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Clause d'escalation
Clause d'indexation
Clause d'indexation à la hausse
Clause d'échelle mobile
Clause d'échelle mobile des prix
Clause d'échelle mobile des salaires
Clause d'échelle mobile à la hausse
Clause de révision
Clause escalatoire
échelle mobile
échelle mobile établie sur les prix de vente

Translation of "clause d'échelle mobile des prix " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente

selling price sliding scale


clause d'échelle mobile [ clause d'indexation | échelle mobile ]

escalator clause [ escalation clause | escalator ]


clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation

escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision


clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause de révision

escalator clause | escalation clause


clause d'indexation à la hausse [ clause d'échelle mobile à la hausse ]

ratchet clause


clause d'indexation [ clause d'échelle mobile ]

escalation clause [ escalator clause ]


clause d'indexation | clause d'échelle mobile

escalator clause | escalation clause | sliding scale provision




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, c'est le maximum autorisé par le projet de loi, et il n'y a ni clause d'échelle mobile ni indexation.

However, it is stated in the bill as the maximum allowed, with no escalator clause and no indexing.


Il y a trois ans, ils ont dit que nous avions besoin d'échelles mobiles en ce qui a trait aux prix et aux volumes.

Three years ago, they said we need sliding scales with respect to pricing and volumes.


La position de la coalition, à l'heure actuelle, c'est qu'il faudrait convertir le taux de subvention de 18 p. 100 en taxe à la frontière et adopter un tarif à échelle mobile pour le dumping, en fonction des prix.

The coalition position right now is that you would convert the current subsidy rate of 18 per cent to a border tax and have a sliding scale dumping tariff, depending on price.


23. indique qu'il est nécessaire d'accroître la transparence des accords relatifs à l'énergie, ce qui pourrait être atteint en renforçant le rôle de la Commission dans les négociations relatives à l'énergie qui concernent un ou plusieurs États membres et pays tiers, en particulier en faisant d'un prérequis la participation de la Commission à toutes les négociations en tant qu'observateur afin de renforcer la position des différents États membres face à un fournisseur d'un pays tiers partenaire aux négociations, pour atténuer les risques d'abus de position dominante de la part d'un fournisseur; constate, de plus, que la Commission devrai ...[+++]

23. Stresses the need for greater transparency in energy-related agreements, which could be achieved by strengthening the role of the Commission in energy-related negotiations involving one or more Member States and third countries, in particular by making it a requirement for the Commission to participate in all negotiations as an observer in order to strengthen the position of individual Member States vis-à-vis a third-country supplier involved in the negotiations, so as to mitigate the risks of abuse of a dominant position by one supplier; notes, furthermore, that the Commission should carry out ex-ante and ex-post assessments, while ...[+++]


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21. indique qu'il est nécessaire d'accroître la transparence des accords relatifs à l'énergie, ce qui pourrait être atteint en renforçant le rôle de la Commission dans les négociations relatives à l'énergie qui concernent un ou plusieurs États membres et pays tiers, en particulier en faisant d'un prérequis la participation de la Commission à toutes les négociations en tant qu'observateur afin de renforcer la position des différents États membres face à un fournisseur d'un pays tiers partenaire aux négociations, pour atténuer les risques d'abus de position dominante de la part d'un fournisseur; constate, de plus, que la Commission devrai ...[+++]

21. Stresses the need for greater transparency in energy-related agreements, which could be achieved by strengthening the role of the Commission in energy-related negotiations involving one or more Member States and third countries, in particular by making it a requirement for the Commission to participate in all negotiations as an observer in order to strengthen the position of individual Member States vis-à-vis a third-country supplier involved in the negotiations, so as to mitigate the risks of abuse of a dominant position by one supplier; notes, furthermore, that the Commission should carry out ex-ante and ex-post assessments, while ...[+++]


Le gouvernement a établi un seuil et a ensuite accordé une clause d'échelle mobile de 3,5 p. 100 pour le reste de la période.

The government set a floor and then provided a 3.5% escalator over the balance of the term.


En particulier la téléphonie via Internet (VoIP), les réseaux de troisième génération, le GPS, les liaisons WiFi, la télévision et l'internet mobiles, ainsi que de nouveaux appareils portables capables d'assurer le transfert de données par le réseau mobile à une plus grande échelle, offrent des perspectives d'évolution prometteuses, qu'une absence de demande due à des prix dissuasifs ne devrait pas compromettre.

In particular VOIP, 3G networks, GPS, Wi-Fi, mobile internet and TV as well as new handsets supporting mobile data transfer at a larger scale are promising developments which should not be hindered by a lack of demand due to deterrent prices.


Le Parlement européen invite la Commission à surveiller étroitement l'évolution des prix du transfert de données à l'échelle internationale par la téléphonie mobile et à examiner la nécessité d'instaurer un autre règlement dans ce domaine.

The European Parliament asks the Commission to closely monitor price developments in international mobile data transfer and asses the necessity of further regulation in this field.


S’il s’avère néanmoins que les plafonds des prix de détail ne sont plus nécessaires même avant l’expiration des trois ans, cela montre que nous pouvons, du moins dans le secteur des communications mobiles, créer un véritable marché intérieur à l’échelle européenne.

If, however, it turns out that the retail price ceilings are no longer necessary even before three years are up, this will prove that, at least in the field of mobile communications, we can create a true internal market on the European scale.


Si vous augmentez le prix ne serait-ce que de 10 000 $, avec l'échelle mobile, vous paierez maintenant 17 325 $ de TPS sur une maison de 360 000 $.

If you raise the price by only $10,000, to $360,000, based on the sliding scale, the GST is now $17,325.




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clause d'échelle mobile des prix ->

Date index: 2023-09-20
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