Traduction de «bits de validation d'exceptions » (Français → Anglais) :

7. félicite l'Agence pour les progrès considérables accomplis à cet égard; reconnaît que toutes les recommandations jugées "très importantes" adressées à l'Agence par le SAI ont été suivies de manière convenable et ont été clôturées, à l'exception de celle relative à la validation des systèmes comptables, qui a été réévaluée comme "importante", du fait de sa mise en œuvre partielle; invite, par conséquent, le comptable de l'Agence à décrire la méthodologie utilisée pour la validation de son système comptable; soutient l'idée d'approfondir la coopératio ...[+++]n avec le réseau de comptables des agences existant, ce afin de définir des exigences communes et de mettre en place une méthodologie commune pour la validation des systèmes comptables au sein des Agences;

7. félicite l'Agence pour les progrès considérables accomplis à cet égard; reconnaît que toutes les recommandations jugées «très importantes» adressées à l'Agence par l'IAS ont été suivies de manière convenable et ont été clôturées, à l'exception de celle relative à la validation des systèmes comptables, qui a été réévaluée comme «importante», du fait de sa mise en œuvre partielle; invite, par conséquent, le comptable de l'Agence à décrire la méthodologie utilisée pour la validation de son système comptable; soutient l'idée d'approfondir la coopération ...[+++] avec le réseau de comptables des agences existant, ce afin de définir des exigences communes et de mettre en place une méthodologie commune pour la validation des systèmes comptables au sein des agences;

3. Avec effet à partir du 1er janvier 2011, et du 1er janvier 2012 dans le cas des véhicules de catégorie N, classes II et III, et de catégorie N et des véhicules conçus pour satisfaire à des besoins sociaux spécifiques, les autorités nationales considèrent, dans le cas de nouveaux véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d'exécution, en particulier aux annexes, à l'exception des valeurs limites d'émission Euro 6 prévues à l'annexe I, tableau 2, que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l'article 7, par ...[+++]agraphe 1, de la directive 70/156/CEE et, pour des motifs relatifs aux émissions ou à la consommation de carburant, refusent l'immatriculation et interdisent la vente et l'entrée en service de ces véhicules.

3. Avec effet à partir du 1janvier 2011, à l'exception des véhicules de catégorie M dont le poids maximal en charge techniquement admissible excède 2 500 kg et qui sont conçus pour remplir des besoins sociaux spécifiques, et du 1janvier 2012 dans le cas de la catégorie N1, classes II et III, et des véhicules de catégorie M susmentionnés, les autorités nationales considèrent, dans le cas de nouveaux véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d’exécution, notamment aux annexes, à l'exception des valeurs limites Euro 6 fixées au tableau 1 bis de l'annexe I, que les certificats de conformité ne sont plus va ...[+++]lides aux fins de [l’article 25] de la directive [XXXX/XX/CE] et, pour des motifs relatifs aux émissions ou à la consommation de carburant, refusent l’immatriculation et interdisent la vente et l’entrée en service de ces véhicules.

En complément des données de base relatives aux méthodes décrites à l’aide du questionnaire d’accompagnement, les problèmes spécifiques, les exceptions, les perturbations et les problèmes de validation des données transmises chaque année doivent être décrits.

(4) Il convient de définir des orientations pour l'établissement des programmes de vérification des organisations dans le cadre de l'EMAS, pour la réalisation des validations des déclarations environnementales et des mises à jour annuelles ultérieures, ainsi que pour la définition des exceptions au principe de validation annuelle des mises à jour.