Translation of "compagnie membre d'une conference " (French → English) :

Le droit fondamental et personnel de séjour dans un autre État membre est conféré directement aux citoyens de l'Union par le traité et ne dépend pas de l'accomplissement de procédures administratives.

Le droit fondamental et personnel de séjour dans un autre État membre est conféré directement aux citoyens de l'Union par le traité et ne dépend pas de l'accomplissement de procédures administratives.

La plupart des États membres ont communiqué les informations demandées à la Commission en temps utile et tous les États membres ont conféré aux organismes administratifs appropriés les compétences nécessaires à la mise en œuvre de la directive relative au bruit dans l’environnement.

Cette vaste consultation a donné lieu à des auditions nationales dans les États membres, des conférences régionales et deux grandes conférences au niveau européen, l'une à Paris en octobre 2000 et l'autre à Umea, en mars 2001. Le Comité économique et social et la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports du Parlement européen ont chacun organisé leur propre audition.

La Commission encourage aussi les États membres à conférer, à leur membre national d'Eurojust, les pouvoirs judiciaires et/ou d'enquête traditionnellement dévolus à un procureur, un juge ou un officier de police de compétence équivalente en droit national.

- avant de prendre quelque décision que ce soit sur les solutions de remplacement du système actuel (par exemple l'idée d'une double majorité d'États et de population), celles-ci doivent être explorées de manière (beaucoup) plus approfondie qu'elles ne l'ont été au sein du groupe de réflexion car elles posent des problèmes politiques très délicats touchant à l'équilibre entre grands et petits États membres; la conférence intergouvernementale devrait à tout le moins arrêter les règles de base selon lesquelles la pondération sera adaptée lors des prochaines adhésions;