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Terminal à accès par composition

Translation of "code d'accès par composition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
code d'accès par composition [ indicatif d'accès direct ]

dial access code


accès multiple par répartition en code [ AMRC | accès multiple par répartition de code | accès multiple par différence de code | accès multiple à répartition dans les codes | accès multiple par partage de code ]

code division multiple access [ CDMA | code-division multiple access ]


accès multiple par répartition en code et dans le temps | accès multiple par répartition dans le temps et en code | accès multiple mixte AMRC-AMRT | accès AMRC-AMRT | AMRC temporel

time division-code division multiple access | TD-CDMA | TDCDMA | time division CDMA




Codes généraux de composition du gouvernement du Canada

Canadian Government Generic Typesetting Codes


accès multiple par répartition en code | AMRC | accès multiple par code de répartition | accès multiple par répartition de code | AMRC | accès multiple à répartition par code | AMRC

code division multiple access | CDMA


rappel du consultant après double appel | rappel du consultant par code d'accès | rappel du demandeur par code d'accès

signaling back to the inquirer | signalling back to the inquirer




code d'accès d'une macro | code d'appel d'une macro

access code of a macro | control code of a macro | key code of a macro


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
veiller à ce que les personnes autorisées à avoir accès à Eurodac n'aient accès qu'aux données pour lesquelles l'autorisation a été accordée, l'accès n'étant possible qu'avec un code d'identification individuel et unique et par un mode d'accès confidentiel (contrôle de l'accès aux données).

ensure that persons authorised to access Eurodac have access only to the data covered by their access authorisation, by means of individual and unique user IDs and confidential access modes only (data access control).


Conformément à l'article 24, paragraphe 3, et à l'article 25, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, il convient de fixer des critères en ce qui concerne la présentation, et la composition, la taille et l'aspect du logo communautaire, ainsi que la présentation et la composition du numéro de code de l'autorité ou de l'organisme de contrôle et de l'indication de l'endroit où le produit agricole a été produit.

In accordance with Articles 24(3) and 25(3) of Regulation (EC) No 834/2007, specific criteria as regards the presentation, composition, size and design of the Community logo, as well as the presentation and composition of the code number of the control authority or control body and of the indication of the place where the agricultural product has been farmed should be laid down.


Un code indiquant la composition d'une surface en rapport avec un aérodrome/héliport.

A code indicating the composition of an aerodrome/heliport related surface.


Un code indiquant la composition d'une surface.

A code indicating the composition of a surface.


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Dans mon pays, la question de l’accès aux compositions sur l’internet fait l’objet d’un débat, en particulier depuis le procès marquant qui a débouché sur le jugement Pirate Bay.

In my home country, the question of access to compositions on the Internet is being debated, particularly after the prominent trial that resulted in the Pirate Bay ruling.


Dans le cas des huiles essentielles, compositions parfumantes et parfums, description du nom et du numéro de code de la composition et de l'identité du fournisseur.

In the case of essential oils, perfume compositions and perfumes, description of the name and code number of the composition and the identity of the supplier.


Sans préjudice de la protection, notamment, du secret commercial et des droits de propriété intellectuelle, la personne responsable veille à ce que la formule qualitative et quantitative du produit cosmétique et, dans le cas de compositions parfumantes et de parfums, le nom et le numéro de code de la composition et l’identité du fournisseur, ainsi que les données existantes en matière d’effets indésirables et d’effets indésirables graves provoqués par le produit cosmétique suite à son utilisation, soient rendus aisément accessibles au ...[+++]

Without prejudice to the protection, in particular, of commercial secrecy and of intellectual property rights, the responsible person shall ensure that the qualitative and quantitative composition of the cosmetic product and, in the case of perfume compositions and perfumes, the name and code number of the composition and the identity of the supplier, as well as existing data on undesirable effects and serious undesirable effects resulting from use of the cosmetic product is made easily accessible to the public by any appropriate mean ...[+++]


Sans préjudice de la protection, notamment, du secret commercial et des droits de propriété intellectuelle, la personne responsable veille à ce que la formule qualitative et quantitative du produit cosmétique et, dans le cas de compositions parfumantes et de parfums, le nom et le numéro de code de la composition et l’identité du fournisseur, ainsi que les données existantes en matière d’effets indésirables et d’effets indésirables graves provoqués par le produit cosmétique suite à son utilisation, soient rendus accessibles au public p ...[+++]

Without prejudice to the protection, in particular, of commercial secrecy and of intellectual property rights, the responsible person shall ensure that the qualitative and quantitative composition of the cosmetic product and, in the case of perfume compositions and perfumes, the name and code number of the composition and the identity of the supplier, as well as existing data on undesirable effects and serious undesirable effects resulting from use of the cosmetic product is made publicly accessible by any appropriate means.


5. L'Agence fournit un avis dûment motivé, à l'intention de la Commission, conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° ./2009 [sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité] et à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° ./2009 [concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel] si le REGRT pour l'électricité ou le REGRT pour le gaz n'a pas mis en œuvre un ...[+++]

5. The Agency shall provide a duly reasoned opinion to the Commission, in accordance with Article 9(1) of Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity] and Article 9(1) of Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the natural gas transmission networks], where the ENTSO for Electricity or the ENTSO for Gas has failed to implement a network code elaborated under Ar ...[+++]


En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au pr ...[+++]

Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting pe ...[+++]




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Date index: 2023-09-12
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