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CCAQ
CCPH
Comité consultatif de l'assurance de la qualité
Comité consultatif de l'assurance-santé
Comité consultatif en matière d'assurances

Traduction de «comité consultatif en matière d'assurances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité consultatif en matière d'assurances

Advisory Committee on Insurance


Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]

Advisory Committee on the Control and reduction of pollution caused by hydrocarbons discharged at sea | ACPH [Abbr.]


Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]

Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Discharge at sea of Hydrocarbons and other Dangerous Substances | Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by the Discharge of Hydrocarbons and other Dangerous Substances at Sea | ACPH [Abbr.]


Comité consultatif fédéral-provincial des services médicaux et des services en établissement [ Comité consultatif des services médicaux et des services en établissements | Comité consultatif fédéral-provincial de l'assurance-hospitalisation | Comité consultatif de l'assurance-santé | Comité consultatif sur l'assurance-hospitalisation et les services diag ]

Federal-Provincial Advisory Committee on Institutional and Medical Services [ Advisory Committee on Institutional and Medical Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Insurance | Advisory Committee on Health Insurance | Advisory Committee on Hospital Insurance and Diagnostic Services ]


Comité consultatif de l'assurance de la qualité [ CCAQ | Comité consultatif chargé de l'assurance de la qualité. ]

Advisory Committee on Quality Assurance


Comité consultatif des pratiques commerciales restrictives et des positions dominantes [ Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes ]

Advisory Committee on Restrictive Business Practices and Dominant Positions [ Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Position ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est souhaitable à cet effet, et afin d'assurer le niveau de transparence le plus élevé possible ainsi qu'un contrôle approprié, que la Commission veille à l'instauration d'un système fiable d'enregistrement et de compilation des informations relatives à l'application des règlements qu'elle adopte, auxquelles tous les États membres aient accès, et reçoive toutes les informations nécessaires des États membres sur la mise en œuvre des aides exemptées de l'obligation de notification, susceptibles de faire l'objet d'un examen et d'une évaluation avec les États membres au sein du ...[+++]comité consultatif en matière d'aides d'État.

For this purpose and in order to ensure the largest possible degree of transparency and adequate control it is desirable that the Commission ensures the establishment of a reliable system of recording and storing information about the application of the regulations it adopts, to which all Member States have access, and that it receives all necessary information from the Member States on the implementation of aid exempted from notification to fulfil this obligation, which may be examined and evaluated with the Member States within the Advisory Committee on State aid.


dans le cadre de l'actualisation de la loi sur la diffamation, l'Association des journaux irlandais de diffusion nationale a soumis une proposition tendant à l'instauration d'un Conseil de la presse indépendant et d'un médiateur de la presse, mais que le Comité consultatif en matière juridique s'oriente vers un modèle réglementaire dans le cadre duquel des représentants du gouvernement arrêteraient leur propre code de règles et jouiraient de compétences juridictionnelles intégrales pour la mise en œuvre desdites règles;

in the context of updating the defamation law, the National Newspapers of Ireland submitted a proposal for an establishment of an independent Press Council and Press Ombudsman but that the Legal Advisory Group is seeking a statutory model consisting of Government appointees who would draw up their own Code of Standards and have complete power of the courts to enforce those codes,


dans le cadre de l'actualisation de la loi sur la diffamation, l'Association des journaux irlandais de diffusion nationale a soumis une proposition tendant à l'instauration d'un Conseil de la presse indépendant et d'un médiateur de la presse, mais que le Comité consultatif en matière juridique s'oriente vers un modèle réglementaire dans le cadre duquel des représentants de l'État arrêteraient leur propre code de règles et jouiraient de compétences juridictionnelles intégrales pour la mise en œuvre desdites règles;

in the context of updating the defamation law the National Newspapers of Ireland submitted a proposal for an establishment of an independent Press Council and Press Ombudsman but that the Legal Advisory Group is seeking a statutory model consisting of Government appointees who would draw up their own Code of Standards and have complete power of the courts to enforce those codes,


Il est institué un comité consultatif sur les assurances et les pensions professionnelles dans la Communauté, dénommé "comité européen des assurances et des pensions professionnelles", ci-après dénommé "le comité".

An advisory group on insurance and occupational pensions in the Community, called the "European Insurance and Occupational Pensions Committee" (hereinafter "the Committee") is hereby established.


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Avant de publier un projet de règlement d'exemption et avant d'arrêter un tel règlement, la Commission consulte le comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes.

Before publishing a draft exemption regulation and before adopting such a regulation, the Commission shall consult the Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions.


Afin de discuter des résultats de l'étude, ainsi que des adaptations éventuelles à apporter au règlement, et de recueillir des informations complémentaires auprès des États membres sur le fonctionnement du règlement, la Commission a convoqué, en avril 2004, une réunion du comité consultatif en matière de signification et de notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, comité prévu à l'article 18 du règlement.

In order to discuss the results of the Study as well as possible adaptations of the Regulation, and in order to gather further information from Member States on the functioning of the Regulation, in April 2004 the Commission convened a meeting of the Advisory committee on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters provided for by Article 18 of the Regulation.


I. considérant que les règlements (CE) du Conseil n 994/98 sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'Etat horizontales et n 659/1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE instituent, respectivement en leurs articles 7 et 28, un "comité consultatif en matière d'aides d'État”, qui est composé de représentants des États membres et présidé par la Commission mais où le Parlement européen n'est pas représenté,

I. whereas Articles 7 and 28 respectively of Council Regulations (EC) No 994/98 on the application of Articles 92 and 93 of the EC Treaty to certain forms of horizontal aid measures and No 659/1999 establishing more specific provisions concerning the application of Article 93 of the EC Treaty establish an “Advisory Committee on State aid”, consisting of representatives from the Member States and chaired by the Commission, but excluding representatives from the European Parliament,


1. Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses

1. Advisory Committee on the control and reduction of pollution caused by the discharge of hydrocarbons and other dangerous substances at sea


Il est institué un comité à caractère consultatif, ci-après dénommé «comité consultatif en matière d'aides d'État».

An advisory committee, hereinafter referred to as the Advisory Committee on State Aid, shall be set up.


Le Comité consultatif de l'assurance-crédit à l'exportation, institué par l'article 4 de la directive du Conseil, du 27 octobre 1970, concernant l'adoption d'une police commune d'assurance-crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics (1), peut être consulté par la Commission sur tout problème relatif à l'application uniforme de la présente directive.

The Advisory Committee for Export Credit Insurance, set up under Article 4 of the Council Directive of 27 October 1970 (1) on the adoption of a common credit insurance policy for medium- and long-term transactions with public buyers, may be consulted by the Commission on any problem relating to the uniform application of this Directive.




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Date index: 2023-10-10
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