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Accord cadre de la LoI
Accord cadre résultant de la lettre d'intention
Acte
Cadre d'exploitation
Cadre de fonctionnement
Cadre de fonctionnement de l'entité
Diagramme du cadre de fonctionnement
Le Royaume-Uni participe au présent
Structure opérationnelle

Traduction de «cadre de fonctionnement de l'entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadre de fonctionnement de l'entité

entity environment


cadre d'exploitation [ cadre de fonctionnement | structure opérationnelle ]

operational framework


diagramme du cadre de fonctionnement

business context diagram


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention

Letter of Intent Framework Agreement | LoI Framework Agreement | LoI F.A. [Abbr.]


entité chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention

entity entrusted with the operation of the financial mechanism of the Convention


Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dis ...[+++]

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) dans le cas où, aux termes du présent règlement, c’est à une entité qu’il incombe de tenir le relevé d’opération importante en espèces ou de déclarer le télévirement, l’employé ou le cadre dirigeant de cette entité sait que ces opérations sont effectuées par une seule personne ou entité ou pour son compte.

(b) where an entity is required to keep a large cash transaction record or to report an electronic funds transfer in accordance with these Regulations, an employee or a senior officer of the entity knows that the transactions or transfers are conducted by, or on behalf of, the same person or entity.


Malgré le caractère apparemment vague du cadre de fonctionnement d’un système de DSE, les patients devront pouvoir adresser leurs questions et leurs préoccupations à une entité identifiable et exercer de façon concrète leur droit d’accès, de correction et de recours en cas de non-conformité.

Despite the seemingly amorphous environment of an EHR system, patients must be able to direct their questions and concerns to an identifiable, responsible entity and exercise, in a meaningful way, their rights to access, correction and redress in the event of non-compliance.


2. Les entités adjudicatrices peuvent imposer aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité des informations qu’elles mettent à disposition tout au long de la procédure de passation de marché, y compris les informations mises à disposition dans le cadre du fonctionnement d’un système de qualification, que celui-ci ait fait ou non l’objet d’un avis sur l’existence d’un système de qualification utilisé comme moyen de mise en concurrence.

2. Contracting entities may impose on economic operators requirements aimed at protecting the confidential nature of information which the contracting entities make available throughout the procurement procedure, including information made available in connection with the operation of a qualification system, whether or not this has been the subject of a notice on the existence of a qualification system used as a means of calling for competition.


La présente directive ne devrait pas empêcher le fonctionnement des entités de résolution des litiges existantes qui opèrent dans le cadre des autorités nationales chargées de la protection des consommateurs dans les États membres où le règlement des litiges est du ressort de fonctionnaires de l'État.

This Directive should not preclude the functioning of existing dispute resolution entities operating within the framework of national consumer protection authorities of Member States where State officials are in charge of dispute resolution.


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Par conséquent, les termes de l’accord de vente considérés de pair avec les statuts de l’entité faisant l'objet d'un investissement mènent à la conclusion que l’investisseur détient le pouvoir sur l’entité faisant l'objet d'un investissement même s’il ne prend possession des créances qu’en cas de défaillance et qu’il gère alors celles-ci à l’extérieur du cadre juridique de l’entité faisant l'objet d'un investissement.

Therefore, the terms of the put agreement together with the founding documents of the investee lead to the conclusion that the investor has power over the investee even though the investor takes ownership of the receivables only upon default and manages the defaulted receivables outside the legal boundaries of the investee.


des subventions visant au financement des coûts de fonctionnement des entités visées à l'article 24, paragraphe 1, points b), c), d) et f) et point g), i), iii) et iv);

grants to finance the operating costs of entities of the type listed in Article 24(1)(b), (c), (d), (f) and (g)(i), (iii) and (iv);


Dans le contexte du travail que nous effectuons dans le cadre la réforme, quatre entités sont plus impliquées que d'autres: CIC, l'ASFC, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, qui nous dit comment cela fonctionne présentement, et le ministère de la Justice, qui joue toujours un rôle très important afin de s'assurer que nous respectons nos obligations internationales et ainsi de suite.

In the context of the work we are doing as part of the reform, four entities are more involved than others: CIC, the CBSA, the Immigration and Refugee Board—it tells us how things are being done right now—and the Department of Justice, which always plays a very important role in order to ensure that we are meeting our international obligations and so forth.


58. Le choix d'un partenaire privé appelé à effectuer de telles missions dans le cadre du fonctionnement d'une entité mixte ne saurait donc être fondé exclusivement sur la qualité de son apport en capital ou de son expérience, mais devrait prendre en compte les caractéristiques de son offre - économiquement la plus avantageuse - quant aux prestations spécifiques à fournir.

58. The selection of a private partner called on to undertake such tasks while functioning as part of a mixed entity can therefore not be based exclusively on the quality of its capital contribution or its experience, but should also take account of the characteristics of its offer - the most economically advantageous - in terms of the specific services to be provided.


C'est en partie la question de savoir pourquoi nous faisions fonctionner deux entités administratives distinctes alors qu'elles pourraient fonctionner sous l'égide d'une seule organisation sportive nationale qui, je crois, a motivé ce processus.

I think the rationale around why we were operating two separate administrative entities when they could operate under one umbrella, as a national sport organization, drove some of the process.


Les entités de recherche argentines peuvent participer à des projets de RDT au titre de la première activité du programme-cadre et, réciproquement, les entités de recherche établies dans la Communauté peuvent participer à des projets argentins dans des secteurs de RDT analogues.

Argentine research entities may participate in RTD projects under the First Activity of the Framework programme and research entities established in the Community may reciprocally participate in Argentine projects in similar sectors of RTD.




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cadre de fonctionnement de l'entité ->

Date index: 2023-07-26
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