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Bâtiment hors d'état de naviguer
Bâtiment innavigable
Navire hors d'état de naviguer
Navire innavigable

Traduction de «bâtiment hors d'état de naviguer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bâtiment hors d'état de naviguer | bâtiment innavigable

unseaworthy vessel


navire innavigable [ navire hors d'état de naviguer | bâtiment innavigable | bâtiment hors d'état de naviguer ]

unseaworthy ship [ unseaworthy vessel ]


navire hors d'état de naviguer | navire innavigable

unseaworthy ship
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(iii) les bornes de sa batterie sont débranchées et couvertes de ruban isolant pour empêcher tout court-circuit ou il est arrimé dans une cale précisée comme étant un espace de catégorie spéciale sur le certificat d’inspection du bâtiment délivré en vertu de la Loi, ou dans le cas d’un bâtiment étranger, celui délivré par le gouvernement de l’État sous le pavillon duquel le bâtiment est habilité à naviguer ...[+++]

(iii) its battery terminals are disconnected and taped to prevent electrical shorting or it is stowed in a hold designated as a special category space in the vessel’s inspection certificate issued under the Act or, in the case of a foreign vessel, by or under the authority of the government of the state whose flag the vessel is entitled to fly.


b) du gouvernement de l’État sous le pavillon duquel le bâtiment est habilité à naviguer, dans le cas d’un bâtiment étranger.

(b) in the case of a foreign vessel, the government of the state whose flag the vessel is entitled to fly.


(iii) si l’engin fait partie de l’équipement d’un bâtiment, un expert maritime autorisé, sous le régime des lois de l’État sous le pavillon duquel le bâtiment est habilité à naviguer, à effectuer la mise à l’essai et l’examen approfondi;

(iii) if the gear is part of a vessel’s equipment, a surveyor authorized by or under the laws of the state whose flag the vessel is entitled to fly to perform the testing and thorough examination;


b) d’un certificat délivré en anglais, en français ou en espagnol par ou au nom du gouvernement de l’État sous le pavillon duquel le bâtiment est habilité à naviguer, s’il s’agit d’un bâtiment étranger ou d’une embarcation de plaisance étrangère.

(b) if the vessel is a foreign vessel or a foreign pleasure craft, a certificate issued in English, French or Spanish by or on behalf of the government of the state whose flag the vessel is entitled to fly.


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(5) S’il s’agit d’un bâtiment étranger, les exigences des paragraphes (3) et (4) sont assujetties à l’exercice du pouvoir conféré par la règle 19.4 de l’Annexe VI de MARPOL par le gouvernement de l’État sous le pavillon duquel le bâtiment est habilité à naviguer.

(5) In the case of a foreign vessel, the requirements of subsections (3) and (4) are subject to the exercise of the power conferred by regulation 19.4 of Annex VI to MARPOL by the government of the state whose flag the vessel is entitled to fly.


4. Les États membres peuvent comptabiliser, dans le taux annuel de rénovation des bâtiments appartenant aux gouvernements centraux, les bâtiments neufs occupés et acquis en remplacement de bâtiments spécifiques des gouvernements centraux qui ont été démolis au cours de l'une des deux années précédentes ou les bâtiments qui ont été vendus, démolis ou mis hors service au cours de l'une des deux années précédentes à la suite de l'utilisation plus intensiv ...[+++]

4. Member States may count towards the annual renovation rate of central government buildings new buildings occupied and owned as replacements for specific central government buildings demolished in any of the two previous years, or buildings that have been sold, demolished or taken out of use in any of the two previous years due to more intensive use of other buildings.


4. Les États membres peuvent comptabiliser, dans le taux annuel de rénovation des bâtiments appartenant aux gouvernements centraux, les bâtiments neufs occupés et acquis en remplacement de bâtiments spécifiques des gouvernements centraux qui ont été démolis au cours de l'une des deux années précédentes ou les bâtiments qui ont été vendus, démolis ou mis hors service au cours de l'une des deux années précédentes à la suite de l'utilisation plus intensiv ...[+++]

4. Member States may count towards the annual renovation rate of central government buildings new buildings occupied and owned as replacements for specific central government buildings demolished in any of the two previous years, or buildings that have been sold, demolished or taken out of use in any of the two previous years due to more intensive use of other buildings.


En outre, des dérogations sont possibles pour les bâtiments qui naviguent sur des voies d’eau non reliées à celles des autres États membres ou effectuent des trajets limités dans une zone géographique réduite ou dans des zones portuaires.

Derogations are also possible in the case of vessels operating on waterways not linked to the waterways of another Member State or making limited journeys of local interest or in harbour areas.


Un régime de dérogation existe cependant: chaque État membre peut ainsi, après consultation de la Commission, autoriser un allégement des prescriptions techniques de l’annexe II pour les bâtiments qui naviguent exclusivement sur certaines zones.

Exceptions are allowed: any Member State may, after consulting the Commission, authorise a reduction of the technical requirements of Annex II for craft operating exclusively in certain zones.


En ce qui concerne les navires d'une jauge brute inférieure ou égale à 400 tonneaux, autres que les pétroliers, qui naviguent hors des zones spéciales, l'autorité [de l'État du pavillon] veille à ce qu'ils soient équipés, dans la mesure du possible et du raisonnable, d'installations permettant la conservation des résidus d'hydrocarbures à bord et leur rejet dans des installations de réception ou à la mer conformément aux dispositions du paragraphe 1, alinéa b) de la présente règle.

In the case of a ship of less than 400 tons gross tonnage other than an oil tanker whilst outside the special area, the (flag State) Administration shall ensure that it is equipped as far as practicable and reasonable with installations to ensure the storage of oil residues on board and their discharge to reception facilities or into the sea in compliance with the requirements of paragraph (1)(b) of this Regulation.




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Date index: 2022-06-08
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