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Avis national d'alerte au terrorisme

La plate-forme des cellules de renseignement financier de l'Union européenne (ci-après dénommée «plate-forme des CRF de l'Union européenne»), qui est un groupe informel composé de représentants des CRF et actif depuis 2006, est utilisée afin de faciliter la coopération entre les CRF et d'échanger des avis sur des thèmes liés à la coopération, tels que la coopération efficace entre les CRF et entre les CRF et les cellules de renseignement financier des pays tiers, l'analyse commune de cas transfrontaliers et les tendances et les facteurs utiles pour évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ...[+++]au niveau national et au niveau supranational.

En 2001, dans le cadre de l'initiative Sécurité publique et lutte contre le terrorisme ou SPLT, Industrie Canada s'est vu confier quatre millions de dollars en financement de démarrage pour élaborer une stratégie relative à un système national d'alerte au public.

21. souligne que toute proposition visant à autoriser l'installation et l'utilisation de scanners corporels en tant que méthode d'inspection admissible devrait faire l'objet d'une justification détaillée dans le cadre d'une évaluation d'impact portant entre autres sur les aspects des scanners corporels liés aux droits fondamentaux, la proportionnalité et la nécessité y afférentes, compte tenu de la valeur ajoutée qui en découle pour la lutte contre le terrorisme, les coûts résultant de l'acquisition, de l'installation et du fonctionnement des scanners corporels et les éventuels risques pour la santé des passagers et des membres du person ...[+++]nel, en particulier s'il s'agit de personnes vulnérables; estime à cet égard qu'il convient également de prendre en considération les avis exprimés par l'Union européenne, les autorités, nationales et internationales, chargées des droits de l'homme et de la protection des données, telles que le Contrôleur européen de la protection des données (CEDP), le groupe de travail "Article 29", l'Agence des droits fondamentaux, l'Organisation mondiale de la santé et le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme;

RAPPELANT les conventions des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme et son financement, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, en particulier la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses directives, qui disposent que tous les États prennent les mesures nécessaires pour empêcher la perpétration d’actes de terrorisme, y compris en assurant l’alerte rapide des autres États grâce à l’échange d’informations, que les États se prêt ...[+++]ent mutuellement la plus grande assistance lors des enquêtes criminelles ou procédures pénales portant sur le financement d’actes de terrorisme ou l’appui dont ces actes ont bénéficié, que les États devraient trouver des moyens d’intensifier et d’accélérer l’échange d’informations opérationnelles, que les États devraient échanger des informations conformément au droit international et au droit national, et que les États devraient coopérer, en particulier au moyen d’accords bilatéraux et multilatéraux, afin d’empêcher et de supprimer les attentats terroristes et de prendre des mesures contre les auteurs de ces attentats.