Traduction de «bénéficier d'un avantage » (Français → Anglais) :

bénéficier d'un avantage | obtenir un avantage

bénéficier à | se réaliser à l'avantage de quelqu'un

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier

avantage accessoire [ avantage en nature ]

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

25. souligne que certains États membres ont mis en place ces dernières années des dispositifs de réduction de l'impôt sur les sociétés pour attirer les actifs mobiles incorporels des entreprises, tels que les revenus découlant de la propriété intellectuelle; note que les réductions du taux d'imposition et les abattements d'impôt prennent des formes variées et que les régimes proposés s'appliquent à divers domaines (régimes fiscaux favorables aux innovations, à la propriété intellectuelle, aux brevets, etc.); souligne que, dans certains États membres, les contribuables ne sont pas tenus de générer la propriété intellectuelle eux-mêmes et/ou sur leur territoire pour pouvoir bénéficier ...[+++] d'avantages fiscaux, mais seulement de l'acquérir par l'intermédiaire d'une société ayant sa résidence sur leur territoire; souligne, dès lors, que tout avantage fiscal au bénéfice de la R&D doit être lié à de véritables dépenses sur le territoire concerné;

2. Toutefois, le requérant qui demande l’exécution d’une décision rendue au Danemark par une autorité administrative en matière d’obligation alimentaire peut demander dans l’État membre requis à bénéficier des avantages visés au paragraphe 1 s’il produit un document établi par le ministère danois de la justice attestant qu’il remplit les conditions économiques pour pouvoir bénéficier en tout ou en partie de l’assistance judiciaire ou d’une exemption de frais et dépens".

À l’aube du nouveau millénaire, l'Europe doit instaurer une politique spatiale européenne globale en vue de bénéficier des avantages économiques et stratégiques de l’espace pour ses citoyens.

Il apparaît toutefois clairement, comme l’a suggéré le député, que certaines régions bénéficient d’avantages établis dans certains domaines spécifiques de recherche, qu’il s’agisse d’avantages naturels ou d’avantages liés à des investissements passés dans les capacités en matière de recherche, dont les ressources humaines.