(2) L’avarie commune, la contribution d’avarie commune, les frais de sauvetage et les dépenses engagés en vue d’éviter ou d’atténuer la perte due à un péril non assuré ne donnent pas lieu à indemnisation aux termes de la clause sur les mesures conservatoires et préventives.

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(2) General average losses, general average contributions, salvage charges, and expenses incurred for the purpose of averting or diminishing a loss by a peril not insured against are not recoverable under a sue and labour clause.

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(2) Lorsque la chose est assurée franc d’avaries particulières, soit absolument, soit en deçà d’un pourcentage spécifié dans la police, l’assureur est néanmoins tenu de payer les frais de sauvetage ainsi que, dans le cas où la police comporte une clause sur les mesures conservatoires et préventives, les frais de conservation et autres dépenses légitimes engagés aux termes de cette clause dans le but d’éviter une perte due à un péril assuré.

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(2) Where the subject-matter insured under a marine policy is warranted free from particular average, either wholly or under a specified percentage, the insurer is nevertheless liable for salvage charges and, if the policy contains a sue and labour clause, for particular charges and other expenses properly incurred under the clause for the purpose of averting a loss by a peril insured against.

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79 (1) Dans le cas où la police maritime comporte une clause sur les mesures conservatoires et préventives, l’engagement qui en découle constitue un ajout au contrat et l’assuré peut être indemnisé par l’assureur de toutes les dépenses légitimement engagées aux termes de cette clause, même si l’assureur a réglé la perte totale de la chose assurée ou que celle-ci est assurée franc d’avaries particulières, soit absolument ou en deçà d’un pourcentage spécifié.

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79 (1) Where a marine policy contains a sue and labour clause, the engagement thereby entered into is supplementary to the contract and the insured may recover from the insurer any expenses properly incurred under the clause, even if the insurer has paid for a total loss of the subject-matter insured or the subject-matter insured is warranted free from particular average, either wholly or under a specified percentage.

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