-adossement des échéances | décalage des échéances

maturity mismatch | mismatch | mismatched book | unmatched book


échéances de la période en cours | échéances de la période considérée | échéances de la période de consolidation

current maturities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En raison des élections prévues en décembre, le gouvernement espagnol a présenté son projet de plan budgétaire le 11 septembre, bien avant l’échéance. La Commission a donc été amenée à adopter un avis à un stade précoce, afin qu'il puisse être pris en compte dans la procédure parlementaire nationale.

Due to elections in December, the Spanish government submitted its DBP on 11 September, well ahead of deadline, prompting the Commission to adopt its Opinion early so that it could still be taken into account in the national parliamentary process.


4.L'État membre concerné ne peut signer, ratifier ou approuver le projet d’accord intergouvernemental ou la modification d’un accord intergouvernemental existant avant que la Commission ne l'ait informé de ses doutes éventuels, conformément au paragraphe 1, ou, le cas échéant, n'ait émis un avis conformément au paragraphe 2, ou, en l’absence de réaction ou d'avis de la Commission, avant l'échéance des périodes visées au paragraphe 1 ou, le cas échéant, au paragraphe 2.

4.The Member State shall not sign, ratify or agree to the draft intergovernmental agreement or amendment to an existing intergovernmental agreement until the Commission has informed the Member State of any doubts, in accordance with paragraph 1, or, where applicable, has issued its opinion in accordance with paragraph 2, or, in the absence of a response or opinion from the Commission, until the periods referred to in paragraphs 1 or, where applicable, 2, have elapsed.


(3) Lorsque le participant volontaire n’a pas versé sa contribution annuelle conformément au paragraphe (2.1), le ministre doit, s’il est d’avis que le participant a omis le versement parce qu’il était mal informé de ses obligations aux termes de la Loi, proroger l’échéance du versement de la contribution; cependant, l’échéance des contributions annuelles ultérieures demeure l’anniversaire du 30 jour suivant la date où il a cessé d’être employé de la fonction publique.

(3) Where the payment of an annual contribution by an elective participant is not made in accordance with subsection (2.1), the Minister shall, where he is of the opinion that failure to make such payment resulted from the fact that the participant was misinformed as to his obligations under the Act, fix a subsequent day as the day on which that contribution is due, but the due date of each annual contribution thereafter payable by the participant shall be the anniversary of the 30th day immediately following the day on which he ceased to be employed in the Public Service.


L'échéance pour formuler des commentaires sur les avis publiés dans le Federal Register est fixée au 7 novembre 2006 pour l'avis du département de l'Agriculture, et au 13 novembre 2006 pour l'avis du département de la Sécurité intérieure.

Comments on the USDA FAS Federal Register notices are due by November 7, 2006, and on the U.S. Department of Homeland Security Federal Register notices by November 13, 2006.


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Dans les cas où l'avis de la Commission est requis conformément à la directive 92/43/CEE, la Commission et l'autorité compétente en vertu de l'article 9 du présent règlement veillent à ce que la décision prise au regard de l'intérêt public majeur d'un projet le soit dans la limite de l'échéance visée à l'article 10, paragraphe 1, du présent règlement.

Should the opinion of the Commission be required in accordance with Directive 92/43/EEC, the Commission and the competent authority referred to in Article 9 of this Regulation shall ensure that the decision with regard to the overriding public interest of a project is taken within the time limit pursuant to Article 10(1) of this Regulation.


Ces plans doivent être conçus pour répondre à des objectifs spécifiques avec échéance et se fonder sur des avis scientifiques et des principes de durabilité.

These plans should be designed to respond to specific time-related targets and be based on scientific advice and sustainability principles.


Je suis d'avis que la ville d'Ottawa a toujours fait preuve de franchise dans tout ce que ses représentants ont dit au sujet des échéances prévues au contrat, de l'intention de ces échéances et de toute possibilité de prolongation.

It's my opinion that the City of Ottawa was always forthwith in terms of what it said about the issues of timelines in the contract, the intent of those timelines, and any potential extensions to them.


Avec l’émergence de l’approche de précaution dans la gestion de la pêche consécutive à l'adoption de l’accord des Nations unies sur les stocks chevauchants en 1995, les avis sollicités concernaient davantage le volume maximal de captures pouvant être effectuées sans que la biomasse féconde des stocks ne soit compromise à court terme ou que les taux de mortalité par pêche atteints ne fassent peser, à plus longue échéance, un risque excessif sur le stock reproducteur.

With the development of the precautionary approach in fisheries management after the adoption of the UN straddling stocks agreement in 1995, advice was sought with reference to the highest catch that could be taken without prejudicing the spawning biomass of the stocks in the short term, or without developing fishing mortality rates that would cause an excessively high risk to the spawning stock in the longer term.


Dans son avis du 16 juillet 2003, le Comité économique et social européen partage le point de vue de la Commission, remarquant avec un certain pessimisme que les États membres n'ont pas pris les mesures qui s'imposent pour réaliser à brève échéance les objectifs prévus dans les conclusions adoptées par le Conseil "Compétitivité" du 26 novembre 2002.

In its opinion of 16 July 2003, the European Economic and Social Committee shared the Commission's views, noting with a degree of pessimism that the Member States have not taken sufficient steps to swiftly achieve the goals laid down in the conclusions adopted by the Competitiveness Council on 26 November 2002.


En effet, l'instrument de transposition notifiée par les autorités portugaises, loi de décret 55/95, est contraire à la directive 93/36 parce qu'elle: (i) ne stipule pas que des opérations de session et d'installation sont couvertes par la définition des contrats de fourniture (ii) exclut des contrats avec les pouvoirs adjudicateurs du régime établi (iii) prévoit la possibilité de négocier des prix dans les procédures restreinte (iv) n'oblige pas des pouvoirs adjudicateurs à envoyer leurs avis de contrat à L'Office des Publications des Communautés Européennes pour publication dans le Journal Officiel CE et n'indique pas clairement que le ...[+++]

The transposition measure notified by the Portuguese authorities, decree law 55/95, does not comply with the Directive 93/36 because it: (i) does not stipulate that session and installation operations are covered by the definition of supply contracts (ii) excludes contracts with the contracting authorities from the established arrangements (iii) allows the negotiation of prices in restricted procedures (iv) does not compel contracting authorities to send their contract notices to the EC Publications Office for publication in the EC Official Journal and does not state clearly that contracts exceeding the appropriate threshold are subject to this obligation (v) stat ...[+++]


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