Traduction de «clôture d'une audition » (Français → Anglais) :

11. observe que conformément au plan d'audit stratégique coordonné relatif à l'entreprise commune pour la période 2012-2014, le service d'audit interne de la Commission a réalisé un examen limité de la procédure de clôture applicable aux projets de gestion des subventions, ainsi qu'une évaluation des risques informatiques; relève par ailleurs que la structure d'audit interne a effectué un audit de la conformité des marchés publics et de la gestion des contrats, ainsi qu'un examen des opérations d'ordonnancement dans l'application ABA ...[+++]C Workflow en 2013;

Pour les opérations impliquant un soutien des programmes aux instruments financiers au titre du Feader, les organismes d'audit veillent à ce que les instruments financiers soient contrôlés tout au long de la période de programmation jusqu'à la clôture, dans le cadre des audits des systèmes et des audits des opérations, conformément à l'article 59 du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil

10. observe qu'en 2011, le service d'audit interne (SAI) de la Commission a réalisé un audit de «contrôle» au sein de l'Agence européenne pour la sécurité maritime et qu'à la suite de celui-ci, l'Agence a élaboré un plan d'action détaillé qui, selon le SAI, remédie de façon satisfaisante aux risques les plus importants; souligne que le SAI a également examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations revêtant un caractère «très important» demeurant en suspens qui ont été émises à l'occasion d'audits antérieurs, et a estimé que l'Agence avait mis en œuvre l'ensemble de ces recommandations; souligne qu'à la fin de l ...[+++]'exercice 2011, l'Agence a estimé avoir clôturé 26 des 30 recommandations formulées par le SAI et par l'auditeur interne de l'Agence (structure d'audit interne);

10. observe qu'en 2011, le service d'audit interne (SAI) de la Commission a réalisé un audit de "contrôle" au sein de l'Agence européenne pour la sécurité maritime et qu'à la suite de celui-ci, l'Agence a élaboré un plan d'action détaillé qui, selon le SAI, remédie de façon satisfaisante aux risques les plus importants; souligne que le SAI a également examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations revêtant un caractère "très important" demeurant en suspens qui ont été émises à l'occasion d'audits antérieurs, et a estimé que l'Agence avait mis en œuvre l'ensemble de ces recommandations; souligne qu'à la fin de l ...[+++]'exercice 2011, l'Agence a estimé avoir clôturé 26 des 30 recommandations formulées par le SAI et par l'auditeur interne de l'Agence (structure d'audit interne);

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0498 - EN - Règlement (CE) n o 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n o 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche - RÈGLEMENT (CE) N - 498/2007 - DE LA COMMISSION - 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche // PROGRAMME OPÉRATIONNEL // RÈGLES DE BASE POUR LA CRÉATION DE L’EMBLÈME ET INDICATION DES COULEURS NORMALISÉES // LISTE DE DONNÉES À COMMUNIQUER À LA COMMISSION, À SA DEMANDE, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 40 // PARAMÈTRES TECHNIQUES POUR L’ÉCHANTILLONNAGE STATISTIQUE ALÉATOIRE EN APPLICA ...[+++]TION DE L’ARTICLE 43 (ÉCHANTILLONNAGE) // MODÈLE DE STRATÉGIE D’AUDIT PRÉVUE À L’ARTICLE 61, PARAGRAPHE 1, POINT C), DU RÈGLEMENT (CE) N // MODÈLE DE RAPPORT ANNUEL DE CONTRÔLE ET D’AVIS // MODÈLE DE RAPPORT DE CONTRÔLE FINAL ET DE DÉCLARATION DE CLÔTURE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 61, PARAGRAPHE 1, POINT F), DU RÈGLEMENT (CE) N - 1198/2006 ET À L’ARTICLE 44, PARAGRAPHE 3, DU PRÉSENT RÈGLEMENT // MODÈLE DE DÉCLARATION AUX FINS DE LA CLÔTURE PARTIELLE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 44, PARARAPHE 5 // CERTIFICAT, ÉTATS DES DÉPENSES ET DEMANDE DE PAIEMENT // DÉCLARATION ANNUELLE DES MONTANTS RETIRÉS ET RECOUVRÉS, AINSI QUE DES OPÉRATIONS DE RECOUVREMENT EN COURS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 46, PARAGRAPHE 2 // MODÈLE D'ÉTAT DES DÉPENSES EN VUE D'UNE CLÔTURE PARTIELLE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 46, PARAGRAPHE 3 // DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 71 DU RÈGLEMENT (CE) N - 1198/2006 ET À L'ARTICLE 47 DU PRÉSENT RÈGLEMENT // PRÉVISIONS DE DEMANDES PROBABLES DE PAIEMENT // RAPPORT ANNUEL ET RAPPORT FINAL

3. La déclaration de clôture visée à l’article 61, paragraphe 1, point f), du règlement de base se fonde sur l’ensemble des activités d’audit menées par l’autorité d’audit ou sous sa responsabilité conformément à la stratégie d’audit.