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Base de calcul
Base de calcul de l'impôt
Calcul au plus tard
Calcul de l'impôt
Calcul depuis la fin
Calcul des crédits fédéraux pour impôt étranger
Calcul du dégrèvement fédéral pour impôt étranger
Calcul supplémentaire de l'impôt - Corporations
Calcul supplémentaire de l'impôt-sociétés
Calcul à rebours
Calculer un impôt
Impôt ad valorem
Impôt calculé sur la valeur

Traduction de «calculs d'impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt ad valorem | impôt calculé sur la valeur

ad valorem tax


base de calcul de l'impôt (1) | base de calcul (2)

tax assessment basis | basis for tax assessment


Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (corporations) [ Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (sociétés) ]

Saskatchewan Royalty Tax Rebate Calculation (Corporations)


Calcul supplémentaire de l'impôt-sociétés [ Calcul supplémentaire de l'impôt - Corporations ]

Tax Calculation Supplementary - Corporations


Calcul des crédits fédéraux pour impôt étranger [ Calcul du dégrèvement fédéral pour impôt étranger ]

Calculation of Federal Foreign Tax Credits [ Calculation of Federal Foreign Tax Credit ]


base de calcul pour l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation

basis for calculator of import turnover tax


impôt sur les excédents de bénéfices calculés d'après la valeur déclarée du capital social

declared value excess profits tax (US)


calculer un impôt

calculate government revenue | count tax | calculate tax | count government revenue


calcul de l'impôt

calculation of the tax | computation of the tax


calcul à rebours | calcul depuis la fin | calcul au plus tard

backward calculation | backward pass
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le nouveau régime d’impôt sur le revenu spécifique aux grossistes en diamants en Belgique (le «Régime Diamant») vise à pallier ces difficultés en introduisant une méthode de calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu des grossistes en diamants qui ne requiert pas de l’administration fiscale qu'elle procède à un examen de la valorisation des diamants dans la comptabilité des grossistes.

The new specific income tax regime for diamond traders in Belgium (the "Diamond Regime") seeks to address this difficulty by introducing a method to calculate the income tax base of diamond traders that does not require the tax administration to review the valuation of diamonds in the traders' accounts.


Dans un premier temps, d'ici à juin 2016, une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) obligatoire dans l'Union, assortie d'une éventuelle exemption provisoire pour les PME qui ne sont pas des multinationales et les sociétés n'ayant pas d'activité transfrontalière, afin de disposer d'une série unique de règles applicables aux sociétés actives dans plusieurs États membres et servant à calculer leurs bénéfices imposables.

As a first step, by June 2016, a mandatory Common Corporate Tax Base (CCTB) in the Union, possible with a temporary exemption for small- and medium-sized enterprises which are not MNC and companies with no cross-border activity, in order to have only one set of rules for companies operating in several Member States to calculate their taxable profits.


le calcul de l'impôt direct et indirect ainsi que de l'impôt différé.

calculation of direct and indirect tax and deferred tax.


Il appartient dès lors au droit national de déterminer, par exemple, comment sont calculés et payés les impôts et autres taxes, qu'il s'agisse d'impôts dus par la personne décédée au moment de son décès ou de tout type d'impôt lié à la succession dont doivent s'acquitter la succession ou les bénéficiaires.

It should therefore be for national law to determine, for instance, how taxes and other liabilities of a public-law nature are calculated and paid, whether these be taxes payable by the deceased at the time of death or any type of succession-related tax to be paid by the estate or the beneficiaries.


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La directive concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) définit des règles communautaires pour le calcul de l'assiette de l'impôt des sociétés actives dans l'Union européenne.

The directive on a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) lays down common rules for the calculation of the tax base applicable to companies operating in the European Union.


Les transactions artificielles réalisées dans le but principal d'échapper à l'impôt ne sont pas prises en considération aux fins du calcul de l'assiette imposable.

Artificial transactions carried out mainly for the purpose of avoiding taxation shall be ignored for the purposes of calculating the tax base.


Les transactions artificielles réalisées dans le seul but d'échapper à l'impôt ne sont pas prises en considération aux fins du calcul de l'assiette imposable.

Artificial transactions carried out for the sole purpose of avoiding taxation shall be ignored for the purposes of calculating the tax base.


les sociétés de droit danois dénommées “aktieselskab” et “anpartsselskab”. les autres sociétés soumises à l'impôt conformément à la loi sur l'impôt des sociétés, dans la mesure où leur revenu imposable est calculé et imposé selon les règles générales de la législation fiscale applicable aux “aktieselskaber”.

companies under Danish law known as “aktieselskab” and “anpartsselskab”. Other companies subject to tax under the Corporation Tax Act, insofar as their taxable income is calculated and taxed in accordance with the general tax legislation rules applicable to “aktieselskaber”.


Deuxièmement, comment répartir la recette fiscale tirée de l’impôt sur les bénéfices, dans le cas d’une entreprise établie dans plusieurs pays différents et lorsque l’entreprise utilise une base de calcul uniforme de l’impôt sur les bénéfices.

Second, how to distribute tax revenues on profits between individual countries when an enterprise operates in several countries and uses a uniform profit tax calculation.


b) les sociétés de droit danois dénommées "aktieselskab" et "anpartsselskab"; les autres sociétés soumises à l'impôt conformément à la loi sur l'impôt des sociétés, dans la mesure où leur revenu imposable est calculé et imposé selon les règles générales de la législation fiscale applicable aux "aktieselskaber".

(b) companies under Danish law known as "aktieselskab" and "anpartsselskab". Other companies subject to tax under the Corporation Tax Act, insofar as their taxable income is calculated and taxed in accordance with the general tax legislation rules applicable to "aktieselskaber".




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calculs d'impôt ->

Date index: 2021-07-24
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