Avant le 1er janvier 1994, la Commission, dans un rapport au Conseil, rend compte des progrès accomplis dans la lutte contre les émissions d'anhydride sulfureux. À la même occasion, elle soumet au Conseil une proposition visant, dans le cadre plus général de la politique d'amélioration de la qualité de l'air, d'une part, à passer à une deuxième étape qui prévoit une valeur plus basse au plus tard le 1er octobre 1999 et, d'autre part, à fixer de nouvelles valeurs limites pour les kérosènes aéronefs.
Before 1 January 1994, the Commission shall indicate, in a report to the Council, what progress has been made in controlling sulphur dioxide emissions. At the same time it shall submit to the Council a proposal, in the more general framework of the policy to improve air quality, for transition to a second phase, prescribing a lower limit by 1 October 1999 at the latest, and setting new limit values for aviation kerosene.
