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Charte d'Aalborg
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Conférence sur la Charte de l'énergie
Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

Traduction de «charte européenne de l'énergie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charte européenne de l'énergie

European Energy Charter


Charte européenne de l'énergie

1991 Energy Charter | European Energy Charter


Charte européenne de l'énergie

European Energy Charter


conférence sur la Charte de l'énergie | Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

Energy Charter Conference | European Energy Charter Conference


charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]


Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

Final Act of the European Energy Charter Conference


Charte européenne du 5 novembre 1992 des langues régionales ou minoritaires | Charte européenne des langues | Charte des langues

European Charter for Regional or Minority Languages of 5 November 1992




Charte européenne contre le dopage dans le sport

European Anti-Doping Charter for Sport


Charte des villes européennes pour la durabilité | Charte d'Aalborg

Charter of European Cities & Towns Towards Sustainability | Aalborg Charter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
— vu la Charte européenne de l'énergie signée le 17 décembre 1991 et le traité sur la Charte de l'énergie qui en découle, qui a été ouvert à la signature le 17 décembre 1994 et qui est entré en vigueur en avril 1998, et qui est juridiquement contraignant pour toutes les parties contractantes ayant ratifié le traité sur la Charte de l'énergie et celles qui n'ont pas fait le choix de refuser la clause d'application à titre provisoire en attendant la ratification, conformément à l'article 45, paragraphe 2, ainsi que le dialogue UE-Russie sur l'énergie instit ...[+++]

– having regard to the European Energy Charter signed on 17 December 1991 and the subsequent Energy Charter Treaty (ECT), which was opened for signature on 17 December 1994 and entered into force in April 1998, and which is legally binding between all Contracting Parties that have ratified the ECT and those which did not opt out of applying the ECT provisionally pending its entry into force, pursuant to Article 45(2), and to the EU-Russia Energy Dialogue instituted at the sixth EU-Russia Summit held in Paris on 30 October 2000,


CONSIDÉRANT la nécessité de promouvoir les investissements en République du Tadjikistan, notamment dans le secteur de l'énergie et de la gestion de l'eau, confirmant l'attachement de la Communauté, de ses États membres et de la République du Tadjikistan à la charte européenne de l'énergie et à la mise en œuvre intégrale du traité sur la charte de l'énergie et du protocole de la charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes.

CONSIDERING the necessity of promoting investment in the Republic of Tajikistan, including in the energy and water management sectors, confirming the importance attached by the Community, its Member States and the Republic of Tajikistan to the European Energy Charter, and to the full implementation of the Energy Charter Treaty and the Energy Charter Protocol on energy efficiency and related environmental aspects,


1. Dans l'esprit de la charte européenne de l'énergie, des déclarations de la conférence de Lucerne d'avril 1993 et de la conférence de Sofia d'octobre 1995, et compte tenu du traité sur la charte de l'énergie, et notamment de son article 19, et du protocole de la charte sur l'énergie sur l'efficacité de l'énergie et les aspects environnementaux connexes, les parties développent et renforcent leur coopération dans le domaine de l'environnement et de la santé humaine.

1. Bearing in mind the European Energy Charter, the Declarations of the Lucerne Conference of April 1993 and of the Sofia Conference of October 1995, and taking into account the Energy Charter Treaty, and especially Article 19 thereof, and the Energy Charter Protocol on Energy Efficiency and related environmental aspects, the Parties shall develop and strengthen their cooperation on environment and human health.


(o) insister pour que le traité sur la Charte de l'énergie, en tant que traité existant et contraignant pour la Russie et tous les États membres de l'Union européenne, serve de base aux relations dans le domaine de l'énergie et que les principes du traité sur la Charte de l'énergie et le protocole sur le transit qui y est annexé soient intégrés au nouvel accord, tout en invitant à nouveau la Russie à renforcer son engagement envers ...[+++]

(o) insist that the ECT, as an existing treaty which is legally binding on Russia and all EU Member States, should be the basis for relations in the field of energy and that the principles of the ECT and the Transit Protocol thereto should be incorporated in the new agreement, while reiterating its call on Russia to strengthen its commitment to a rules-based approach by ratifying the ECT and signing and ratifying the Transit Protocol, bearing in mind Parliament’s opinion that the partners should be free to negotiate wording that goes beyond that of the ECT, as to the depth of cooperation and the areas covered by it, but that the agreement should in no circum ...[+++]


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D. considérant que la charte européenne des droits des consommateurs d'énergie constitue une invitation et une incitation à l'adresse des gouvernements, des régulateurs et du secteur, représentés par l'ensemble des partenaires sociaux, à contribuer concrètement à faire en sorte que les intérêts des consommateurs d'énergie soient pris en compte sur un marché de l'énergie qui soit soucieux des aspects sociaux, environnementaux et de concurrence,

D. whereas the European Charter on the Rights of Energy Consumers (the Charter) constitutes an appeal to and stimulus for governments, energy regulators and the industry, represented by all social partners, to contribute in a concrete way to ensuring that energy consumers' interest are being taken into account in a social, environmental and competitive EU energy market,


I. considérant que les objectifs de l'Union en matière d'énergies renouvelables doivent être intégrés dans la charte européenne des droits des consommateurs d'énergie afin de permettre auxdits consommateurs de choisir des sources d'énergie compatibles avec ces objectifs,

I. whereas the EU targets regarding renewable energy should be integrated into the European Charter on the Rights of Energy Consumers in order to allow consumers to choose energy sources that are coherent with these targets,


13. se félicite de l'intensification du dialogue UE-Russie sur les questions énergétiques; souligne l'importance des importations d'énergie pour les économies européennes, importations qui devraient fournir l'occasion de développer la coopération économique et commerciale entre l'Union européenne et la Russie; souligne que les principes d'interdépendance et de transparence doivent être à la base d'une telle coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et à l'investissement; invite le Conseil et la Commission à veiller à ce que les principes du trai ...[+++]

13. Welcomes the intensified EU-Russia dialogue on energy issues; underlines the importance of energy imports for European economies, representing a potential opportunity for further trade and economic cooperation between the EU and Russia; stresses that the principles of interdependence and transparency should be the basis of such cooperation, together with equal access to markets, infrastructure and investment; calls on the Council and the Commission to ensure that the principles of the Energy Charter Treaty, which, pursuant to A ...[+++]


Le traité sur la Charte de l'énergie et le protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes sont approuvés par la présente décision au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), de la Communauté européenne (CE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).

The Energy Charter Treaty and the Energy Charter Protocol on energy efficiency and related environmental aspects were approved by this Decision on behalf of the European Coal and Steel Community (ECSC), the European Community (EC) and Euratom (European Atomic Energy Community).


Le traité sur la Charte de l'énergie et le protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, ci-après dénommé «protocole de la Charte de l'énergie», sont approuvés au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

The Energy Charter Treaty and the Energy Charter Protocol on energy efficiency and related environmental aspects (hereinafter referred to as the 'Energy Charter Protocol`) are hereby approved on behalf of the European Coal and Steel Community, the European Community and the European Atomic Energy Community.


Le traité sur la Charte de l'énergie et le protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes sont approuvés par la présente décision au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), de la Communauté européenne (CE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).

The Energy Charter Treaty and the Energy Charter Protocol on energy efficiency and related environmental aspects were approved by this Decision on behalf of the European Coal and Steel Community (ECSC), the European Community (EC) and Euratom (European Atomic Energy Community).




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Date index: 2023-08-04
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