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Accident causé par une charge de démolition
Balancement de charge
Balancement des charges
Capacité de charge
Capacité de charge maximale
Capacité nominale
Capacité nominale maximale
Charge de la preuve
Charge de prouver
Charge maximale calculée par pneumatique
Charge nominale
Charge nominale maximale
Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien
Comment prouver votre citoyenneté canadienne
Fardeau de la preuve
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau probatoire
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Le requérant devra prouver
Limite de charge
Limite de charge nominale
Par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Répartition de charge
Répartition de charges
Répartition des charges
équilibrage de charge
équilibrage de charges
équilibrage des charges
équilibrage des lignes
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Translation of "charge de prouver " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case


Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]

How to Prove You Are a Canadian Citizen


par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver

by means of an order setting out the issues of fact to be determined




équilibrage de charge | équilibrage des charges | équilibrage de charges | répartition de charge | répartition des charges | répartition de charges | équilibrage des lignes | balancement de charge | balancement des charges

load balancing


accident causé par une charge de démolition

Accident caused by demolition charge


capacité de charge | capacité de charge maximale | limite de charge | capacité nominale | capacité nominale maximale | charge nominale | charge nominale maximale | limite de charge nominale | charge maximale calculée par pneumatique

tire load capacity | load rating | maximum load rating | load capacity | maximum load capacity | maximum load-carrying capacity | tire rating | load range | tire load rating | load carrying capacity | load-carrying capacity | maximum design tyre load
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La charge de prouver que ces conditions sont remplies incombe aux États membres.

The burden of proof that these conditions are fulfilled lies upon Member States.


Conformément à l’article 72, paragraphe 1, c’est au prestataire de services d’initiation de paiement qu’incombe la charge de prouver que, pour ce qui le concerne, l’opération en question a été authentifiée et dûment enregistrée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre en relation avec le service de paiement qu’il doit assurer.

In accordance with Article 72(1), the burden shall be on the payment initiation service provider to prove that, within its sphere of competence, the payment transaction was authenticated, accurately recorded and not affected by a technical breakdown or other deficiency linked to the payment service of which it is in charge.


À la demande du prestataire de services de paiement, le payeur a la charge de prouver que ces conditions sont remplies.

At the payment service provider’s request, the payer shall bear the burden of proving such conditions are met.


Si l’opération de paiement est initiée par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’initiation de paiement, c’est à ce dernier qu’incombe la charge de prouver que, pour ce qui le concerne, l’opération en question a été authentifiée et dûment enregistrée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre en relation avec le service de paiement qu’il doit assurer.

If the payment transaction is initiated through a payment initiation service provider, the burden shall be on the payment initiation service provider to prove that within its sphere of competence, the payment transaction was authenticated, accurately recorded and not affected by a technical breakdown or other deficiency linked to the payment service of which it is in charge.


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Les déclarations homophobes du « patron » d’un club de football professionnel peuvent faire peser, sur ce club, la charge de prouver qu’il ne mène pas une politique d’embauche discriminatoire

Homophobic statements by the ‘patron’ of a professional football club may shift the burden of proof on to the club to prove that it does not have a discriminatory recruitment policy


Les transporteurs devraient, conformément aux principes communément admis, avoir la charge de prouver que l’annulation ou le retard sont dus auxdites conditions météorologiques ou circonstances extraordinaires.

Carriers should, in accordance with generally accepted principles, bear the burden of proving that the cancellation or delay was caused by such weather conditions or extraordinary circumstances.


Dans le cas d’une infraction de responsabilité stricte, il n’y a aucun élément moral à prouver et la défense de l’accusé ne peut se fonder sur aucune conduite ou intention antérieure à la perpétration de l’infraction (Dans le cas d’une infraction de mens rea proprement dite, la Couronne a la charge de prouver l’élément moral, tel que la préméditation ou la délibération).

In the case of a strict liability offence, no mental element is required to be proven, nor is a defence provided to an accused based on any pre-offence conduct or intention (In the case of a full mens rea offence, the Crown is put to the proof of a mental element, such as premeditation or deliberation).


Le renversement de la charge de la preuve: lorsque les fonctionnaires se sentent lésés en raison de la non application du principe d'égalité de traitement, établissement des faits, constitutifs d'une présomption de discrimination directe ou indirecte, la charge de prouver l'absence de toute violation du principe d'égalité de traitement incombant à l'institution (article premier, sous e), 5).

Shifting the burden of the proof: where officials who consider themselves wronged because the principle of equal treatment has not been applied to them, establish facts from which it may be presumed that there has been direct or indirect discrimination, the onus shall be on the institution to prove that there has been no breach of the principle of equal treatment (Article 1e 5).


M. Phil Upshall: Mais aucun autre accusé n'est chargé de prouver ou réfuter quoi que ce soit.

Mr. Phil Upshall: But there's no onus on any other accused to prove or disprove anything.


C'est maintenant le salarié qui a la charge de prouver, à la satisfaction discrétionnaire du fonctionnaire de l'impôt, que le contrat de travail rencontrait toutes les caractéristiques d'un emploi que l'employeur aurait donné à une personne qui lui était totalement étrangère (1640) Dans l'examen de la demande, le fonctionnaire peut faire toutes les enquêtes qu'il juge opportunes chez l'employeur.

It is now up to the employee to prove to the discretionary satisfaction of the income tax official that the labour contract has all the features of a job that the employer would have given to someone completely unrelated to him (1640) In reviewing the claim, the official can conduct every investigation he deems appropriate at the employer's place of business.


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