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Bureau d'ordre TRES SECRET UE

Traduction de «bureau d'ordre tres secret ue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bureau d'ordre TRES SECRET UE/EU TOP SECRET central

central TRES SECRET UE/EU TOP SECRET registry


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus précisément, les informations classifiées de l'UE aux degrés "CONFIDENTIEL UE" et "SECRET UE" sont transmises par le bureau d'ordre central du secrétariat général de la Commission au service homologue compétent du Parlement, qui se chargera de mettre ces informations à la disposition de l'instance parlementaire ou du titulaire de fonctions qui les a demandées, conformément aux modalités convenues.

More specifically, EUCI classified as “CONFIDENTIEL UE” and “SECRET UE” shall be forwarded from the Commission's Secretariat General central registry to the equivalent competent Parliament service who will be responsible for making it available under the agreed arrangements to the parliamentary body/office-holder who submitted the request.


Plus précisément, les informations classifiées de l'UE aux degrés "CONFIDENTIEL UE" et "SECRET UE" sont transmises par le bureau d'ordre central du secrétariat général de la Commission au service homologue compétent du Parlement, qui se chargera de mettre ces informations à la disposition de l'instance parlementaire ou du titulaire de fonctions qui les a demandées, conformément aux modalités convenues.

More specifically, EUCI classified as “CONFIDENTIEL UE” and “SECRET UE” shall be forwarded from the Commission's Secretariat General central registry to the equivalent competent Parliament service who will be responsible for making it available under the agreed arrangements to the parliamentary body/office-holder who submitted the request.


- Plus précisément, les informations classifiées de l'UE aux degrés "CONFIDENTIEL UE" et "SECRET UE" sont transmises par le bureau d'ordre central du secrétariat général de la Commission au service homologue compétent du Parlement, qui se chargera de mettre ces informations à la disposition de l'instance parlementaire ou du titulaire de fonctions qui les a demandées, conformément aux modalités convenues.

More specifically, EUCI classified as “CONFIDENTIEL UE” and “SECRET UE” shall be forwarded from the Commission's Secretariat General central registry to the equivalent competent Parliament service who will be responsible for making it available under the agreed arrangements to the parliamentary body/office-holder who submitted the request.


- Plus précisément, les informations classifiées de l'UE aux degrés "CONFIDENTIEL UE" et "SECRET UE" sont transmises par le bureau d'ordre central du secrétariat général de la Commission au service homologue compétent du Parlement, qui se chargera de mettre ces informations à la disposition de l'instance parlementaire ou du titulaire de fonctions qui les a demandées, conformément aux modalités convenues.

More specifically, EUCI classified as “CONFIDENTIEL UE” and “SECRET UE” shall be forwarded from the Commission's Secretariat General central registry to the equivalent competent Parliament service who will be responsible for making it available under the agreed arrangements to the parliamentary body/office-holder who submitted the request.


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Plus précisément, les informations classifiées de l'UE aux degrés «CONFIDENTIEL UE» et «SECRET UE» sont transmises par le bureau d'ordre central du secrétariat général de la Commission au service homologue compétent du Parlement, qui se chargera de mettre ces informations à la disposition de l'instance parlementaire ou du titulaire de fonctions qui les a demandées, conformément aux modalités convenues.

More specifically, EUCI classified as ‘ Confidentiel UE’ and ‘SECRET UE’ shall be forwarded from the Commission's Secretariat General central registry to the equivalent competent Parliament service who will be responsible for making it available under the agreed arrangements to the parliamentary body/office-holder who submitted the request.


4. Les bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés sont créés comme indiqué à la section 22.2.3 pour répondre à un besoin permanent et sont rattachés à un bureau d'ordre central TRÈS SECRET UE. S'il n'existe qu'un besoin de consultation temporaire et occasionnel de documents TRÈS SECRET UE, ces documents peuvent être communiqués sans création d'un bureau d'ordre TRÈS SECRET UE subordonné, sous réserve que les règles établies garantissent qu'ils resteront sous le contrôle du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE approprié, et sous réserve du respect de ...[+++]

4. EU TOP SECRET sub-registries shall be set up as specified in Section 22.2.3 in response to long term needs and shall be attached to a central EU TOP SECRET Registry. If there is a need to consult EU TOP SECRET documents only temporarily and occasionally, these documents may be released without setting up a EU TOP SECRET sub-registry, provided rules are laid down to ensure that they remain under the control of the appropriate EU TOP SECRET registry and that all physical and personnel security measures are observed.


1. Tous les ans, chaque bureau d'ordre TRÈS SECRET UE tel que visé à la présente section procède à un inventaire détaillé des documents TRÈS SECRET UE. Un document est considéré comme comptabilisé par le bureau d'ordre si celui-ci a pu constater de visu son existence, ou détient soit un récépissé du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE auquel il a été transmis, soit un procès-verbal de destruction du document, soit un ordre de déclassement ou de déclassification.

1. Every year, each EU TOP SECRET Registry as referred to in this Section shall carry out an itemised inventory of EU TOP SECRET documents. A document is deemed to have been accounted for if the registry physically musters the document, or holds a receipt from the EU TOP SECRET registry to which the document has been transferred, a destruction certificate for the document or an instruction to downgrade or declassify that document.


5. Les bureaux d'ordre subordonnés ne peuvent transmettre des documents TRÈS SECRET UE directement à d'autres bureaux d'ordre subordonnés au même bureau d'ordre TRÈS SECRET UE central sans l'autorisation expresse de ce dernier.

5. Sub-registries may not transmit EU TOP SECRET documents directly to other sub-registries of the same Central EU TOP SECRET Registry without express approval by the latter.


2. Si des personnes ne possédant pas l'habilitation TRÈS SECRET UE ont besoin d'informations contenues dans un document TRÈS SECRET UE mais n'ont pas elles-mêmes ce niveau de classification, le chef du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE (voir section 22.2) peut être autorisé à réaliser le nombre d'extraits nécessaires de ce document.

2. If persons without EU TOP SECRET clearance require information which, although contained in a EU TOP SECRET document, does not have that classification, the Head of the EU TOP SECRET Registry (see Section 22.2) may be authorised to produce the necessary number of extracts from that document.


Toute personne qui doit avoir accès aux informations TRÈS SECRET UE doit être nommément désignée par le membre de la Commission chargé des questions de sécurité et son nom doit être conservé dans le bureau d'ordre TRÈS SECRET UE approprié.

All persons who are required to have access to EU TOP SECRET information shall be designated by the Member of the Commission responsible for security matters and their names kept in the appropriate EU TOP SECRET registry.




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Date index: 2021-11-24
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