Translation of "comité d'experts des ressources phytogénétiques " (French → English) :

VCONTINGENT DE FÉCULE DE POMME DE TERRE PAGEREF _Toc10361421 \h VIIALCOOL ÉTHYLIQUE D'ORIGINE AGRICOLE PAGEREF _Toc10361422 \h VIIIPROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAGEREF _Toc10361423 \h VIIIDIVERS PAGEREF _Toc10361424 \h VIII-Sommet mondial de l'alimentation (Rome, 10-13 juin 2002) PAGEREF _Toc10361425 \h VIII-Position de la délégation grecque sur la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000. PAGEREF _Toc10361426 \h IX-Loi agricole américaine PAGEREF _Toc10361427 \h IXPOINTS APPROUVES SANS DEBATAGRICULTURE--Signature du Traité sur les ressources phytogénétiques pou ...[+++]r l'alimentation et l'agriculture (FAO) PAGEREF _Toc10361430 \h IXRECHERCHE--Malte: Association au 5ème programme-cadre de recherche PAGEREF _Toc10361432 \h X--Recherche thermonucléaire ITER PAGEREF _Toc10361433 \h X--Accord-cadre avec l'Agence spatiale européenne PAGEREF _Toc10361434 \h XMARCHE INTERIEUR--Assurance vie (refonte) PAGEREF _Toc10361436 \h XTRANSPORTS--Sécurité maritime PAGEREF _Toc10361438 \h X--Comité pour la sécurité maritime (COSS) PAGEREF _Toc10361439 \h XIECOFIN--Refonte du règlement financier PAGEREF _Toc10361441 \h XIRELATIONS EXTERIEURES--Lituanie - Constitution d'un comité consultatif PAGEREF _Toc10361443 \h XI--Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques PAGEREF _Toc10361444 \h XI--Représentant spécial pour l'Afghanistan - Prolongation du mandat PAGEREF _Toc10361445 \h XII--Nigeria PAGEREF _Toc10361446 \h XII--Mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, Al Qaida et des Taliban PAGEREF _Toc10361447 \h XII--Biens et technologies à double usage PAGEREF _Toc10361448 \h XIII

22. SOULIGNE qu'il est essentiel d'assurer la cohérence et la complémentarité entre les travaux effectués dans le cadre de la CDB et d'autres processus en cours, tels que le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture récemment adopté, les travaux du Comité intergouvernemental de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, les travaux menés au sein du Conseil ...[+++]des ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) de l'Organisation mondiale du commerce, conformément au point 19 de la déclaration ministérielle de Doha concernant l'agenda du développement de Doha, la mise en œuvre des accords conclus dans le cadre de l'UPOV (Union internationale pour la protection des obtentions végétales) et les travaux de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED);

6. Les membres des comités et les experts chargés de l'évaluation des médicaments s'appuient sur l'évaluation et les ressources scientifiques disponibles au sein des structures nationales d'autorisation de mise sur le marché.

rappelant les conclusions du groupe d'experts sur l'accès et le partage des avantages et de la trentième conférence de la FAO, encourage vivement toutes les parties, lors de l'élaboration de leurs politiques et de leur législation, à tenir compte des éléments figurant dans la version révisée de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques pou ...[+++]r l'alimentation et l'agriculture, examinée dans le cadre de la FAO ;

IVPLAFONDS D'EMISSION NATIONAUX POUR CERTAINS POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ET L'OZONE DANS L'AIR AMBIANT PAGEREF _Toc479408040 \h VIEVALUATION DU 5ème PROGRAMME D'ACTION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT - CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc479408041 \h VIISTRATEGIE COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES PAGEREF _Toc479408042 \h XIRESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE PAGEREF _Toc479408043 \h XICONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE PAGEREF _Toc479408044 \h XII?a) Protocole relatif à la sécurité biologique PAGEREF _Toc479408045 \h XII?b) Préparation de la 5ème Conférence des Parties (Nairobi, mai 2000) - Conclusions PAGEREF _Toc479408046 \h XIII?c) Préparation de la 11ème Conférence des Parties à la Convention "CITES" PAGEREF _Toc479408047 \h ...[+++]XXIIIPRINCIPE DE PRECAUTION PAGEREF _Toc479408048 \h XXIIIINDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX PAGEREF _Toc479408049 \h XXIVDIRECTIVE-CADRE EAU ET VEHICULES HORS D'USAGE PAGEREF _Toc479408050 \h XXIVPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc479408051 \h XXIV?Naufrage du pétrolier "Erika" PAGEREF _Toc479408052 \h XXIV?Pollution du bassin du Danube PAGEREF _Toc479408053 \h XXV?Retardeurs de flamme bromés PAGEREF _Toc479408054 \h XXVPOINTS APPROUVES SANS DEBATENVIRONNEMENT--Evaluation environnementale stratégique * PAGEREF _Toc479408057 \h XXV--Critères minimaux applicables aux inspections environnementales * PAGEREF _Toc479408058 \h XXVIAGRICULTURE--Ressources phytogénétiques PAGEREF _Toc479408060 \h XXVIFISCALITE--Dispositions transitoires TVA pour l'Autriche et le Portugal PAGEREF _Toc479408062 \h XXVI--Droits d'accise sur les huiles minérales - dérogation pour les Pays Bas PAGEREF _Toc479408063 \h XXVIIRELATIONS EXTERIEURES--Suisse - extension du réseau CCN/CSI PAGEREF _Toc479408065 \h XXVIIREPRESENTANTS SPECIAUX DE L'UNION EUROPÉENNE PAGEREF _Toc479408066 \h XXVIINOMINATIONS--Comité économique et social PAGEREF _Toc479408068 \h XXVIIIPour de plus amples informations - tél 285 62 19 ou 285 74 59

Le groupe d'experts devrait tenir pleinement compte des travaux en cours sur la révision de l'Engagement de la FAO sur les ressources phytogénétiques.