Translation of "broche d'une plaque de fonte " (French → English) :

(5) Emblèmes émaillés et bracelets, broches, épingles et cuillères en argent de bon aloi ou plaqués en argent, constituant des souvenirs du Canada, de ses provinces, de ses territoires, de ses villes ou d’autres endroits géographiques

C. considérant que les forces armées égyptiennes ont récemment lancé des opérations militaires dans le Sinaï pour lutter contre les groupes terroristes et extrémistes en vue de rétablir la sécurité; que le gouvernement égyptien et les forces de sécurité du pays semblent incapables de gérer la crise sécuritaire au Sinaï; que le régime de non-droit dans la région permet aux réseaux criminels, aux trafiquants d'êtres humains et aux diverses bandes criminelles d'opérer librement et en toute impunité; que la traite ne semble pas perdre de son importance malgré les offensives actuellement menées par les forces de sécurité égyptiennes dans le Sinaï; que le Sinaï est, de longue date, une plaque ...[+++] tournante du trafic de contrebande avec la bande de Gaza; que le silence médiatique dont font l'objet les évènements dans le Sinaï est une source de préoccupation;

Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

6 bis. Le présent règlement, qui combine désormais les dispositifs médicaux implantables actifs couverts par la directive 90/385/CEE et les dispositifs médicaux implantables visés par la directive 93/42/CEE, place tous les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs implantables présentant un intérêt sur le plan de la santé publique dans la classe de risque la plus élevée, à savoir la catégorie III, qui donne lieu aux contrôles les plus stricts; étant donné que la grande majorité des dispositifs médicaux implantables actifs relevant de la classe II b, tels que les broches ...[+++], les vis osseuses, les plaques, les agrafes, etc., sont de longue date implantés dans le corps humain en toute sécurité, et que des organismes notifiés seront spécifiquement désignés pour ces dispositifs implantables de la classe II b, les dispositifs implantables de ladite classe ne doivent pas être soumis à la procédure d'examen.

(42 ter) Étant donné que le présent règlement, qui combine désormais les dispositifs médicaux implantables actifs couverts par la directive 90/385/CEE et les dispositifs médicaux implantables visés par la directive 93/42/CEE, place tous les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs implantables présentant un intérêt sur le plan de la santé publique dans la classe de risque la plus élevée, à savoir la catégorie III, qui donne lieu aux contrôles les plus stricts, et étant donné que la grande majorité des dispositifs médicaux implantables actifs relevant de la classe II b, tels que les ...[+++]broches, les vis osseuses, les plaques, les agrafes, etc., sont de longue date implantés dans le corps humain en toute sécurité, et que des organismes notifiés seront spécifiquement désignés pour ces dispositifs implantables de la classe II b, les dispositifs implantables de ladite classe ne doivent pas être soumis à la procédure d'examen.

Mes félicitations vont à Mme le rapporteur pour le travail qu’elle a accompli. Aussi, compte tenu de ce rapport et des actions menées par les organisations représentatives des personnes atteintes de sclérose en plaques, j’espère que la Commission et les États membres s’appliqueront davantage à résoudre les innombrables problèmes auxquels font face les personnes atteintes de cette maladie, dans leur lutte pour l’égalité d’accès au traitement et aux services et pour la défense de leur dignité.