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Autorisation de séjour de durée déterminée
Autorisation de séjour de durée limitée
Autorisation de séjour limitée
Autorisation de séjour limitée dans le temps
Chapitre à durée d'autorisation limitée
Contrat de travail à durée déterminée
Contrat de travail à durée limitée
Offre avec délai pour accepter
Offre à durée de validité limitée

Traduction de «chapitre à durée d'autorisation limitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chapitre à durée d'autorisation limitée

fixed appropriation account


contrat de travail à durée déterminée [ contrat de travail à durée limitée ]

fixed-term employment contract


offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)

offer with time limit for acceptance


Principes et procédures d'emploi au cours d'opérations terrestres de mines dispersables à durée de vie limitée

Principles and procedures for the employment in land warfare of scatterable mines with a limited laid life


autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

limited residence permit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'alinéa 31c) prévoit que la durée sera limitée aux fins auxquelles l'utilisation a été autorisée et l'alinéa 31g) prévoit que « l'autorisation d'une telle utilisation sera susceptible d'être rapportée.si et lorsque les circonstances y ayant conduit cessent d'exister et ne se reproduiront vraisemblablement pas.

Article 31(c) provides that the duration shall be limited to the purpose for which it was authorized and article 31(g) provides that " such use shall be liable . to be terminated if and when circumstances which led to it cease to exist and are unlikely to recur.


La Commission a estimé que la prolongation de ce régime, qui avait été autorisé le 24 février 2009 (voir IP/09/325), était conforme à son cadre temporaire visant à faciliter l'accès des entreprises au financement en période de crise (tel qu'il avait été prolongé le 1er décembre 2010), du fait que sa durée était limitée, qu'il respectait les seuils fixés et qu'il ne s'appliquait qu'aux entreprises qui ne se trouvaient pas en difficu ...[+++]

The Commission found the extension of the scheme, initially approved on 24 February 2009 (see IP/09/325), to be in line with its Temporary Framework for businesses' access to finance during the crisis (as extended on 1 December 2010), because it is limited in time, respects the relevant thresholds and applies only to companies that were not in difficulty on 1 July 2008.


À l'heure actuelle, la LEP permet d'accorder des permis ou de passer des accords autorisant des dommages fortuits mais, comme on l'a déjà dit, leur durée est limitée à trois ou cinq ans, ce qui n'est tout simplement pas viable dans le cas d'un projet hydroélectrique dont la planification et la construction peuvent prendre 10 ans et qui devrait fonctionner pendant cent ans.

Currently SARA allows for permits or agreements authorizing incidental harm but as you've already heard, these are limited to only three or five years' duration. This is simply not viable for a hydro power facility that can take up to 10 years to plan and build and is anticipated to be operational for up to 100 years.


7. La durée de l'autorisation limitée dans le temps est déterminée sur la base des informations spécifiées à l'article 61, paragraphe 4, point e ter), et tenant compte d'autres informations disponibles.

7. The duration of the time-limited authorisation will be determined on the basis of the information specified in Article 61(4)(eb) and taking into account other available information.


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(35) À l'instar de ce qui est actuellement prévu par les directives 2001/83/CE et 2001/82/CE, la validité d'une autorisation communautaire de mise sur le marché devrait avoir une durée initiale limitée à cinq ans, à l'issue de laquelle elle devrait être renouvelée.

(35) In line with the current provisions of Directives 2001/83/EC and 2001/82/EC, the term of validity of a Community marketing authorisation should be limited initially to a period of five years, upon the expiry of which it should be renewed.


En ce qui concerne la limite de durée des autorisations, je répète ce que j'ai dit dans mon allocution d'introduction : je ne peux accepter que des autorisations limitées dans le temps pour tous les additifs alimentaires.

On the time limit of the authorisations, I repeat what I said in my introductory statement: I cannot accept anything other than time-limited authorisations for all feed additives.


Pour renforcer encore la sécurité routière, la Commission examine s'il est souhaitable et techniquement possible de réviser la directive 92/24/CEE, de manière à autoriser le dépassement de la vitesse maximale, pour une durée strictement limitée, dans les cas de dépassement de véhicules lents.

To enhance road security further, the Commission shall review the desirability, as well as the technical feasibility, of revising Directive 92/24/EEC in order to allow the maximum speed to be exceeded on a strictly time-limited basis in situations of overtaking slow vehicles.


2 bis. "Pour renforcer encore la sécurité routière, la Commission examinera s'il est souhaitable de réviser la directive 92/24/CEE, ainsi que les possibilités techniques pour ce faire, de manière à autoriser le dépassement de la vitesse maximale pour une durée strictement limitée dans les cas de dépassement de véhicules lents".

2a". To enhance road security further, the Commission is to review the desirability, as well as the technical possibilities, of revising Directive 92/24/EEC in order to allow exceeding the maximum speed on a strictly time-limited basis in situations of overtaking slow vehicles".


En outre, l'accès aux contenus sera également facilité pour les concurrents potentiels transmettant par satellite car les titulaires de droits seront autorisés à résilier unilatéralement leurs contrats en cours avec la plateforme commune sans encourir de pénalités et la durée des futurs contrats sera limitée (deux ans pour les clubs de football et trois ans pour les producteurs de films).

Moreover, access to content will be facilitated also for potential satellite competitors by allowing rights owners to unilaterally terminate with no applicable penalties their ongoing contracts with the combined platform and by limiting the duration of future contracts (2 years for football clubs and 3 years for film producers).


Il est exceptionnel que la Commission autorise une aide fiscale pour une durée aussi longue, et cette décision n'a pu être prise qu'après une procédure officielle d'enquête et compte tenu de l'objectif de développement et de la distorsion limitée de la concurrence.

It is exceptional that the Commission authorises fiscal aid for such a long period of time, and the decision could only be reached after a formal investigation procedure and by taking the development objective and the limited distortion of competition into account.




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chapitre à durée d'autorisation limitée ->

Date index: 2021-08-31
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