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Bon d'épargne
Bon de caisse
Certificat d'épargne
Certificat d'épargne de guerre
Certificat d'épargne pure
Certificat national d'épargne
Certificats d'épargne négociables
Comité d'épargne de guerre
Timbre d'épargne de guerre

Translation of "certificat d'épargne de guerre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Certificat d'épargne de guerre

War Savings Certificate






bon de caisse | bon d'épargne | certificat d'épargne

savings bond | savings certificate


certificat national d'épargne

national savings certificate


certificats d'épargne négociables

negotiable savings certificates


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
43. La présente partie s’applique aux certificats d’épargne de guerre; la partie I s’applique aux certificats d’épargne de guerre, sauf dans la mesure où elle est incompatible avec la présente partie.

43. This Part applies in respect of War Savings Certificates and Part I applies in respect of War Savings Certificates except in so far as it is inconsistent with this Part.


b) une somme reçue en vertu d’un certificat d’épargne de guerre émis par Sa Majesté du chef du Canada ou en vertu d’un certificat semblable émis par Sa Majesté du chef de Terre-Neuve avant le 1 avril 1949;

(b) an amount received under a War Savings Certificate issued by His Majesty in right of Canada or under a similar savings certificate issued by His Majesty in right of Newfoundland before April 1, 1949;


c) par un agent de rachat, autre que la Banque du Canada, pour une perte afférente au rachat d’Obligations d’épargne du Canada ou de Timbres d’épargne de guerre lorsque la perte ne résulte pas de faute ou négligence de l’agent de rachat ou d’une personne soumise à sa surveillance ou sa direction, ou

(c) by a redemption agent, other than the Bank of Canada, for a loss incurred in the redemption of Canada Savings Bonds or War Saving Stamps where the loss does not arise from the fault or negligence of the redemption agent or a person under his supervision and control, or


L'expression “Compte de dépôt” comprend tous les comptes commerciaux et comptes-chèques, d'épargne ou à terme et les comptes dont l'existence est attestée par un certificat de dépôt, un certificat d'épargne, un certificat d'investissement, un titre de créance ou un autre instrument analogue détenu auprès d'une Institution financière dans le cadre habituel d'une activité bancaire ou similaire.

The term “Depository Account” includes any commercial, checking, savings, time, or thrift account, or an account that is evidenced by a certificate of deposit, thrift certificate, investment certificate, certificate of indebtedness, or other similar instrument maintained by a Financial Institution in the ordinary course of a banking or similar business.


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Vu la situation actuelle du marché de l'assurance, les États parties devraient délivrer des certificats d'assurance sur la base d'un engagement de la part d'un assureur couvrant les risques de guerre et d'un autre assureur couvrant les risques non liés à la guerre.

In the current state of the insurance market, State Parties should issue insurance certificates on the basis of one undertaking from an insurer covering war risks, and another insurer covering non war risks.


De plus, certains produits de substitution, comme les produits ou certificats liés à des parts, disputent maintenant aux OPCVM la collecte de l’épargne à long terme alors qu’ils ne sont pas nécessairement soumis aux mêmes obligations d’information et de transparence que ces OPCVM.

Furthermore, substitute products, such as unit-linked products or certificates, compete with UCITS for long-term savings. However, they are not necessarily subject to the same level of disclosure and transparency.


18. Avant de valider un certificat, l'autorité d'exportation est invitée à exiger de l'exportateur qu'il produise une déclaration attestant que les diamants bruts exportés ne sont pas des diamants de la guerre.

18. The Exporting Authority is encouraged, prior to validating a Certificate, to require an exporter to provide a declaration that the rough diamonds being exported are not conflict diamonds.


5.47. La sous-catégorie AF.29 ne couvre ni les certificats de dépôt négociables ni les certificats d'épargne négociables qui relèvent de la catégorie «Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés» (AF.33).

5.47. Sub-category AF.29 does not include negotiable certificates of deposit and negotiable savings certificates. They are classified in category securities other than shares, excluding financial derivatives (AF.33).


Le gouvernement a confirmé ces deux états de fait, l'impôt sur le revenu et l'épargne de guerre obligatoire.

The government has confirmed both of those situations, with the income tax and the compulsory war savings.


Non seulement ils devaient payer de l'impôt sur le revenu, mais ils étaient forcés de contribuer à l'épargne de guerre obligatoire, et un seul autre groupe de Canadiens a été forcé de le faire.

Not only did they pay income tax, they were forced to contribute to compulsory war savings, and only one other group of Canadians had to do that.




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Date index: 2021-07-08
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