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comment prouver en anglais :

TERMINOLOGY
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Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien, Comment prouver votre citoyenneté canadienne, établir, établir le bien-fondé d'une demande, établir par prépondérance de la preuve, prouver, prouver la négligence, prouver par une autre source, prouver sa cause, prouver ses prétentions, le requérant devra prouver, il appartiendra au requérant de prouver, il incombera au requérant de prouver, prouver sa cause, charge de la preuve, fardeau de la preuve, fardeau probatoire, fardeau de prouver, fardeau de persuasion, charge de prouver, par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver, prouver, commenter des projets, guide pratique, comment fait-on -*- How to Prove You Are a Canadian Citizen, prove, an onus will be placed on the applicant to show, prove one's case, burden of proof, burden of proving, onus of proof, onus of proving, onus in proving, duty to produce evidence, prove by means of accounts and records, analyse blueprints, assess drafts, analyse drafts, comment drafts, how-to guide, how-to, howto, practical guide

Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]

How to Prove You Are a Canadian Citizen


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver

by means of an order setting out the issues of fact to be determined


prouver

prove


prouver par des documents comptables et des pièces justificatives

prove by means of accounts and records


commenter des projets

analyse blueprints | assess drafts | analyse drafts | comment drafts


guide pratique | comment fait-on

how-to guide | how-to | howto | practical guide
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J. considérant que le régime international de protection des obtentions végétales, fondé sur la convention UPOV de 1991, et le régime de l'Union fondé sur le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil posent comment principe fondamental le fait que le titulaire des droits d'une obtention végétale ne peut empêcher d'autres personnes d'utiliser la plante protégée, ce qui promeut l'utilisation des variétés protégées dans le cadre d'autres activités d'obtention;

J. whereas it is a fundamental principle of the international system of plant variety rights based on the UPOV Convention 1991, and of the EU system based on Council Regulation (EC) No 2100/94, that the holder of a plant variety right cannot prevent others from using the protected plant for further breeding activities;


18. souligne l'importance de la transparence dans l'utilisation par les États membres des recettes tirées des allocations de quotas; se réfère, à cet égard, à l'obligation faite aux États membres d'informer la Commission de l'utilisation des recettes du SEQE; insiste sur le fait qu'une transparence accrue devrait aider les citoyens à comprendre comment les recettes du SEQE sont utilisées par les pouvoirs publics nationaux;

18. Underlines the importance of transparency in the use of allocation revenues by Member States; refers in this connection to the obligation on Member States to inform the Commission as to the use of ETS revenues; underlines the fact that increased transparency would help citizens see how ETS revenues are being used by national authorities;


– Pourrait-elle préciser comment elle compte s'y prendre pour renforcer la légitimité démocratique du Semestre européen?

– Could it clarify how it intends to pursue greater democratic legitimacy for the European Semester?


Comment peut-on garantir l'indépendance et la responsabilité des autorités nationales compétentes en matière de réception et d'essai?

How can the independence and accountability of national type-approval and testing authorities be ensured?


– Comment la Commission entend-elle tenir le Parlement informé de son enquête?

– How does the Commission intend to keep Parliament informed of its investigation?




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Date index: 2021-01-13
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