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Changement de lieu d'affectation
Changement du lieu d'affectation officiel

Translation of "changement du lieu d'affectation officiel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
changement du lieu d'affectation officiel

change of official duty station


changement de lieu d'affectation

change of duty station


changement de lieu d'affectation

change of duty station
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'arrêt Bozen illustre par ailleurs le fait qu'un changement d'affectation d'un projet existant peut également être considéré comme « modification ou extension » lorsque ce changement est susceptible de donner lieu à des incidences notables sur l'environnement (en l'espèce, le changement d'affectation d'un aérodrome essentiellement militaire vers son utilisation en tant qu'aéroport commercial pour le transport de passagers et de fr ...[+++]

The Bozen case also illustrated the point that a change of use of an existing project can also be considered a 'change or extension' when that change is likely to give rise to significant environmental effects - in that case a change from a primarily military airfield to one for commercial passenger and cargo use.


L’autorité investie du pouvoir de nomination n’a pas l’obligation de communiquer à l’intéressé, préalablement à son adoption, les éléments retenus pour fonder une décision de réaffectation afin qu’il puisse faire connaître utilement son point de vue à ce sujet, lorsqu’elle n’est pas susceptible d’entraîner des conséquences sensibles sur l’évolution de la carrière de l’intéressé, lorsqu’elle respecte l’équivalence des emplois, lorsqu’elle donne suite aux souhaits de l’intéressé de ne plus exercer de fonctions en rapport avec son domaine de spécialisation ou dans l’environnement immédiat de la direction générale dans laquelle l’intéressé a ...[+++]

The appointing authority is not under any obligation to inform the official concerned, prior to its adoption, of the elements on which a decision to reassign him is based in order to enable him effectively to make known his views on the subject, where that decision is not likely to entail appreciable consequences for his career development, where it conforms with the equivalence of posts, where it accedes to the official’s wish to cease performing duties in his area of specialisation or in the immediate environment of the directorate- ...[+++]


— les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou d'une mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

— travel expenses due to officials and temporary staff (including their families) entering or leaving the service or being transferred to another place of employment,


La toute première réunion ministérielle officielle du partenariat oriental consacrée à l'environnement et au changement climatique a eu lieu aujourd'hui à Luxembourg, en présence des commissaires Karmenu Vella et Johannes Hahn.

The first ever Eastern Partnership (EaP) formal ministerial meeting on environment and climate change took place today in Luxembourg with the participation of Commissioners Karmenu Vella and Johannes Hahn.


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les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou d'une mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

— travel expenses due to officials and temporary staff (including their families) entering or leaving the service or being transferred to another place of employment,


— les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou d'une mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

— travel expenses due to officials and temporary staff (including their families) entering or leaving the service or being transferred to another place of employment,


les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou de mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

travel expenses due to officials and temporary staff (including their families) entering or leaving the service or being transferred to another place of employment,


— les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou de mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

— travel expenses due to officials and temporary staff (including their families) entering or leaving the service or being transferred to another place of employment,


1. Il incombe en premier lieu aux États membres d'enquêter sur les irrégularités, d'intervenir lorsqu'un changement important affectant la nature ou les conditions de mise en œuvre ou de contrôle des programmes est constatée et de procéder aux corrections financières nécessaires.

1. Member States shall, in the first instance, bear the responsibility for investigating irregularities, acting upon evidence of any major change affecting the nature or the conditions for the implementation or control of programmes and making the required financial corrections.


1. Il incombe en premier lieu aux États membres de rechercher les irrégularités, d'agir lorsque est constaté un changement important affectant la nature ou les conditions de mise en œuvre ou de contrôle des opérations ou des programmes opérationnels, et de procéder aux corrections financières nécessaires.

1. The Member States shall in the first instance bear the responsibility for investigating irregularities, acting upon evidence of any major change affecting the nature or the conditions for the implementation or control of operations or operational programmes and making the financial corrections required.




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Date index: 2021-11-26
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