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Chemin de fer de l'état
Chemins de fer de l'Etat de Suède
Commission des chemins de fer d'État
Fraternité des wagonniers de chemins de fer du Canada

Traduction de «chemins de fer de l'etat de suède » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fraternité des wagonniers de chemins de fer du Canada [ Fraternité des wagonniers de chemins de fer des États-Unis et du Canada. Division canadienne | Fraternité des wagonniers de chemins de fer des États-Unis et du Canada ]

Brotherhood Railway Carmen of Canada [ Brotherhood of Railway Carmen of the United States and Canada. Canadian Division | Brotherhood of Railway Carmen of the United States and Canada ]


Division canadienne de la Fraternité des wagonniers de chemins de fer des États-Unis et du Canada

Canadian Division Brotherhood Railway Carmen of the United States and Canada


Commission des chemins de fer d'État

State Railroad Commission


Chemins de fer de l'Etat de Suède

Swedish State Railways


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans certains des États membres, nombre de projets sont réputés nécessiter une EIE dans tous les cas, quelles qu'en soit la taille, les caractéristiques ou la localisation. Tel est le cas du déboisement et des installations hydroélectriques en Suède, des fonderies de métaux ferreux au Danemark et en Grèce, des cimenteries au Danemark, en Finlande, en Grèce, en Irlande et en Suède, des chemins de fer en Allemagne, en Grèce et en Irlande ainsi que des plates-formes intermodales, des aérodromes et des routes en Grèce.

In some of the Member States many of the projects are deemed to always require EIA, regardless of size or other project or locational factors - deforestation and hydroelectric plant in Sweden, ferrous metal foundries in Denmark and Greece, cement manufacturing in Denmark, Finland, Greece, Ireland and Sweden, railways in Germany, Greece and Ireland, intermodal transhipment facilities, airfields and roads in Greece.


Compte tenu des récentes modifications apportées à la convention fiscale entre les États-Unis et le Canada, qui rétablit l'exonération fiscale accordée par le ministère fédéral du Revenu des États-Unis à tous les Canadiens qui ont touché des prestations de sécurité sociale ou une pension de retraite des chemins de fer des États-Unis en 1996 et 1997, quelles mesures le ministre du Revenu national a-t-il pris pour faire en sorte que les bénéficiaires admissibles obtiennent en remboursement rapide des impôts payés en trop qui ont été prélevés pour les années d'imposition 1996 et 1997?

With regard to recent changes in the tax treaty between the United States and Canada, which restore a tax exemption from U.S. federal income taxes to all Canadians who received U.S. social security or railroad retirement in 1996 and 1997, what measures has the Minister of National Revenue taken to ensure a speedy refund to eligible recipients of the excess taxes that were deducted for tax years 1996 and 1997?


Les chemins de fer des États-Unis ont un marché naturel et bénéficient non seulement des économies d'échelle, mais de politiques qui soutiennent les transports.

U.S. railroads have a natural market mass and benefit not only from economies of scale but from support of transportation policies.


M. Alex Shepherd: Monsieur Grigsby, votre compagnie vient d'acheter une société importante de chemins de fer aux États-Unis.

Mr. Alex Shepherd: Mr. Grigsby, your railway just bought a significant railway in the United States.


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c) la quantité de matériel roulant à fournir par la compagnie de chemin de fer, son état et son type;

(c) the quantity, condition and types of rolling stock to be provided by the railway company;


c) la quantité de matériel roulant à fournir par la compagnie de chemin de fer, son état et son type;

(c) the quantity, condition and types of rolling stock to be provided by the railway company;


Les États membres devraient, en outre, être autorisés à maintenir et à adopter des dispositions relatives au transport par chemin de fer de marchandises dangereuses entre les États membres et les États qui sont parties contractantes à l’Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD) jusqu’à ce que les règles prévues à l’annexe II de la convention relative aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer (convention SMGS) et les dispositions de l’annexe II, section II. 1, de la présente directive et par conséquent du RID, aient été harmonisées.

Member States should also be permitted to maintain and adopt provisions for the transport of dangerous goods by rail between Member States and States which are contracting parties to the Organisation for Cooperation of Railways (OSJD) until the rules set out in Annex II to the Agreement on International Goods Transport by Rail (SMGS) and the provisions of Annex II, Section II. 1, to this Directive, and thereby the RID, have been harmonised.


1. Afin de faciliter l'évaluation de la réalisation des OSC et de permettre de suivre l'évolution générale de la sécurité des chemins de fer, les États membres collectent des informations sur les indicateurs de sécurité communs (ISC) à l’aide des rapports annuels publiés par les autorités de sécurité conformément à l’article 18.

1. In order to facilitate the assessment of the achievement of the CST and to provide for the monitoring of the general development of railway safety Member States shall collect information on common safety indicators (CSIs) through the annual reports of the safety authorities as referred to in Article 18.


1. Afin de faciliter l'évaluation de la réalisation des OSC et de permettre de suivre l'évolution générale de la sécurité des chemins de fer, les États membres collectent des informations sur les indicateurs de sécurité communs (ISC) à l'aide des rapports annuels publiés par les autorités de sécurité conformément à l'article 18.

1. In order to facilitate the assessment of the achievement of the CST and to provide for the monitoring of the general development of railway safety Member States shall collect information on common safety indicators (CSIs) through the annual reports of the safety authorities as referred to in Article 18.


«Dans le cas où un produit est pris en charge par le chemin de fer dans l’État membre d’exportation ou dans un autre État membre et circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, dans le cadre d’un contrat de transport combiné rail-route, pour être acheminé par chemin de fer vers une destination située à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auquel ressortit ou à proximité duquel est situé le terminal ferroviaire où ...[+++]

‘Where a product is taken over by the railways in the Member State of export or in another Member State and circulates under the external Community transit procedure or the common transit procedure under a contract of carriage for combined road-rail transport by rail to a destination outside the customs territory of the Community, the customs office competent for or nearest to the rail terminal at which the product is taken over by the railways shall insert one of the entries listed in Annex Ic under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or ...[+++]




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Date index: 2024-05-13
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