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Caisse d'actions de sociétés américaines

Traduction de «caisse d'actions de sociétés américaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caisse d'actions de sociétés américaines

American equity fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Davidson: Il est indéniable que l'industrie des fonds mutuels a tellement de capitaux à investir qu'elle accapare une part de plus en plus importante du capital-actions des sociétés américaines.

Mr. Davidson: There is no question that the mutual fund industry has such an volume of cash to invest that it is taking an increasing share of the equities of U.S. corporations.


Apple Sales International et Apple Operations Europe sont deux sociétés de droit irlandais détenues à 100 % par le groupe Apple, lui-même contrôlé en dernier ressort par la société américaine Apple Inc. Elles détiennent les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle d'Apple pour vendre et fabriquer des produits Apple en dehors de l'Amérique du Nord et de l'Amérique du Sud dans le cadre d'un «accord de partage des coûts» av ...[+++]

Apple Sales International and Apple Operations Europe are two Irish incorporated companies that are fully-owned by the Apple group, ultimately controlled by the US parent, Apple Inc. They hold the rights to use Apple's intellectual property to sell and manufacture Apple products outside North and South America under a so-called 'cost-sharing agreement' with Apple Inc. Under this agreement, Apple Sales International and Apple Operations Europe make yearly payments to Apple in the US to fund research and development efforts conducted on behalf of the Irish companies in the US.


Aux fins de l’alinéa b) du paragraphe 2 de l’article XXIX (Dispositions diverses) de la Convention, le « revenu réputé, selon le droit interne des États-Unis, provenir de ces sources » comprend les gains de la vente ou de léchange d’actions d’une société américaine ou de titres de créance d’une personne américaine, des États-Unis, d’un État ou de l’une de ses subdivisions politiques, ou du District de Columbia, les gains tirés de biens (autres que des ...[+++]

For purposes of subparagraph 2(b) of Article XXIX (Miscellaneous Rules) of the Convention, “income deemed under the domestic law of the United States to arise from such sources” shall consist of gains from the sale or exchange of stock of a U.S. company or debt obligations of a U.S. person, the United States, a State, or a political subdivision thereof, or the District of Columbia, gains from property (other than stock or debt obligations) located in the United States, and, in certain cases, income or gain derived from the sale of stock of a non-U.S. company or a disposition of property contributed to such non-U.S. company where such com ...[+++]


Il existe toujours de nombreuses autres entités corporatives, comme les chambres de commerce, les syndicats, ainsi que les sociétés de caisse de retraite, qui continuent d'être couverts par de vieilles lois; mais les trois principaux types d'entités sont les sociétés avec capital-actions, les sociétés sans capital-actions et les coops — ces trois types de sociétés représentent presque tout le monde des affaires.

We still have a number of other corporate entities, such as boards of trade, trade unions, pension fund societies that have old legislation around, but the three main ones are a share corporation, a non-share corporation or a co-op — and those three will pretty much cover most of the business environment.


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les sociétés de droit français dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée», «société par actions simplifiée», «société d’assurance mutuelle», «caisses d’épargne et de prévoyance», «sociétés civiles» assujetties de plein droit à l’impôt sur les sociétés, «coopératives» et «unions de coopératives», les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres ...[+++]

companies under French law known as ‘société anonyme’, ‘société en commandite par actions’, ‘société à responsabilité limitée’, ‘sociétés par actions simplifiées’, ‘sociétés d’assurances mutuelles’, ‘caisses d’épargne et de prévoyance’, ‘sociétés civiles’ which are automatically subject to corporation tax, ‘coopératives’, ‘unions de coopératives’, industrial and commercial public establishments and undertakings, and other companies ...[+++]


k)les sociétés de droit français dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée», «société par actions simplifiée», «société d’assurance mutuelle», «caisses d’épargne et de prévoyance», «sociétés civiles» assujetties de plein droit à l’impôt sur les sociétés, «coopératives» et «unions de coopératives», les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autre ...[+++]

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Le changement s'appliquera à compter du 26 avril 1995. Ceci signifie que les Canadiens qui investissent dans l'immobilier aux États-Unis par l'entremise de sociétés canadiennes continueront de payer des impôts au Canada, et ne risqueront plus de devoir en verser au fisc américain dans l'avenir, lorsqu'ils vendront leurs actions. De la même façon, ceux qui investissent dans des sociétés américaines qui détiennent des biens immobilie ...[+++]

This change will apply as of April 26, 1995, and it means that Canadians who invest in U.S. real estate through Canadian companies will continue to pay Canadian tax rather than any possible future U.S. tax when they sell their shares; and, U.S. investors in U.S. corporations that hold property in Canada will pay U.S. tax when they sell their shares, rather than Canadian tax.


Alors que la société Carnaud S.A., fabricant français de canettes en métal, projettait d'acquérir auprès de Sacilor S.A. 66,6% des actions de la Sofreb, autre fabricant français de canettes en métal, la société Schmalbach-Lubeca SpA, filiale allemande de la société américaine Continental Can Corporation, a saisi la Commission d'une ...[+++]

During the course of an attempt made by Carnaud S.A., a French manufacturer of metallic beverage cans, to acquire from Sacilor S.A. 66.6% of the shares in Sofreb, another French manufacturer of metallic beverage cans, the company Schmalbach-Lubeca A.G., a German subsidiary of the American company Continental Can Corporation, lodged a complaint with the Commission alleging violations of the competition rules of the EEC Treaty.




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Date index: 2022-05-10
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