Le point de repère est un point marqué par une plaque décrite comme la borne précise du ministère de la Voirie de l’Ontario 278-67 apposée sur un hangar de plain-pied à revêtement métallique situé sur la propriété de Muskoka Airways, à l’est de la route 11, 6 km au sud de l’intersection de la route 11 et de la rue donnant accès à la ville de Bracebridge, 2,9 km au nord de l’intersection de la route 11 et du chemin Reays, 175,3 m au sud du bureau de Muskoka Airways et 11,9 m à l’ouest de l’entrée gravellée. La plaque est disposée à l’h ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

The airport reference point is a point marked by a tablet described as DHO Precise BM 278-67 and set horizontally in the north face of the concrete foundation, 1.37 m west of the northeast (front) corner and 24 cm below the siding, of a one storey (metal clad) equipment garage on the property of Muskoka Airways, east side of Highway 11, 6.0 km south of the junction of Highway 11 and the entrance street to the Town of Bracebridge, 2.9 km north of the junction of Highway 11 and Reays Road, 175.3 m south of Muskoka Airways Office and 11. ...[+++]

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Bien que le Parlement dispose, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, d'une plus grande latitude pour préciser la gradation des sanctions, votre rapporteure se borne à réintroduire les principales dispositions que le Parlement avait adoptées à ce sujet en première lecture.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-05]

Whilst the entry into force of the Lisbon Treaty has given the Parliament even more scope for specifying levels of penalties, the Rapporteur has opted for just reintroducing the main content of Parliament's first reading on this issue.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-07-05]

variation de température ne dépassant pas 50 K à l’entrée du convertisseur catalytique ou du filtre.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-19]

temperature variation of no more than 50 K at the inlet of the catalytic converter or filter.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-06-19]

ASI est un acronyme qui désigne une «alimentation sans interruption», c'est-à-dire un ensemble de convertisseurs, de commutateurs et de moyens de stockage d'énergie, comme des batteries, constituant une source d'alimentation servant à maintenir la puissance de sortie utile en cas de défaillance au niveau de la puissance d'entrée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

UPS is an acronym for ‘Uninterruptible Power Supply’, which refers to a combination of converters, switches and energy storage means, for example batteries, constituting a power supply for maintaining continuity of load power in case of input power failure.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-17]

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Avec effet à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, si un constructeur en fait la demande, l'autorité nationale chargée de la réception ne peut refuser, pour des motifs relatifs aux émissions des véhicules à moteur, d’accorder la réception CE pour un type de convertisseur catalytique ou de filtre à particules de rechange ni refuser la mise en vente ou l'installation d'une telle pièce sur un véhicule si elle est conforme au présent règlement et à ses mesures d’exécution.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

With effect from the date of entry into force of this Regulation, if a manufacturer so requests, the national type approval authority may not, on grounds relating to emissions of motor vehicles, refuse to grant EC type approval for a type of replacement catalytic converter or particulate filter or prohibit the sale or installation on a vehicle of such parts if they comply with this Regulation and its implementing measures.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-12-11]

1. Avec effet à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, et à la demande d'un constructeur, l'autorité nationale ne peut refuser l'octroi d'une réception CE pour des convertisseurs catalytiques de rechange ou pour des filtres à particules de rechange, ni interdire la vente ou l'installation de ces pièces sur un véhicule si ces dernières sont conformes au présent règlement ou à ses mesures d'exécution.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

1. With effect from the date of entry into force of this Regulation, if a manufacturer so requests, the national authority may not refuse to grant EC type approval for a type of replacement catalytic converter or particulate filter, or prohibit the sale or installation on a vehicle of such parts, if they comply with this Regulation or its implementing measures.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-12-11]

Une réduction de 20% des émissions d'oxydes d'azote (NOx) des voitures diesel De nouvelles réductions de 25% des émissions de NOxet d'hydrocarbures des voitures à essence L'introduction d'une limite des émissions de particules pour les voitures à essence utilisant la technologie de l'injection directe de mélange pauvre L'extension de la période de durabilité au-delà de laquelle les fabricants doivent confirmer la mise en service d'équipements antipollution, tels que les convertisseurs catalytiques et les pièges à particules Les voitures particulières d'une masse supérieure à 2,5 t, tels les SUV, ne peuvent plus appliquer les ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-07-13]

A 20% reduction in nitrogen oxides (NOx) emissions from diesel cars A 25% reduction in emissions of both NOx and hydrocarbons (HC) from petrol cars Introduction of a particulate emission limit for petrol cars using lean-burn direct injection technology Extension of the durability period over which manufacturers must confirm the operation of emission control devices such as catalytic converters and particulate traps Passenger vehicles with a mass of over 2500kg, such as SUVs, can no longer use the less ambitious emission standards for light commercial vehicles An implementation date of 18 months after the entry into ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-07-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2005-07-13]

3. Les États membres continuent d'autoriser la vente et le montage de convertisseurs catalytiques de remplacement neufs d'un type ayant fait l'objet d'une réception en tant qu'entité technique avant l'entrée en vigueur de la présente directive pour les véhicules déjà en circulation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-10-02]

3. Member States shall continue to permit the sale and installation of new replacement catalytic converters, for which type-approval as a separate technical unit was granted prior to the entry into force of the Directive, for vehicles already in service.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-10-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-10-02]

D'ici le 1er juillet 2005, les fabricants prennent leurs dispositions pour fournir soit directement au point de vente soit à un distributeur des informations supplémentaires concernant tous les convertisseurs catalytiques de remplacement neufs introduits pour mise en vente dans l'Union avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive et qui, par ailleurs, ne répondent pas aux exigences de la directive 98/77/CE de la Commission(7).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-10-02]

Before 1 July 2005, manufacturers shall take steps to provide additional information either directly to the point of sale or to any distributor, covering all new replacement catalytic converters that were introduced for sale in the EU before the date of entry into force of this Directive and which do not otherwise comply with the requirements laid down in Commission Directive 98/77/EC(7).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-10-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-10-02]

- emplacement du convertisseur catalytique (situation et cotes sur la ligne d'échappement n'entraînant pas une variation de température de plus ou moins 50 K à l'entrée du convertisseur catalytique).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1991-06-25]

- location of catalytic converters (position and dimension in the exhaust system, that does not produce a temperature variation of more than 50 K at the inlet of the catalytic converter).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1991-06-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1991-06-25]

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borne d'entrée du convertisseur ->

Date index: 2024-04-20