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AIRC
Bon état de navigabilité
Certificat de navigabilité
Certification de navigabilité
Code de la navigabilité aérienne
Code de navigabilité
Comité de navigabilité
Engagement de bon état de navigabilité
Engagement de navigabilité
Garantie de bon état de navigabilité
Garantie de navigabilité
Groupe de navigabilité
Mettre un navire en état de navigabilité
Navigabilité
Règlement de navigabilité
Règlements de navigabilité conjoints
Surveiller les certificats de navigabilité

Traduction de «comité de navigabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de navigabilité [ AIRC | Groupe de navigabilité ]

Airworthiness Committee [ AIRC | Airworthiness Panel ]


Comité de navigabilité | AIRC [Abbr.]

Airworthiness Committee | AIRC [Abbr.]


code de navigabilité | règlement de navigabilité | règlement/code de navigabilité

airworthiness code


garantie de navigabilité [ garantie de bon état de navigabilité | engagement de navigabilité | engagement de bon état de navigabilité ]

warranty of seaworthiness


règlement de navigabilité [ code de navigabilité | Code de la navigabilité aérienne ]

Airworthiness Code [ code of airworthiness ]


certificat de navigabilité | certification de navigabilité

airworthiness certificate | certificate of airworthiness


navigabilité | bon état de navigabilité

seaworthiness | sea worthiness


surveiller les certificats de navigabilité

check certifications of airworthiness | perform airworthiness certification monitoring activities | conduct airworthiness certification monitoring activities | monitor airworthiness certifications


mettre un navire en état de navigabilité

make a ship seaworthy


règlements de navigabilité conjoints

joint airworthiness requirements | JAR
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Agence se réfère à la procédure qui a été établie par le groupe en charge de la modélisation et des bases de données relevant du comité de la protection de l'environnement en aviation de l'OACI pour déterminer la validité des données et les bonnes pratiques ainsi que pour assurer une harmonisation permanente dans les agences internationales responsables de la navigabilité.

The Agency shall refer to the established ICAO Committee on Aviation Environmental Protection Modelling and Databases Group's process to determine data validity and best practices and ensure continued harmonisation across international airworthiness agencies.


L'Agence se réfère à la procédure qui a été établie par le groupe en charge de la modélisation et des bases de données relevant du comité de la protection de l'environnement en aviation de l'OACI pour déterminer la validité des données et les bonnes pratiques ainsi que pour assurer une harmonisation permanente dans les agences internationales responsables de la navigabilité.

The Agency shall refer to the established ICAO Committee on Aviation Environmental Protection Modelling and Databases Group's process to determine data validity and best practices and ensure continued harmonisation across international airworthiness agencies.


L'accord prévoit la création d'un comité mixte ainsi que de sous-comités dans des domaines tels que la certification de la navigabilité et la maintenance.

The Agreement foresees for the creation of a joint committee and sub-committees in areas such as certification of airworthiness and maintenance.


Il prévoit la création d'un comité mixte ainsi que de sous-comités dans des domaines tels que la certification de la navigabilité et la maintenance.

It foresees for the creation of a joint committee and sub-committees in areas such as certification of airworthiness and maintenance.


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Le comité de la sécurité aérienne a également été informé des mesures d'exécution prises par l'AESA et des États membres afin d'assurer le maintien de la navigabilité et l'entretien d'appareils immatriculés dans la Communauté européenne et exploités par des transporteurs aériens certifiés par des autorités de l'aviation civile de pays tiers.

The Air Safety Committee has also been informed about enforcement actions taken by EASA and Member States to ensure the continuing airworthiness and maintenance of aircraft registered in the European Community and operated by air carriers certified by civil aviation authorities of third countries.


Par ailleurs, les autorités compétentes de la France ont informé le comité de la sécurité aérienne qu’elles avaient suspendu, à la suite de cette décision, les certificats de navigabilité des aéronefs de type Airbus A-310 immatriculés en France (F-OHPR et F-OHPS) et exploités par cette compagnie.

Furthermore, the competent authorities of France informed the Air Safety Committee that they subsequently suspended the certificates of airworthiness of the aircraft of type Airbus A-310 registered in France (F-OHPR and F-OHPS) and operated by the carrier.


Les annexes reflètent en grande partie la teneur des règles d'application de la Communauté relatives à la navigabilité (règlement (CE) n° 1702/2003 de la Commission) et au maintien de celle-ci (règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission) qui doivent être modifiées par les parties en fonction de la décision du comité de surveillance bilatéral.

The Annexes broadly reflect the content of the Community's Implementing Rules on airworthiness (Commission regulation N° 1702/2003) and maintenance (Commission Regulation N° 2042/2003) to be modified by the Parties by means of decision of the Bilateral Oversight Board.


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