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Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Par parts égales
Partage des responsabilités parentales à parts égales
Partage à parts égales du trafic
Partage égal des responsabilités parentales
Parts égales

Traduction de «bénéficiaires à parts égales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaires à parts égales

beneficiaries in equal shares


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


partage égal des responsabilités parentales [ partage des responsabilités parentales à parts égales ]

equal shared parenting


Partenaires à parts égales : Compte rendu de la conférence à l'intention des femmes œuvrant dans le Service correctionnel du Canada

Towards Equal Partnership: Report of the Conference for Women in CSC


partage à parts égales du trafic

equally divided traffic carrying




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le prestataire de services de paiement du donneur d’ordre est tenu de fournir des informations précises sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire, par exemple le nom et le numéro de compte de paiement du bénéficiaire. Il doit également vérifier l’exactitude des informations fournies.

The PSP of the payer is required to provide specific information on both payer and payee, for example, the name of the payee and the payee’s payment account number and to check the accuracy of the information provided.


Le prestataire de services de paiement du donneur d’ordre est tenu de fournir des informations précises sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire, par exemple le nom et le numéro de compte de paiement du bénéficiaire. Il doit également vérifier l’exactitude des informations fournies.

The PSP of the payer is required to provide specific information on both payer and payee, for example, the name of the payee and the payee’s payment account number and to check the accuracy of the information provided.


(2) Par dérogation à toute autre disposition du présent règlement, si une fiducie créée avant le 10 mars 1982 est un demandeur ou un investisseur et si le ministre est convaincu que, dans toutes les circonstances et compte tenu des modalités de la fiducie, le but principal de la fiducie est le bénéfice d’un ou plusieurs particuliers liés à un particulier dont les contributions effectuées avant le 10 mars 1982 en biens à la fiducie de plus de 25 % de la valeur du capital de la fiducie peuvent être raisonnablement considérées comme ayant été directement ou indirectement acquises ou dérivées, le ministre peut ordonner que le taux de participation canadienne de la fiducie soit déterminé comme si tous les droits des ...[+++]

(2) Notwithstanding any other provision of these Regulations, where a trust created before March 10, 1982 is an applicant or investor and the Minister is satisfied that, in the circumstances and when considering the terms and conditions of the trust, the main purpose of the trust is to provide for the benefit of any one or more individuals related to any individual from whose contributions of property to the trust made prior to March 10, 1982 more than 25% of the value of the capital of the trust shall be determined as if all interests of the beneficiaries in the trust constituted one class of formal equity of the trust consisting of 100 ...[+++]


(3) Si l’assuré désigne plus d’un bénéficiaire, il peut répartir, et répartir de nouveau en tout temps, le produit de l’assurance entre ou parmi ces bénéficiaires comme bon lui semble, et, faute d’une telle répartition, le produit de l’assurance doit être versé, en parts égales, aux bénéficiaires désignés qui survivent à l’assuré.

(3) Where the insured designates more than one beneficiary, the insured may apportion, and may at any time re-apportion, the insurance money between or among them as he sees fit, and in default of any such apportionment the insurance money shall be paid to the designated beneficiaries surviving the insured in equal shares.


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(5) Si la personne assurée ne désigne pas de bénéficiaire, ou si tous les bénéficiaires par elle désignés décèdent pendant sa vie, le produit de l’assurance doit être versé à l’époux ou conjoint de fait et aux enfants de la personne assurée, en parts égales, et si la personne assurée survit à son époux ou conjoint de fait et à tous les enfants de l’assuré, et qu’il n’existe pas de bénéficiaire éventuel au sens de l’article 7, qui survive à la personne assurée, le produit de l’assurance doit être payé, à son échéan ...[+++]

(5) Where the insured does not designate a beneficiary, or where all of the beneficiaries designated by the insured die within the insured’s lifetime, the insurance money shall be paid to the spouse, the common-law partner and the children of the insured in equal shares, and if the insured survives the spouse, the common-law partner and all the children of the insured, and there is no contingent beneficiary within the meaning of section 7 surviving the insured, the insurance money shall be paid, as it falls due or otherwise as the Min ...[+++]


(3) Si l’assuré désigne plus d’un bénéficiaire, il peut répartir, et répartir de nouveau en tout temps, le produit de l’assurance entre ou parmi ces bénéficiaires comme bon lui semble, et, faute d’une telle répartition, le produit de l’assurance doit être versé, en parts égales, aux bénéficiaires désignés qui survivent à l’assuré.

(3) Where the insured designates more than one beneficiary, the insured may apportion, and may at any time reapportion, the insurance money between or among them as he sees fit, and, in default of any such apportionment, the insurance money shall be paid in equal shares to the designated beneficiaries surviving the insured.


(3) Si l’assuré désigne plus d’un bénéficiaire éventuel, l’assuré peut répartir, et répartir de nouveau en tout temps, le produit de l’assurance entre ces bénéficiaires comme bon lui semble, et, faute d’une telle répartition, le produit de l’assurance doit être versé, en parts égales, aux bénéficiaires éventuels qui survivent à l’assuré.

(3) Where the insured designates more than one contingent beneficiary, the insured may apportion, and may at any time re-apportion, the insurance money among them as he sees fit, and in default of any such apportionment the insurance money shall be paid to the contingent beneficiaries surviving the insured in equal shares.


3. Dans le cadre de cas d'une propriété effective partagée, l'agent payeur indique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il est établi ou, dans le cas d'un agent payeur visé à l'article 4, paragraphe 2, indique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il a son siège de direction effective si le montant communiqué pour chaque bénéficiaire effectif est le montant total qui revient collectivement à l'ensemble des bénéficiaires effectifs, la part réelle revenant au bénéficiaire effectif concerné ou ...[+++]

3. In the case of shared beneficial ownership, the paying agent shall inform the competent authority of its Member State of establishment or, in the case of a paying agent referred to in Article 4(2), it shall inform the competent authority of the Member State where it has its place of effective management whether the amount reported for each beneficial owner is the full amount attributable to the beneficial owners collectively, the actual share pertaining to the beneficial owner concerned or an equal share.


Les données concernant les recettes fiscales totales provenant de la retenue à la source, ventilées par État membre de résidence des bénéficiaires effectifs, devraient également être communiquées à l'institution nationale chargée de l'établissement des statistiques relatives à la balance des paiements.

Data on the total amounts collected from the withholding tax, split by Member State of residence of the beneficial owners, should also be sent to the national institution in charge of compiling balance of payments statistics.


La Commission évalue l'état d'avancement du programme Phare dans les dix pays bénéficiaires, mais couvre également les instruments de préadhésion pour Chypre, Malte et la Turquie.

The Commission assesses the progress of Phare in the ten beneficiary countries and the pre-accession instruments for Cyprus, Malta and Turkey.




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bénéficiaires à parts égales ->

Date index: 2023-04-09
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