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Traduction de «avis de confirmation de l'exclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de maintien de l'exclusion [ avis de confirmation de l'exclusion ]

notice of no change in claim status


avis de confirmation de candidature [ confirmation de candidature ]

notice of confirmation of nomination




Avis de confirmation de nouvel inscrit

New Registrant Confirmation Notice


notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement

notification of award | notification | notice of award


avis de non-responsabilité | clause de non-responsabilité | clause d'irresponsabilité | avis d'exonération de responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | avis d'exclusion de responsabilité

disclaimer | legal disclaimer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 137, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins ...[+++]

Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 137, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justifi ...[+++]


4. Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 169, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à mo ...[+++]

4. Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 169, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is just ...[+++]


L'entreprise d'investissement adresse au client un avis de confirmation de la transaction qui contient les informations visées à l'article 59, paragraphe 4, au plus tard le jour ouvrable suivant son exécution ou, si l'entreprise d'investissement reçoit la confirmation d'un tiers, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.

The investment firm shall send the client a notice confirming the transaction and containing the information referred to in Article 59(4) no later than the first business day following that execution or, where the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.


5. appelle la Commission à maintenir et à confirmer l'exclusion des services d'eau et d'assainissement du champ d'application de la directive sur les concessions lors d'un éventuel réexamen de cette directive;

5. Calls on the Commission to maintain and confirm the exclusion of water and sanitation services from the Concessions Directive in any eventual review of this directive;


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5. appelle la Commission à maintenir et à confirmer l'exclusion des services d'eau et d'assainissement du champ d'application de la directive sur les concessions lors d'un éventuel réexamen de cette directive;

5. Calls on the Commission to maintain and confirm the exclusion of water and sanitation services from the Concessions Directive in any eventual review of this directive;


5 appelle la Commission à maintenir et à confirmer l'exclusion des services d'eau et d'assainissement du champ d'application de la directive sur les concessions lors d'un éventuel réexamen de cette directive;

5 Calls on the Commission to maintain and confirm the exclusion of water and sanitation services from the Concessions Directive in any eventual review of this directive;


4. Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 137, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à mo ...[+++]

4. Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 137, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is just ...[+++]


Si le client concerné est un client de détail, l'entreprise d'investissement doit lui adresser un avis de confirmation de la transaction qui contient les informations visées à l'article 40, paragraphe 4, au plus tard le jour ouvrable suivant son exécution ou, si l'entreprise d'investissement reçoit la confirmation d'un tiers, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation émanant dudit tiers.

Where the client concerned is a retail client, the investment firm must send him a notice confirming the transaction and containing the information referred to in Article 40(4) no later than the first business day following that execution or, if the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.


Cet avis a confirmé que le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne estime que le candidat proposé est une personne d’envergure reconnue et d’expérience professionnelle notoire dans le secteur monétaire et bancaire, tel qu’exigé à l’article 112, paragraphe 2, point b), du Traité.

This opinion confirmed that the Governing Council of the European Central Bank is of the opinion that the proposed candidate is a person of recognised standing and professional experience in monetary or banking matters, as required by Article 112(2)(b) of the Treaty.


2. est d'avis que les compétences exclusives de l'Union doivent continuer à couvrir tous les aspects du marché intérieur et ses "quatre libertés", y compris les questions de concurrence, la fiscalité indirecte et les services financiers, ainsi que les politiques monétaire et macro-économique;

2. Considers that the Union's exclusive powers must continue to encompass all aspects of the internal market and its 'four freedoms', including competition issues, and must also cover indirect taxation and financial services;


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