Sachant la proportion des Canadiens qui vivent en ce moment avec la douleur et de ceux qui en ressentiront un jour, ainsi que l'effet que cela produit sur le système de soins de santé, la structure sociale et le régime économique, je suis convaincu qu'il faut que le système de soins de santé canadien change radicalement de manière à pouvoir garantir l'accès rapide au traitement approprié, ce qui comprend l'évaluation et le traitement rapide, ainsi que l'intervention active, la réadaptation physique et le traitement psychologique que la situation commande ...[+++]

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Given the proportion of Canadian population that suffers now and is likely to suffer in the future with pain, and the impact of that suffering on the health care, social, and economic systems, it is my belief that there must be a dramatic change in the function of the Canadian health care system to provide rapid access to appropriate treatment, including early assessment and treatment, with active intervention and physical rehabilitation and psychological treatment as the situation dictates.

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(3) Chaque système doit être d’un fonctionnement simple et rapide et son poste de commande principal doit être convenablement placé à l’extérieur de la surface des citernes à cargaison, près des locaux d’habitation et être d’accès et de commande faciles en cas d’incendie dans les espaces protégés.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Every system shall be capable of simple and rapid operation and the main control station for a system shall be suitably located outside the cargo tank area, adjacent to the accommodation spaces and readily accessible and operable in the event of fire in the areas protected.

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Je crois qu'une des meilleures façons de parvenir à éviter qu'il y ait, avec une telle proposition, des situations fâcheuses qui pourraient remettre en cause même les négociations entre le gouvernement fédéral et les premières nations et qui pourraient même compromettre les négociations.Je pense qu'il serait louable de dire que de façon générale, la Loi sur l'accès à l'information peut s'appliquer aux documents produits ou aux documents commandés par le conseil d'une bande, mais il faut faire exception pour les bandes qui ...[+++]

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I believe that one of the best ways to prevent, with this kind of proposal, unfortunate situations which could even endanger negotiations between the federal government and the First Nations and which could even compromise the negotiations.I think it would be laudable to say that, in general, the Access to Information Act can apply to documents produced or commissioned by a band council, but there must be an exemption for bands which have quickly adopted an access to information regime, an act, and also to ensure that there are no spe ...[+++]

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De plus, les articles 36 à 38 du projet de loi modifient l’établissement du bon de paiement ou du récépissé en commande en accordant aux producteurs une information plus rapide et un meilleur accès à la décision exécutoire de la CCG sur le grade ou le taux d’impuretés du grain et ce, non seulement à la livraison aux installations (ou silos) primaires, mais aussi à la livraison aux installations (silos) de transformation.

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In addition, clauses 36 to 38 amend the issuing of the cash purchase receipt or grain receipt, with the aim of providing producers with faster information and better access to binding decisions by the CGC respecting grade and dockage of grain on delivery not only to primary elevators, but also to process elevators.

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Date index: 2022-01-21