(4) Malgré le paragraphe (1), dans le cas où plusieurs groupes sont situés à une centrale électrique où se trouve le groupe en cause et où un système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions est utilisé pour mesurer les émissions provenant de certains de ces groupes, y compris le groupe en cause, au point de rejet d’une cheminée commune plutôt qu’au conduit d’évacuation de chacun de ces groupes vers la cheminée commune, la quantité d’émissions attribuable au ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) Despite subsection (1), if there is one or more other units at a power plant where a unit is located and a CEMS measures emissions from that unit and from one or more of those other units at a common stack rather than at the exhaust duct of that unit and of each of those other units that brings those emissions to the common stack, then the quantity of emissions attributable to that unit for the purpose of subsection (1) is determined based on the ratio of the heat input of that unit to the total of the heat input of that unit and ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

aux réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation d’eau et leurs équipements ainsi qu’aux conduites d’eau motrice telles que conduites forcées, galeries sous pression, cheminées d’équilibrage des installations hydroélectriques et leurs accessoires spécifiques;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

networks for the supply, distribution and discharge of water and associated equipment and headraces such as penstocks, pressure tunnels, pressure shafts for hydroelectric installations and their related specific accessories;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-05-14]

aux réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation d'eau et leurs équipements ainsi qu'aux conduites d'eau motrice telles que conduites forcées, galeries sous pression, cheminées d'équilibrage des installations hydroélectriques et leurs accessoires spécifiques;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

3.2. les réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation d'eau et leurs équipements ainsi que les conduites d'eau motrice telles que conduites forcées, galeries sous pression, cheminées d'équilibrage des installations hydroélectriques et leurs accessoires spécifiques;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-05-28]

3.2. networks for the supply, distribution and discharge of water and associated equipment and headraces such as penstocks, pressure tunnels, pressure shafts for hydroelectric installations and their related specific accessories;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-05-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-05-28]

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