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Cadre d'exploitation
Cadre d'utilisation
Cadre opérationnel
Cadre opérationnelle
Charges d'exploitation
Chef de l'exploitation
Chef des opérations
Contexte d'utilisation
Coût d'exploitation
Coût de fonctionnement
Coûts d’exploitation
Dans le cadre d'une entreprise exploitée
Dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise
Dimension de l'exploitation
Directeur de l'exploitation
Directeur des opérations
Directrice de l'exploitation
Directrice des opérations
Dépenses de fonctionnement
Employé non cadre
Employé non-cadre
Employée non cadre
Employée non-cadre
Entreprise agricole
Environnement
Environnement d'exploitation
Environnement de travail
Exploitation agricole
Ferme
Frais d'exploitation
Frais de fonctionnement
Gestionnaire de l'exploitation
Gestionnaire des opérations
Non-cadre
PCRD
PCRDT
Pollution dans le cadre d'une exploitation normale
Programme-cadre de RDT
Programme-cadre de recherche
Programme-cadre de recherche et développement
Responsable
Responsable opérationnel
Salarié non cadre
Salarié non-cadre
Salariée non cadre
Salariée non-cadre
Superficie agricole
Surface d'exploitation
Taille de l'exploitation
Type d'exploitation

Traduction de «cadre d'exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadre d'exploitation [ cadre d'utilisation | contexte d'utilisation | type d'exploitation | environnement | environnement de travail | environnement d'exploitation ]

operating environment [ ENVT | operational environment | user environment ]


gestionnaire de l'exploitation [ directeur de l'exploitation | directrice de l'exploitation | chef de l'exploitation | chef des opérations | gestionnaire des opérations | cadre opérationnel | cadre opérationnelle | directeur des opérations | directrice des opérations | responsable opérationnel | responsable ]

operational manager [ operating manager | operations manager ]


dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise [ dans le cadre d'une entreprise exploitée ]

in the course of carrying on a business


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


pollution dans le cadre d'une exploitation normale

operational pollution


surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]


exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]

agricultural holding [ farm ]


non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre

non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee


programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]

Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]


charges d'exploitation | coût de fonctionnement | coût d'exploitation | coûts d’exploitation | dépenses de fonctionnement | frais de fonctionnement | frais d'exploitation

operating charges | operating costs | operating expenses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants, il convient d’utiliser pleinement les instruments existants en matière de saisie et de confiscation des produits du crime, tels que la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s’y rapportant, la convention du Conseil de l’Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, la décision-cadre 2001/500/JAI du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d’argent, l’identification, le dépistage, le gel ou la saisie et ...[+++]

In combating sexual exploitation of children, full use should be made of existing instruments on the seizure and confiscation of the proceeds of crime, such as the United Nations Convention against Transnational Organized Crime and the Protocols thereto, the 1990 Council of Europe Convention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime, Council Framework Decision 2001/500/JHA of 26 June 2001 on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds of crime (9), and Council Framewor ...[+++]


2. Les États membres veillent à ce que le cadre national soit maintenu et amélioré, le cas échéant, en tenant compte de l’expérience acquise dans le cadre de l’exploitation, des enseignements tirés des analyses de sûreté effectuées pour des installations nucléaires en exploitation, de l’évolution de la technologie et des résultats de la recherche en matière de sûreté, si ceux-ci sont disponibles et pertinents.

2. Member States shall ensure that the national framework is maintained and improved when appropriate, taking into account operating experience, insights gained from safety analyses for operating nuclear installations, development of technology and results of safety research, when available and relevant.


2. Les États membres veillent à ce que le cadre national soit maintenu et amélioré, le cas échéant, en tenant compte de l’expérience acquise dans le cadre de l’exploitation, des enseignements tirés des analyses de sûreté effectuées pour des installations nucléaires en exploitation, de l’évolution de la technologie et des résultats de la recherche en matière de sûreté, si ceux-ci sont disponibles et pertinents.

2. Member States shall ensure that the national framework is maintained and improved when appropriate, taking into account operating experience, insights gained from safety analyses for operating nuclear installations, development of technology and results of safety research, when available and relevant.


2. Les États membres veillent à ce que le cadre national soit maintenu et amélioré, le cas échéant, en tenant compte de l’expérience acquise dans le cadre de l’exploitation, des enseignements tirés des analyses de sûreté effectuées pour des installations nucléaires en exploitation, de l’évolution de la technologie et des résultats de la recherche en matière de sûreté, si ceux-ci sont disponibles et pertinents.

2. Member States shall ensure that the national framework is maintained and improved when appropriate, taking into account operating experience, insights gained from safety analyses for operating nuclear installations, development of technology and results of safety research, when available and relevant.


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«exploitation commerciale», toute exploitation d'un aéronef, contre rémunération ou à tout autre titre onéreux, qui est à la disposition du public ou, lorsqu'elle n'est pas mise à la disposition du public, qui est exercée en vertu d'un contrat conclu entre un exploitant et un client, et dans le cadre duquel ce dernier n'exerce aucun contrôle sur l'exploitant;

‘commercial operation’ shall mean any operation of an aircraft, in return for remuneration or other valuable consideration, which is available to the public or, when not made available to the public, which is performed under a contract between an operator and a customer, where the latter has no control over the operator;


1. Lorsqu’un agriculteur reçoit, par la transmission à titre gratuit, ou dans le cadre d’un bail de six années ou plus, ou par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, une exploitation ou une partie d'une exploitation qui était affermée à un tiers durant la période de référence, de la part d'un agriculteur parti à la retraite ou décédé avant la date d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application, les droits à paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant d ...[+++]

1. A farmer who received, by transfer free of charge or by lease for six or more years or by way of actual or anticipated inheritance, a holding or part of a holding, that was leased to a third person during the reference period, from a farmer who retired or died before the date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way ...[+++]


Une nouvelle législation adoptée à Chypre en 2007 prévoit un cadre global pour la reconnaissance des victimes, leur orientation vers les services adéquats et leur protection, qui remplit totalement les exigences de l’article 13 de la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales, en ce qui concerne les enfants sexuellement exploités.

New legislation passed in Cyprus in 2007 contains a comprehensive framework for the recognition, referral to services and protection of victims which fully complies with the requirements of Article 13 of the Framework Decision 2001/220/JHA of 15 March 2001 on the standing of victims in criminal proceedings with respect to sexually exploited children.


L’article 9, paragraphe 2, se réfère aux enfants victimes d’exploitation sexuelle, considérés comme des victimes particulièrement vulnérables aux fins de la décision-cadre 2001/220/JAI du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales[9]. Les informations communiquées par les États membres à la Commission sont fragmentaires et incomplètes, ce qui ne facilite pas une analyse globale.

Paragraph 2 of Article 9 refers to child victims of sexual exploitation, who are considered particularly vulnerable victims for the purpose of the Framework Decision 2001/220/JHA of 15 March 2001 on the standing of victims in criminal proceedings.[9] Member States' submissions to the Commission are fragmental and incomplete, and do not facilitate an overall analysis.


En vertu de l'article 12, paragraphe 2, de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (ci-après, «la décision-cadre»), la Commission est tenue d'établir un rapport écrit sur les mesures prises par les États membres pour se conformer à ses dispositions[1].

Under Article 12 (2) of the Council Framework Decision 2004/68/JHA of 22 December 2003 on combating the sexual exploitation of children and child pornography (hereafter “the Framework Decision”) the Commission has to provide a written report on the measures taken by the Member States to comply with the Framework Decision. [1]


e)Les conditions prévues à l'article 3 paragraphe 3 deuxième alinéa et à l'article 6 paragraphe 4 premier tiret ne s'appliquent pas aux aides octroyées dans le cadre de la création de nouvelles exploitations familiales ou de la restructuration d'exploitations coopératives si le nombre de vaches laitières présentes sur l'ensemble des exploitations nouvelles ou restructurées ne dépasse pas le nombre de vaches laitières détenues auparavant par les anciennes exploitations.

(e)The conditions in the second subparagraph of Article 3 (3) and the first indent of Article 6 (4) shall not apply to aid granted in the context of the creation of new family holdings or the restructuring of cooperative holdings if the number of dairy cows on all the new or restructured holdings does not exceed the number of dairy cows held previously on the old holdings.


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