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Ayant fait l'objet d'une importante majoration
Ayant fait l'objet d'une renonciation
Piste ayant fait l'objet d'une corrélation

Translation of "ayant fait l'objet d'une renonciation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


créances ayant fait l'objet d'une radiation ou d'une renonciation

debts, obligations and claims written off or forgiven


ayant fait l'objet d'une importante révision à la hausse [ ayant fait l'objet d'une importante majoration ]

revised upwards significantly


piste ayant fait l'objet d'une corrélation

correlated track


tarifs officiels ayant fait l'objet d'une entente tarifaire entre compagnies, approuvée à l'échelon officiel

closed fares


Loi ayant pour objet de définir l'expression «ressortissants du Canada» et de statuer sur la renonciation à la nationalité canadienne

An Act to define Canadian Nationals and to provide for the Renunciation of Canadian Nationality
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas d’un moteur ayant fait l’objet d’une réception par type en tant qu’entité technique distincte ou d’un type de véhicule ayant fait l’objet d’une réception en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule, le moteur doit porter:

In the case of an engine type-approved as a separate technical unit or a vehicle type-approved with regard to emissions and access to vehicle repair and maintenance information, the engine shall bear:


1. L'exportation et l'expédition des produits en l'état ayant fait l'objet du régime spécifique d'approvisionnement ou des produits conditionnés ou transformés contenant des produits ayant fait l'objet du régime spécifique d'approvisionnement sont soumises aux conditions prévues aux paragraphes 2 à 6.

1. The export and dispatch of unprocessed products which have benefited from the specific supply arrangements, or packaged or processed products containing products which have benefited from the specific supply arrangements, shall be subject to the requirements laid down in paragraphs 2 to 6.


Il ne s'applique pas aux navires ayant fait l'objet d'un contrat signé avant la date d'entrée en vigueur de l'accord sur la construction navale, à l'exception des navires ayant fait l'objet d'un contrat après le 21 décembre 1994 et qui doivent être livrés plus de cinq ans après la date du contrat.

It shall not apply to vessels contracted for before the date of entry into force of the Shipbuilding Agreement, except for vessels contracted for after 21 December 1994 and for delivery more than five years from the date of the contract.


– la désignation du vin aromatisé devrait couvrir à la fois le vin aromatisé n'ayant pas fait l'objet d'une addition d'alcool et le vin aromatisé ayant fait l'objet d'une addition d'alcool;

- the description of aromatised wine should cover both aromatized wine to which no alcohol has been added and aromatized wine to which alcohol has been added;


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Une seule dénomination de vente suffit: la désignation du vin aromatisé devrait couvrir à la fois le vin aromatisé n'ayant pas fait l'objet d'une addition d'alcool et le vin aromatisé ayant fait l'objet d'une addition d'alcool.

One sales denomination is enough: the description of aromatised wine should cover both aromatized wine to which no alcohol has been added and aromatized wine to which alcohol has been added.


Dans le cas de la classification des mélanges couverts par les sections 3.1, 3.2, 3.3, 3.8, 3.9, 3.10 et 4.1, si un mélange ayant fait l’objet d’essais est classé dans la catégorie ou la sous-catégorie de danger la plus élevée et que la concentration des composants de ce mélange appartenant à cette catégorie ou sous-catégorie est accrue, le mélange n’ayant pas fait l’objet d’essais qui en résulte est classé dan ...[+++]

In the case of the classification of mixtures covered by sections 3.1, 3.2, 3.3, 3.8, 3.9, 3.10 and 4.1, if a tested mixture is classified in the highest hazard category or sub-category, and the concentration of the components of the tested mixture that are in that category or sub-category is increased, the resulting untested mixture shall be classified in that category or sub-category without additional testing.


La catégorie de danger d’un lot de fabrication d’un mélange ayant fait l’objet d’essais peut être considérée comme étant essentiellement équivalente à celle d’un autre lot de fabrication du même produit commercial n’ayant pas fait l’objet d’essais, élaboré par le même fournisseur ou sous le contrôle de celui-ci, sauf s’il y a lieu de penser qu’il existe des variations suffisamment importantes pour modifier la c ...[+++]

The hazard category of a tested production batch of a mixture can be assumed to be substantially equivalent to that of another untested production batch of the same commercial product, when produced by or under the control of the same supplier, unless there is reason to believe there is significant variation such that the hazard classification of the untested batch has changed.


Si un mélange ayant fait l’objet d’essais est dilué avec un diluant qui appartient à une catégorie de toxicité équivalente ou inférieure à celle du composant initial le moins toxique, et qui ne devrait pas altérer la toxicité d’autres composants, le nouveau mélange dilué peut alors être classé comme appartenant à une catégorie équivalente au mélange initial ayant fait l’objet d'essais.

If a tested mixture is diluted with a diluent that has an equivalent or lower toxicity classification than the least toxic original components, and which is not expected to affect the toxicity of other components, then the new diluted mixture may be classified as equivalent to the original tested mixture.


5. La mesure de refus d'accès ne peut être levée qu'au terme du délai visé à l'article 16 de la présente directive et à la suite d'une nouvelle inspection du navire dans un port ayant fait l'objet d'un accord.Si le port ayant fait l'objet d'un accord est situé dans un État membre, l'autorité compétente de cet État peut, à la demande de l'autorité compétente qui a arrêté la mesure de refus d'accès, autoriser le navire à entrer dans ledit port pour faire l'objet d'une nouvelle inspection.

5. The access refusal order may be lifted only, after the period referred to Article 16 of this Directive has elapsed and following a re-inspection of the ship at an agreed port. If the agreed port is located in a Member State, the competent authority of that State may, at the request of the competent authority which issued the access refusal order, authorise the ship to enter the agreed port in order to carry out the re-inspection.


Le ministre grec de l'Agriculture lui a répondu le 27 avril 2001, apportant une réponse préliminaire à certaines des principales questions ayant fait l'objet des recommandations de l'Office alimentaire et vétérinaire au cours des dernières années.

The Greek Minister of Agriculture replied on 27 April 2001 providing a preliminary response to some of the main issues that have been the subject of recommendations of the Food and Veterinary Office in recent years.




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ayant fait l'objet d'une renonciation ->

Date index: 2023-07-18
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