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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cessation d'effet
Cessation de paiements
Cessation des paiements
Delirium tremens
Défaillance
Démence alcoolique SAI
Déposer son bilan
Entretien de cessation d'emploi
Entretien de départ
Entrevue de cessation
Entrevue de cessation d'emploi
Entrevue de départ
Entrevue de fin d'emploi
Faire aveu de faillite
Faire faillite
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Se déclarer en cessation de paiements
Suspension des paiements
état de cessation de paiement
être déclaré en cessation de paiement
être déclaré en cessation de paiements
être déclaré en cessation des paiements

Translation of "cessation d'effet " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (date de cessation d'effet des articles 108, 131 et 206)

Regulations Amending the Motor Vehicle Safety Regulations (Expiry Dates for Sections 108, 131 and 206)


Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée

An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force


Demande de cessation d'effet de la demande de refus d'autorisation

Request for Termination of a Licence Denial Application


Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités

Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities


Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires

Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons


faire faillite | se déclarer en cessation de paiements | faire aveu de faillite | être déclaré en cessation de paiements | être déclaré en cessation des paiements | être déclaré en cessation de paiement | déposer son bilan

go bankrupt


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


entrevue de départ | entrevue de fin d'emploi | entrevue de cessation d'emploi | entrevue de cessation | entretien de départ | entretien de cessation d'emploi

separation interview | exit interview | termination interview | leaving interview | severance interview | gate interview


cessation de paiements | cessation des paiements | défaillance | état de cessation de paiement | suspension des paiements

stoppage of payments | suspension of payments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Le salarié d’un ministère ou secteur de l’administration publique désigné dans le cadre de l’alinéa 7.2(1)a) — dans sa version édictée par l’article 3 de la présente loi — de la Loi sur la rémunération du secteur public qui est, avant ou après l’entrée en vigueur de l’article 3 de la présente loi et avant sa cessation d’effet, fonctionnaire excédentaire dans le cadre de l’alinéa 7.2(1)b) de la Loi sur la rémunération du secteur public, dans sa version édictée par l’article 3 de la présente loi, mais qui n’a pas perdu sa qualité de salarié, de fonctionnaire ou d’employé, se ...[+++]

5. Where, before or after the coming into force of section 3 of this Act but before that section ceases to be in force, an employee of a department or portion of the public service designated pursuant to paragraph 7.2(1)(a) of the Public Sector Compensation Act, as enacted by section 3 of this Act, becomes a surplus employee referred to in paragraph 7.2(1)(b) of the Public Sector Compensation Act, as enacted by section 3 of this Act, but has not yet ceased to be such an employee, the employee, on the coming into force of section 3 of ...[+++]


(5) L’annulation ou la cessation d’effet d’un décret pris en vertu du présent article ou de l’article 3 ne porte pas atteinte au droit d’un employé mis à pied pendant la période de validité du décret de présenter la demande visée aux articles 11 ou 13 ou de recevoir des prestations d’adaptation en vertu du décret après son annulation ou sa cessation d’effet.

(5) The revocation or expiration of an order made under this section or section 3 does not affect the entitlement, after the revocation or expiration, of any person laid off while the order was in force to make an application under section 11 or 13 in relation to the order or to receive labour adjustment benefits by virtue of the order.


m) elle a affiché un avis de fermeture ou de cessation dans un endroit bien en vue d’une aire publique de la succursale avant l’entrée en vigueur du présent règlement et la fermeture ou la cessation prend effet :

(m) the member association has posted in a conspicuous place in a public area of the branch a notification of the closure or cessation before the coming into force of these Regulations and the closure or cessation occurs within


Dans le cas où, conformément à 83.32, l'article 83(3) cesse d'avoir effet, la personne qui est mise sous garde au titre de cet article est mise en liberté à la date de cessation d'effet de cet article.

In the event that section 83.3 ceases to have effect in accordance with section 83.32, a person detained in custody under section 83.3 shall be released when that section ceases to have effect'. '


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(128) Toutes les plates-formes proposant de négocier des instruments dérivés sur matières premières devraient mettre en place des contrôles en matière de gestion des positions, prévoyant les compétences nécessaires pour, à tout le moins, suivre les informations concernant les instruments dérivés sur matières premières et accéder à celles-ci, exiger la réduction ou la cessation de ces positions et demander que de la liquidité soit réinjectée sur le marché afin d'atténuer les effets d'une position importante ou dominante.

(128) All venues which offer trading in commodity derivatives should have in place appropriate position management controls, providing the necessary powers at least to monitor and access information about commodity derivative positions, to require the reduction or termination of such positions and to require that liquidity is provided back on the market to mitigate the effects of a large or dominant position.


Les activités des INS et des autres autorités nationales concernées en matière d'accès, d'utilisation, de normalisation, de conception initiale, de développement ultérieur ou de cessation des fichiers administratifs du SEBC ne devraient pas avoir d'effet sur l'accomplissement par le SEBC des missions prescrites à l'article 127 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) ni sur les garanties d'indépendance des banques centrales prévues à l'article 130 et à l'article 282, paragraphe 3, du traité FUE, ainsi qu'aux ...[+++]

Activities of the NSIs and other relevant national authorities in relation to access, use, standardisation, initial design, subsequent development and cessation of ESCB administrative records should not interfere with the performance of ESCB tasks specified in Article 127 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) or with safeguards relating to central bank independence laid down in Article 130 and Article 282(3) TFEU and Articles 7 and 37of Protocol No 4 on the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank.


5. a déjà fait remarquer, dans son premier avis à la commission compétente au fond, les problèmes posés par le montant élevé des reports, les activités professionnelles exercées par l'ancien directeur exécutif après sa cessation de fonctions, les déclarations d'intérêts manquantes pour un certain nombre d'experts participant au processus d'évaluation des médicaments (ce qui figure également dans le rapport de suivi du service d'audit interne) et la décision qui aurait dû être prise depuis longtemps par le conseil d'administration de réformer le système de paiement pour les services fournis par les autorités des États membres; est d'avis ...[+++]

5. Has already addressed the problematic of high carry-overs, the subsequent professional activities of the former Executive Director, the missing Declarations of Interests by a number of experts involved in the evaluation of medicinal products also mentioned in the Internal Audit Service follow-up report and the overdue decision by the Management Board to reform the payment system for services provided by Member States' authorities in its first opinion to the responsible committee; is of the opinion that the EMA has already made significant efforts to streng ...[+++]


La proposition de la Commission a pour objectif de fixer des plafonds nets applicables aux paiements directs pour l'année civile 2013 afin de garantir la continuité des niveaux de paiement, tout en prenant en considération l'effet de l'introduction progressive des paiements directs dans les nouveaux États membres et la cessation de la modulation facultative.

The purpose of the Commission proposal is to set net ceilings for direct payments for the calendar year 2013 to ensure continuity in payment levels, whilst taking into account the phasing-in effect of direct payments in the new Member States and the discontinuation of voluntary modulation.


(7) Les répertoires d'entreprises utilisables à des fins statistiques sont la principale source d'information sur la démographie des entreprises dans la mesure où ils constituent la mémoire des créations et des cessations d'entreprises ainsi que des mutations structurelles de l'économie par la concentration ou la déconcentration, sous l'effet d'opérations telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions et les réorganisations.

(7) Business registers for statistical purposes are the main source for business demography, as they keep track of business creations and closures as well as the structural changes in the economy by concentration or de-concentration, brought about by operations such as mergers, takeovers, break ups, split offs and restructuring.


b) soit, dans le cas où il n'y a pas d'entente, un prix déterminé par l'Office qui ne doit pas dépasser la valeur nette de récupération de la ligne ou du tronçon (5) S'il y a cession conformément au paragraphe (3), de la ligne principale ou de l'un de ses tronçons exploité par une compagnie de chemin de fer à une autre compagnie de chemin de fer : a) la compagnie de chemin de fer qui exploitait la ligne ou le tronçon cesse d'avoir quelque obligation que ce soit en vertu de la présente loi ou de toute autre loi fédérale à l'égard de l'exploitation de la ligne ou du tronçon en cause; b) si la compagnie de chemin de fer à qui la ligne ou l ...[+++]

(b) where there is no such agreement, no more than the net salvage value of the line or segment, as determined by the Agency (5) If, pursuant to an order under subsection (3), a main line or segment operated by one railway company is transferred to another railway company (a) the railway company that operated the line or segment ceases to have any obligations under this or any other Act of Parliament in respect of the operation of the line or segment; (b) if the railway company to which the line or segment is transferred is within the legislative authority of Parliament, (i) that railway company shall be deemed to have assumed all the o ...[+++]


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