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Acronym
CCR
CIDE
CLEI
CRE
Centre commun de recherche
Centre de liaison international
Centre de liaison pour l'environnement international
Centre du droit de l'environnement
Centre régional de l'environnement
Conseil international du Droit de l'Environnement
Droit de l'environnement
Droits de jouissance de l'environnement
Droits de l'environnement
Droits écologiques
IE
IES
IHCP
IMPEL
IPSC
IPTS
IRMM
ITU
Institut de l'énergie
Institut de prospective technologique
Institut des matériaux et mesures de référence
Institut des transuraniens
Institut pour la protection et la sécurité du citoyen
JRC
Législation environnementale
Réglementation de l'environnement
Réseau IMPEL

Traduction de «centre du droit de l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Centre du droit de l'environnement

Environmental Law Center


droit de l'environnement [ législation environnementale | réglementation de l'environnement | réseau IMPEL ]

environmental law [ environmental legislation | environmental regulations | IMPEL | IMPEL network | Implementation and Enforcement of Environmental Law ]


Centre régional de l'environnement | Centre régional de l'environnement pour l'Europe centrale et orientale | CRE [Abbr.]

Regional Centre for the Environment | Regional Environmental Center for Central and Eastern Europe | REC [Abbr.]


réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement | Réseau européen pour l'application et le respect du droit de l'environnement | IMPEL [Abbr.]

European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law | IMPEL network | IMPEL [Abbr.]


Conseil international du Droit de l'Environnement | Conseil international pour le droit de l'environnement | CIDE [Abbr.]

International Council of Environmental Law | International Council on Environmental Law | ICEL [Abbr.]


Centre international de droit comparé de l'environnement

International Centre of Comparative Environmental Law


Centre de liaison pour l'environnement international [ CLEI | Centre de liaison international ]

Environment Liaison Centre International [ ELC International | Environmental Liaison Centre ]


Centre Verschuren pour la durabilité de l'énergie et de l'environnement [ Centre pour la durabilité de l'énergie et de l'environnement ]

Verschuren Centre for Sustainability in Energy and the Environment [ VCSEE | Centre for Sustainability in Energy and the Environment ]


Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]

Joint Research Centre [ IE | IES | IHCP | Institute for Energy | Institute for Health and Consumer Protection | Institute for Prospective Technological Studies | Institute for Reference Materials and Measurements | Institute for the Environment and Sustainability | Institute for the Protection and the Security of the Citizen | Institute for Transuranium Elements | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]


droits de jouissance de l'environnement | droits de l'environnement | droits écologiques

environmental rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ii)apporter une réponse aux défis essentiels en matière de droits de l’homme: ce chapitre est centré sur des défis thématiques ciblés en matière de droits de l’homme, l’équilibre nécessaire entre les droits civils et politiques, d’une part, et les droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part, étant maintenu.

ii)Addressing key human rights challenges: This chapter focuses on targeted thematic human rights challenges, while maintaining the necessary balance between civil and political rights on the one end and economic, social and cultural rights on the other.


Il importe que le respect, par les sous-traitants, des obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, établies par le droit de l’Union, le droit national, des conventions collectives ou par les dispositions de droit international de l’environnement, social et du travail énumérées dans la présente directive, à condition que ces règles et leur application soient conformes au droit de l’Union, soit assuré par les autorités nationales compétentes au moyen de mesures appropriées relevant de leurs ...[+++]

It is important that the observance by subcontractors of applicable obligations in the fields of environmental, social and labour law, established by Union law, national law, collective agreements or by the international environmental, social and labour law provisions listed in this Directive provided that such rules, and their application, comply with Union law, be ensured through appropriate actions by the competent national authorities within the scope of their responsibilities and remit, such as labour inspection agencies or environmental protection agencies.


se félicite de la décision de la Commission de maintenir sa campagne d'information concernant les droits des passagers jusqu'en 2014; recommande l'intégration des autorités et des centres nationaux de protection des consommateurs dans la campagne, étant donné qu'ils peuvent apporter une contribution précieuse au travail de sensibilisation concernant les droits des passagers (par exemple au travers de la fourniture de matériel d'information dans les agences de voyage et sur internet); soutient toutefois que les informations essentiel ...[+++]

Welcomes the Commission’s decision to maintain its information campaign on passenger rights up to 2014; recommends that national consumer protection authorities and travel agencies be involved in the campaign, since they can do a great deal to educate passengers about their rights (for instance by producing literature for travel agencies or web content); maintains, meanwhile, that key information including passenger rights and, possibly, operator performance reviews should be made accessible by the same sources so as to facilitate passenger enquiries; invites public authorities, national consumer protection agencies and organisations ...[+++]


Les réseaux de professionnels de l’environnement, comme le Réseau de l’Union européenne pour l’application et le respect du droit de l’environnement (IMPEL), le Forum des juges de l’UE pour l’environnement (EUFJE) et le Réseau européen des procureurs pour l’environnement (ENPE), jouent un rôle significatif dans l’échange des bonnes pratiques et l’élaboration de méthodologies en vue d’une application effective du droit en la matière.

Networks of environmental professionals, such as the EU Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL), the EU Forum of Judges for the Environment (EUFJE) and the European Network of Prosecutors for the Environment (ENPE), play an important role in sharing best practice and developing methodologies for effective enforcement.


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Les réseaux de professionnels de l’environnement, comme le Réseau de l’Union européenne pour l’application et le respect du droit de l’environnement (IMPEL), le Forum des juges de l’UE pour l’environnement (EUFJE) et le Réseau européen des procureurs pour l’environnement (ENPE), jouent un rôle significatif dans l’échange des bonnes pratiques et l’élaboration de méthodologies en vue d’une application effective du droit en la matière.

Networks of environmental professionals, such as the EU Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL), the EU Forum of Judges for the Environment (EUFJE) and the European Network of Prosecutors for the Environment (ENPE), play an important role in sharing best practice and developing methodologies for effective enforcement.


Code répertoire: Union douanière et libre circulation des marchandises / Poursuites et sanctions / Prévention des infractions au droit communautaire Environnement, consommateurs et protection de la santé / Consommateurs / Protection de la santé et de la sécurité Droit des entreprises / Droit de la propriété intellectuelle

Directory code: Customs Union and free movement of goods / Proceedings and penalties / Prevention of infringements of Community law Environment, consumers and health protection / Consumers / Protection of health and safety Law relating to undertakings / Intellectual property law


Dans la mesure où le droit de l’environnement est en constante évolution, il conviendrait que la définition du droit de l’environnement renvoie aux objectifs de la politique communautaire dans le domaine de l’environnement tels qu’ils sont définis dans le traité.

In view of the fact that environmental law is constantly evolving, the definition of environmental law should refer to the objectives of Community policy on the environment as set out in the Treaty.


(7) Le Collège d'Europe, qui dispense des cours de troisième cycle de droit, d'économie, de sciences politiques, de sciences sociales et de sciences humaines comportant une dimension européenne, l'Institut universitaire européen, qui contribue au développement du patrimoine culturel et scientifique européen par l'enseignement supérieur et la recherche, l'Institut européen d'administration publique, qui forme les fonctionnaires nationaux et européens dans le domaine de l'intégration européenne, l'Académie de droit européen de Trèves, q ...[+++]

(7) The College of Europe, providing postgraduate courses in law, economics, politics, social sciences and humanities with a European dimension, the European University Institute, contributing to the development of European cultural and scientific heritage by means of higher education and research, the European Institute of Public Administration, training national and European civil servants in the field of European integration, the Academy of European Law in Trier, providing university-level training of European law professionals and users, the European Inter-University Centre for Human Rights and Democratisation, providing a European M ...[+++]


(7) Étant donné que le droit de l'environnement est en constante évolution, la définition du droit de l'environnement doit renvoyer aux objectifs de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, notamment la protection ou l'amélioration de l'environnement, y compris la santé humaine et la protection des ressources naturelles.

(7) In view of the fact that environmental law is in a constant state of development, the definition of environmental law should refer to objectives of Community policy on the environment, notably to the protection or improvement of the environment, including human health and the protection of natural resources.


L'autorité de contrôle (à savoir les centres environnementaux régionaux ou l'autorité locale) ont le droit de demander les informations nécessaires aux autorités et aux opérateurs, de se rendre sur le site d'une tierce partie, de faire des inspections et des essais, de prendre des mesures et de prélever des échantillons, d'accéder aux endroits où les activités sont exécutées et de surveiller les effets de ces activités sur l'environnement.

The supervisory authority (i.e. regional environmental centres or local authority) has a right to obtain necessary information from authorities and operators, to move around on another party's land, to make inspections and tests, carry out measurements and take samples, to gain access to places where activities are engaged in, and to monitor the environmental effects of activities.


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