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Bloc à
Bâtiment d'habitation
Bâtiment résidentiel
Code canadien de construction d'habitations
Code de l'habitation
Code de logement
Code du logement
Codes de zonage
Codes d’urbanisme
Compartiment d'habitation
Compartiments d'habitation
Construction à usage d'habitation
Directeur de société de logements sociaux
Directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
Directrice de société de logements sociaux
Emménagements
Engin spatial habité
Faire preuve de déontologie
Habitation collective
Habitation multifamiliale
Immeuble collectif
Immeuble d'appartements
Immeuble d'habitation
Immeuble domiciliaire
Immeuble résidentiel
Immeuble à usage d'habitation
Local d'habitation
Locaux d'habitation
Maison d'appartements
Maison à appartements
Maison à logements
Respecter un code de conduite éthique
Se conformer à un code de déontologie
Vaisseau spatial habité
Véhicule spatial habité

Translation of "code de l'habitation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
code du logement [ code de logement | code de l'habitation ]

housing code


Code canadien de construction d'habitations

Canadian Housing Code


compartiment d'habitation | compartiments d'habitation | emménagements | local d'habitation | locaux d'habitation

accommodation space


bâtiment d'habitation | construction à usage d'habitation | immeuble à usage d'habitation | immeuble d'habitation | immeuble résidentiel

residential building


engin spatial habité | vaisseau spatial habité | véhicule spatial habité

manned spacecraft


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

morphology codes M872-M879 with behaviour code /3


immeuble d'habitation [ immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | immeuble collectif | habitation collective | habitation multifamiliale | bâtiment résidentiel | immeuble d'appartements | maison d'appartements | maison à appartements | maison à logements | immeuble domiciliaire | bloc à ]

apartment building [ apartment dwelling | apartment house | flat house | apartment block | block of flats | multiple dwelling | multifamily dwelling | multi-family dwelling | multiple-family dwelling | multiple family dwelling | multiple dwelling structure | multi-occupancy block | residential build ]


codes d’urbanisme | codes de zonage

zoning laws | zoning regulations | zoning codes | zoning standards


faire preuve de déontologie | respecter un code de conduite éthique | se conformer à un code de déontologie

conform to ethical code of conduct | follow code of ethics | follow ethical code of conduct | follow professional guidelines
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le chirurgien de la garnison m'a aussi fourni un exemplaire de la Loi sur la santé de l'Alberta et du code d'habitation, documents que je suis allée porter au Bureau du logement des Forces canadiennes.

The garrison surgeon also provided me with a copy of the Alberta Health Act and the renters' code, which I also took up to the CFHA office.


De cette manière, le code encourage les opérateurs de réseau alternatifs qui se concentrent sur des zones géographiques plus petites et contribuent à procurer aux habitants des zones non urbaines une connectivité de haute qualité.

In this way, the Code encourages alternative network operators who focus on smaller geographical areas and contribute to bring high quality connectivity to citizens outside cities.


Nous pensons que des solutions dans le domaine du logement et d'autres domaines seraient positives : amorcer une réforme de la Loi nationale sur l'habitation afin d'y intégrer les projets des Premières Nations en matière de logement; fournir aux gestionnaires et aux inspecteurs les outils dont ils ont besoin pour appliquer les codes du bâtiment, que ce soit le code national ou celui de l'Ontario dans notre cas; prévoir des mécanismes de mise en œuvre qui soient intégrés à la Loi sur les Indiens ou adoptés par les collectivités, ce q ...[+++]

We feel there are some areas in housing and other areas that would be positive: National Housing Act reform to include special promotion and rules for First Nations housing projects; enforcement tools for First Nations managers and First Nations inspectors to apply a building code, either a national building code, or the Ontario Building Code in our case; and some kind of enforcement mechanisms either in the Indian Act or adopted by the community that would allow those codes to be developed and then having contractors live up to them.


Le projet de paragraphe 529(1) du Code criminel aura pour effet de permettre qu'une autorisation d'entrée dans une maison d'habitation soit incluse dans un mandat d'arrestation si, au moment de la délivrance du mandat, le juge ou juge de paix est convaincu qu'il existe des motifs raisonnables de croire que la personne à arrêter se trouve ou se trouvera dans cette habitation.

The new proposed subsection 529(1) of the Criminal Code will have the effect of permitting the inclusion of an authorization to enter a described dwelling on an arrest warrant if, at the time the warrant is issued, the judge or justice is satisfied that there are reasonable grounds to believe that the person to be arrested is or will be found in that dwelling.


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5. condamne, comme étant contraire au droit international et aux codes de conduite, la thèse officielle russe selon laquelle le Kremlin se prévaut du droit de faire usage de la force et d'intervenir dans les États souverains voisins pour «protéger» la sécurité des compatriotes russes qui y habitent; fait observer que cette thèse revient à s'arroger unilatéralement le rôle d'arbitre en dernier ressort du droit international et que cette thèse a servi à justifier de multiples interventions politiques, économiques et militaires;

5. Condemns as contrary to international law and codes of conduct the official Russian doctrine under which the Kremlin claims the right to intervene by force in the neighbouring sovereign states to ‘protect’ the safety of Russian compatriots living there; points out that such a doctrine is tantamount to usurping unilaterally the position of the highest arbiter of international law and has been used as justification for manifold acts of political, economic and military intervention;


Une fois ce projet de loi adopté, tous les députés devront s'entretenir avec leurs homologues provinciaux pour les inciter à adopter des modifications semblables au code du travail de leur province. En harmonisant les codes provinciaux au Code canadien, les habitants du pays qui ne sont pas visés par le Code canadien du travail mais qui le sont par des normes et des lois du travail provinciales, c'est-à-dire 90 % des Canadiens, pourront bénéficier des mêmes avantages que les fonctionnaires fédéraux et les employés des entreprises régl ...[+++]

After this bill is passed, it would be the role of all members of Parliament to have conversations with our respective provincial colleagues to get them to adopt similar labour code changes in their provincial labour legislation to mirror the changes that we bring forward to the Canada Labour Code, to ensure that the 90% of the people in our country who are not covered under the Canada Labour Code but are covered by employment standards and labour legislation in the provinces will also be able to get the benefit that federally-regulated business and federal government employe ...[+++]


La refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments encouragera également un relèvement des normes dans les codes nationaux d’efficacité énergétique relatifs aux bâtiments d’habitation et aidera les consommateurs à réduire leur facture de services d’utilité publique.

The recast directive on the energy performance of buildings will also encourage a raising of standards in the national codes on energy efficiency in house building and will help consumers to reduce their utility bills.


Les règles minimum en matière de coopération policière, l’estimation de codes civil et pénal, une reconnaissance mutuelle de procès au pénal et au civil, la protection européenne des preuves, des victimes de crimes et des criminels eux-mêmes, sont des mesures qui indiquent que, avec beaucoup d’énergie, de moyens financiers et d’efforts politiques, nous pouvons faire face au terrorisme et que nous pouvons apporter un soutien aux habitants de Londres, de Glasgow et autres endroits à risque.

Minimum rules on police cooperation, the approximation of criminal and civil codes, mutual recognition of criminal and civil judgments, as well as EU protection of evidence, victims of crimes and criminals themselves, are measures which state that with a lot of energy, money and political pain we can cope with terrorism and that we can be of some help to the European citizens of London, Glasgow and other threatened locations.


T. considérant que les critères en matière thermique spécifiés dans les codes de la construction en vigueur dans les États membres, qu'ils visent les habitations privées où les immeubles à vocation commerciale, diffèrent considérablement, même en tenant compte des différences des paramètres climatiques,

T. whereas the requirements in the Member States" thermal building codes for the residential sector as well as for the commercial sector differ significantly, even when account is taken of the different climate conditions,


M. Philip Mayfield (Cariboo-Chilcotin, Réf.): Monsieur le Président, la deuxième et la troisième pétitions viennent d'habitants de ma circonscription, dont des habitants de Williams Lake, 100 Mile House, 108 Mile Ranch, Lone Butte, Forest Grove et 93 Mile House. Les pétitionnaires demandent au Parlement de n'apporter au Code des droits de la personne, à la Loi canadienne sur les droits de la personne ou à la Charte des droits et libertés, aucune modification qui tendrait à indiquer que la société approuve les relations entre personnes ...[+++]

Mr. Philip Mayfield (Cariboo-Chilcotin, Ref.): Mr. Speaker, the second and third petitions from residents of my constituency including Williams Lake, 100 Mile House, 108 Mile Ranch, Lone Butte, Forest Grove and Ninety Three Mile House call upon Parliament not to amend the human rights code, the Canadian Human Rights Act, or the Charter of Rights and Freedoms in any way which would tend to indicate societal approval of same sex relationships or of homosexuality, including amending the human rights code to include in the prohibited grounds for discrimination the undefined phrase sexual orientation ...[+++]


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