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Assiette des contributions
Assiette des cotisations
Base de calcul
Base de calcul
Base de calcul de l'impôt
Base de calcul des contributions
Base de calcul des quotes-parts
Bases de calcul
Bases techniques
Calcul de l'impôt
Impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée

Traduction de «base de calcul de l'impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
base de calcul de l'impôt (1) | base de calcul (2)

tax assessment basis | basis for tax assessment


base de calcul pour l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation

basis for calculator of import turnover tax


Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique

Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome


assiette des contributions | assiette des cotisations | base de calcul des contributions | base de calcul des quotes-parts

basis of assessment | basis of contributions


base de calcul des quotes-parts [ base de calcul des contributions | assiette des contributions ]

basis of assessment


Bases de calcul des constructions – Charges d'exploitation des bâtiments

Bases for design of structures – Working loads for buildings


bases de calcul [ bases techniques ]

base of calculation




impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)

self-assessed tax


calcul de l'impôt

calculation of the tax | computation of the tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent règlement ne devrait pas affecter le droit des États membres d’intégrer les émissions dans le mode de calcul des impôts prélevés sur les véhicules.

This Regulation should not affect the right of Member States to include emissions in the method for calculating taxes levied on vehicles.


Il y a lieu d’établir des règles complémentaires concernant la base de calcul des régimes d’aides liées à la surface et des mesures de soutien lié à la surface et concernant la base de calcul du soutien couplé facultatif fondé sur les demandes d’aide liée aux animaux introduites au titre des régimes d’aides liées aux animaux ou du soutien en faveur du développement rural reposant sur les demandes de paiement introduites au titre des mesures de soutien lié aux animaux.

Supplementary rules for the basis of calculation of area-related aid schemes and area-related support measures, and for the basis of calculation of voluntary coupled support based on livestock aid applications under animal aid schemes or rural development support based on payment claims under animal-related support measures should be laid down.


Le montant de l’aide d’État à récupérer doit être calculé sur la base des déclarations d’impôt des entreprises concernées, c’est-à-dire des bénéficiaires de l’article 8c, paragraphe 1a, de la KStG.

The State aid to be recovered is to be calculated on the basis of the tax declarations of the companies concerned, i.e. the beneficiaries of §8c(1a) KStG.


Les paiements contractuels sont déterminés sur les mêmes bases de calcul (rendement des capitaux propres de 6 % après impôts).

The contractual payments are determined on the same calculation bases (6 % return on equity after tax).


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Le présent règlement ne devrait pas affecter le droit des États membres d’intégrer les émissions dans le mode de calcul des impôts prélevés sur les véhicules.

This Regulation should not affect the right of Member States to include emissions in the method for calculating taxes levied on vehicles.


de l’aide publique fournie à une entité sous forme d’avantages qui sont octroyés lors de la détermination du bénéfice imposable ou de la perte fiscale, ou qui sont déterminés ou limités sur la base du passif d’impôt sur le résultat, tels que les exonérations fiscales, les crédits d’impôt pour investissement, les amortissements accélérés et les taux réduits d’impôt sur le résultat;

government assistance that is provided for an entity in the form of benefits that are available in determining taxable profit or tax loss, or are determined or limited on the basis of income tax liability. Examples of such benefits are income tax holidays, investment tax credits, accelerated depreciation allowances and reduced income tax rates;


Le présent règlement n'affecte pas le droit des États membres d'inclure les émissions dans l'assiette du calcul des impôts prélevés sur les véhicules.

This Regulation should not affect the Member States’ right to include emissions in the basis for calculating taxes levied on vehicles.


Le présent règlement n'affecte pas le droit des États membres d'inclure les émissions dans l'assiette du calcul des impôts prélevés sur les véhicules.

This Regulation should not affect the Member States’ right to include emissions in the basis for calculating taxes levied on vehicles.


La base de calcul ne doit jamais être supérieure à la base de calcul maximale.

The basis for calculation may never exceed the maximum basis for calculation.


b) la base de calcul à la date du 1er janvier 1991 ou, en cas de transformation à une date ultérieure, à la date de transformation, est la base de calcul maximale.

(b) the basis for calculation on 1 January 1991 or, if converted at a later date, on the date on conversion, shall be the maximum basis for calculation.




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base de calcul de l'impôt ->

Date index: 2022-06-14
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