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Complément à un Règlement CEE-ONU
Complément à une série d'amendements
ONU
Série d'amendements
Série 04 des amendements au Règlement No 15 de la CEE

Traduction de «complément à une série d'amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
complément à un Règlement CEE-ONU | complément à une série d'amendements

supplement to a Regulation | supplement to a series of amendments




série 04 des amendements au Règlement No 15 de la CEE [ONU]

ECE 15/04
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Partie 3: est indiqué tout d'abord le numéro du règlement CEE-ONU, suivi de “R-”, puis la série d'amendements ou “00” s'il s'agit de la série initiale, suivie de “-”, et enfin le niveau du complément (commençant par des zéros, le cas échéant) ou “00” lorsqu'il n'y a pas de complément à la série correspondante.

Section 3: First portion is the UNECE Regulation No, followed by “R-”, the second portion is the series of amendments or “00” if it is the original series, followed by “-” and the third portion is the supplement level (with leading zeroes if applicable) or “00” when there is no supplement to the relevant series.


d'un type de véhicule en ce qui concerne un système/un composant/une entité technique répondant aux exigences fixées dans le règlement no . de la CEE-ONU tel qu'amendé par le complément à la série .

of a type of vehicle with regard to a system/component/separate technical unit complying with the requirements laid down in UNECE Regulation No . as amended by supplement to the . series


À compter des dates visées à l’article 10, paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 715/2007, la masse de particules (MP) et le nombre de particules (P) sont déterminés conformément à la méthode d’essai pour le contrôle des émissions visée à la section 6 de l’annexe 4a du règlement no 83 de la CEE-ONU, complément 7 à la série 05 d’amendements, à l’aide du matériel d’essai décrit aux points 4.4 et 4.5 respectivement».

As from the dates set out in the second sentence of Article 10(6) of Regulation (EC) No 715/2007 the mass of particulate matter (PM) and the number of particles (P) shall be determined according the emission test procedure set out in Section 6 of Annex 4a to UN/ECE Regulation No 83, series of amendments 05, supplement 07, using the test equipment described in points 4.4 and 4.5 thereof, respectively’.


Complément 12 à la série 02 d'amendements

Supplement 12 to the 02 series of amendments


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Complément 25 à la série 01 d'amendements

Supplement 25 to the 01 series of amendments


Partie 3: est indiqué tout d'abord le numéro du règlement CEE-ONU, suivi de “R-”, puis la série d'amendements ou “00” s'il s'agit de la série initiale, suivie de “-”, et enfin le niveau du complément (commençant par des zéros, le cas échéant) ou “00” lorsqu'il n'y a pas de complément à la série correspondante.

Section 3: First portion is the UNECE Regulation No, followed by “R-”, the second portion is the series of amendments or “00” if it is the original series, followed by “-” and the third portion is the supplement level (with leading zeroes if applicable) or “00” when there is no supplement to the relevant series.


15.2.1. À compter de la date officielle d’entrée en vigueur du complément 12 à la série 04 d’amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d’accorder une homologation CEE en vertu du présent règlement tel que modifié par le complément 12 à la série 04 d’amendements.

15.2.1. As from the official date of entry into force of Supplement 12 to the 04 series of amendments, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse to grant ECE approvals under this Regulation as modified by Supplement 12 to the 04 series of amendments.


15.1.3. À compter de 7 ans après l’entrée en vigueur du complément 15 de la série 04 damendements du présent règlement, les parties contractantes appliquant ce règlement peuvent refuser de reconnaître des homologations qui n’ont pas été accordées conformément au complément 15 de la série 04 d’amendements à ce règlement.

15.1.3. As from 7 years after the entry into force of Supplement 15 to the 04 series of amendments to this Regulation, Contracting Parties applying this Regulation may refuse to recognise approvals which were not granted in accordance with Supplement 15 to the 04 series of amendments to this Regulation.


15.1.2. À compter de 2 ans après l’entrée en vigueur du complément 15 de la série 04 damendements du présent règlement, les parties contractantes appliquant ce règlement n’accordent des homologations CEE que si les exigences du présent règlement, tel qu’il est modifié par le complément 15 de la série 04 d’amendements sont satisfaites.

15.1.2. As from 2 years after the entry into force of Supplement 15 to the 04 series of amendments to this Regulation, Contracting Parties applying this Regulation shall grant ECE approvals only if the requirements of this Regulation, as amended by Supplement 15 to the 04 series of amendments are satisfied.


15.1.1. À compter de la date officielle d’entrée en vigueur du complément 15 à la série 04 d’amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d’accorder une homologation en application du présent règlement, tel que modifié par le complément 15 à la série 04 d’amendements.

15.1.1. As from the official date of entry into force of Supplement 15 to the 04 series of amendments, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse to grant ECE approvals under this Regulation as modified by Supplement 15 to the 04 series of amendments.




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complément à une série d'amendements ->

Date index: 2022-06-06
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