Traduction de «carnet de notes de l'enquêteur » (Français → Anglais) :

Carnet de notes de l'enquêteur

carnet [ carnet de notes | carnet de campagne | carnet de terrain | carnet d'observations | cahier d'observations ]

Carnet de notes de la police militaire [ Carnet de note de police militaire ]

carnet de notes électronique | carnet électronique

(6) Lorsque l’arpenteur général constate qu’un plan ratifié selon le présent article a été improprement ou inexactement établi, d’après les carnets de notes de l’arpenteur et autres documents relatifs à l’arpentage, ou qu’il existe dans ce plan une omission, une erreur d’écriture ou autre défectuosité, il peut faire établir un nouveau plan d’après les carnets de notes et autres documents relatifs à l’arpentage, ou un nouveau plan corrigeant cette omission, cette erreur d’écriture ou autre défectuosité.

M. Mark Eyking: Si je devais vous établir un carnet de notes, je vous ferais redoubler, car si vous avez un type qui dit: «J'ai perdu de l'argent, mon exercice se termine en mars» et qu'il doit ensuite toucher un chèque réduit et attendre 12 mois, il a toutes les raisons de demander pourquoi il lui a fallu attendre si longtemps qu'on traite sa demande?

À notre avis, il faut accroître le financement nécessaire à la concrétisation des autres recommandations figurant dans nos divers rapports et dans le dernier «carnet de notes» sur les soins à domicile.

35. note, selon le rapport spécial n° 2/2011, que "le contrôle de la légalité des actes d'enquête en cours n'est toujours pas assuré de façon indépendante et [qu']il n'existe aucun code garantissant que les actes d'enquête suivent un cours prévisible", et ce en dépit des annonces répétées faites par l'OLAF dans le passé; constate par ailleurs que, malgré la volonté explicite de la Commission, exprimée dans sa proposition modifiée de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 (COM(2011)0135), de mettre en place une procédure de contrôle, cela n'équivaudra pas à une vérification indépendante de la légalité de chacune des enquêtes et se situe donc même ...[+++], à cet égard, en retrait par rapport à la proposition initiale; rappelle qu'il s'agit là d'une demande-clé, qui se reflète aussi dans la jurisprudence de la Cour de justice; considère par conséquent comme primordial de garantir la présence d'un tel mécanisme de contrôle, non seulement pour protéger les droits des personnes ou des agents économiques concernés, mais également pour protéger les droits des enquêteurs de l'OLAF en cas de poursuites judiciaires engagées par ces mêmes personnes ou agents économiques; souligne également la nécessité que l'OLAF dispose d'un mandat clair auprès des autres institutions de l'Union;