Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CPL
Commission Seaborn
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Commission spéciale Programme de la législature
Commission spéciale Programme de législature

Traduction de «commission chargée de l'examen préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination


Commission chargée de l'examen du programme de la législature | Commission spéciale Programme de la législature | Commission spéciale Programme de législature [ CPL ]

Legislature Planning Committee [ LPC ]


Commission d'évaluation environnementale chargée de l'examen du concept de gestion et de stockage des déchets de combustible nucléaire [ Commission Seaborn ]

Nuclear Fuel Waste Management and Disposal Concept Environmental Assessment Panel [ Seaborn Panel ]


Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions

Nunavut Impact Review Board


Résumé du rapport provisoire de la Commission d'examen environnemental chargée d'examiner les propositions de gestion du trafic aérien dans le sud de l'Ontario

Executive summary of the interim report of the Environmental Review Panel examining air traffic management in southern Ontario
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une telle assistance pourrait, en outre, comprendre l'examen préalable par la Commission, à la demande de l'Etat membre, des mesures de transposition envisagées. Il va de soi qu'un tel examen préalable n'affectera pas la faculté de la Commission de relever à un stade ultérieur d'éventuels défauts de transposition.

Such assistance could also include prior examination by the services of the Commission, at the request of the Member State, of the transposal measures proposed; this prior examination would not affect the Commission's right to raise any errors of transposal at a later stage.


La Commission européenne a approuvé aujourd'hui de nouvelles règles en matière d'aides d'État pour exempter de son examen préalable certaines mesures publiques de soutien en faveur des ports, des aéroports, de la culture et des régions ultrapériphériques.

The European Commission has approved today new state aid rules that exempt certain public support measures for ports, airports, culture and the outermost regions from prior Commission scrutiny.


A l'exception de l'aide au sauvetage consistant en un prêt de 1 million EUR, toutes les autres mesures n'ont pas été notifiées à la Commission pour un examen préalable au regard des règles en matière d'aides d'Etat.

Except for the rescue aid consisting of a loan of EUR 1 million, none of the other aid measures were notified to the Commission for prior scrutiny under the State aid rules.


Dans le cadre de la modernisation de sa politique en matière d'aides d’État, la Commission a déjà mis à jour toutes les grandes lignes directrices concernant les aides d’État et a simplifié les règles, de sorte que les mesures d'aide qui ne posent pas de problème peuvent être mises en œuvre sans examen préalable de la Commission.

As part of its State Aid Modernisation, the Commission has already updated all major State aid guidelines and simplified the rules so that unproblematic aid measures can be implemented without prior Commission scrutiny.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La commission envoie le projet à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions pour qu'elle en fasse un examen préalable.

The commission sends the project to the Nunavut Impact Review Board for screening.


Si elle craint ses effets cumulatifs ou si le projet n'est pas exempté de l'examen préalable, la Commission d'aménagement renvoie le projet à la Commission chargée de l'examen des répercussions, pour examen préalable.

The commission sends the project to the Nunavut Impact Review Board for screening if the commission has concerns about cumulative impacts or if the project is not exempt from screening.


Si un projet est conforme au plan d'aménagement du territoire applicable, la Commission d'aménagement vérifie s'il figure sur la liste des projets exemptés de l'examen préalable de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions.

As long as the project conforms to any applicable land use plan, the commission verifies whether it is on a schedule of projects exempt from screening by the Nunavut Impact Review Board.


L'examen de ces dossiers est assuré par un groupe interservices qui s'est réuni sept fois en 2000-2002 ; les représentants des services de la Commission ont reçu communication systématique de ces dossiers et toute information pertinente utile à leur examen, préalablement aux réunions.

The cases were examined by an interdepartmental working party which met seven times in 2000-02; the representatives of the Commission departments were regularly notified of these cases - and of any relevant information about the examination - before attending the meetings.


* Création d'une unité "élections" au sein de la Commission, chargée de la coordination horizontale et de la planification, ainsi que des évaluations préalables, pour assister les unités géographiques et les délégations et assurer la liaison avec les institutions de l'UE et d'autres organismes.

* Establish an Elections Desk within the Commission with horizontal co-ordination and planning tasks, including ex-ante evaluation, to assist geographical desks and delegations and liase with EU institutions and other bodies


2.4.4 Examen préalable par la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions

2.4.4 Screening By Nunavut Impact Review Board




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

commission chargée de l'examen préalable ->

Date index: 2021-11-25
w