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Avance en compte courant
Comptage de caisse
Compte avances de caisse
Compte d'excédent de caisse
Compte d'excédents
Compte d'excédents budgétaires
Compte de caisse
Compte de la caisse
Crédit de caisse
Crédit à court terme
Excédent de caisse
Excédent de trésorerie
Excédent en caisse
Inventaire de caisse
Surplus de caisse
Volant de trésorerie
écart de caisse positif

Translation of "compte d'excédent de caisse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




excédent de caisse | excédent de trésorerie | volant de trésorerie

cash surplus | floating cash reserve


excédent de caisse [ écart de caisse positif | surplus de caisse ]

cash overage [ cash over ]


compte de la caisse [ comptage de caisse | compte de caisse ]

cash count


excédent de caisse | écart de caisse positif

cash overage | cash over


comptage de caisse | inventaire de caisse | compte de la caisse

cash count




compte d'excédents budgétaires | compte d'excédents

surplus account


crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

short-term credit [ cash credit | overdraft ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Si, de l’avis de la Commission, un colon n’a pas établi une juste réclamation à ce surplus en prenant possession de la terre en question et en y faisant des améliorations, ou autrement, ou a abandonné la propriété sans avis, la Commission peut verser ce surplus ou, à sa discrétion, la partie du surplus qui excède le paiement initial fait par le colon, au receveur général, pour le compte de la Caisse d’Assurance de l’établissement des soldats sur des terres.

5. In the case of a settler who has not, in the opinion of the Board, established an equitable claim to such surplus by having taken possession of the land affected and by effecting improvements thereon or otherwise, or who has abandoned the property without notice, the Board may pay the surplus, or, in the discretion of the Board, that part of the surplus in excess of the initial payment made by the settler, to the Receiver General to the credit of the Soldier Land Settlement Assurance Fund.


2. L’examen des comptes d’entités préexistants dont le solde ou la valeur au 30 juin 2014 n’excède pas 250 000 $, mais excède 1 000 000 $ au 31 décembre 2015 ou d’une année ultérieure doit être achevé dans les six mois qui suivent la fin de l’année civile au cours de laquelle le solde ou la valeur du compte excède 1 000 000 $.

2. Review of Preexisting Entity Accounts with an account balance or value that does not exceed $250,000 as of June 30, 2014, but exceeds $1,000,000 as of December 31 of 2015 or any subsequent year, must be completed within six months after the last day of the calendar year in which the account balance or value exceeds $1,000,000.


Sauf si l’institution financière canadienne déclarante en fait le choix contraire, soit à l’égard de l’ensemble des nouveaux comptes d’entités, soit séparément à l’égard d’un groupe de ces comptes clairement identifié – à supposer que les règles de mise en œuvre du Canada lui en offrent la possibilité –, un compte de carte de crédit ou compte de crédit renouvelable qui est considéré comme un nouveau compte d’entité n’a pas à faire l’objet d’un examen, d’une identification ou d’une déclaration, pourvu que l’institution financière canad ...[+++]

Unless the Reporting Canadian Financial Institution elects otherwise, either with respect to all New Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, where the implementing rules in Canada provide for such election, a credit card account or a revolving credit facility treated as a New Entity Account is not required to be reviewed, identified, or reported, provided that the Reporting Canadian Financial Institution maintaining such account implements policies and procedures to prevent an account balance owed to the Account Holder that exceeds $50,000.


7. Lorsque l'ordonnance de saisie conservatoire porte sur plusieurs comptes détenus par le débiteur auprès d'une même banque et que les fonds détenus sur ces comptes excèdent le montant précisé dans l'ordonnance, l'ordonnance est mise en œuvre selon l'ordre de priorité suivant:

7. Where the Preservation Order covers several accounts held by the debtor with the same bank and those accounts contain funds that exceed the amount specified in the Order, the Order shall be implemented in the following order of priority:


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4. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l’article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre de dispositions nationales, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, une partie objective, raisonnable et informée ne conclurait pas que la relation d'affiliation compromet l'indépendance du contrôleur légal des ...[+++]

4. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, an objective, reasonable and informed party would not conclude that the membership-based relationship compromises the statutory auditor's independence, provided that when such an auditing entity is conducting a st ...[+++]


3. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre de dispositions nationales, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, les États membres peuvent décider que le présent règlement ou certaines de ses ...[+++]

3. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, the Member State may decide that this Regulation or certain provisions of it shall not apply to the statutory audit of such entity, provided that the principles of independence laid down in Directive 2006/43/EC are complied with by the statuto ...[+++]


Aux fins du contrôle légal des comptes des coopératives, des caisses d'épargne et des entités similaires visées à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, d'une filiale ou du successeur légal d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, les États membres peuvent prévoir d'autres dispositions spécifiques relatives aux droits de vote; ».

For the purpose of the statutory audit of cooperatives, savings banks and similar entities as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, a subsidiary or legal successor of a cooperative, savings bank or similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, Member States may lay down other specific provisions in relation to voting rights ; '


Il n’est pas rare que l’argent de l’anniversaire, de Noël ou de la première communion soit misé dans le Tote et aboutisse, en fin de compte, dans les caisses du ministère irlandais des finances.

It is not uncommon for birthday, Christmas and first communion money to wind up in the Irish state tote and, ultimately, with the Irish Exchequer.


Une modification proposée aux règles régissant l'excédent des caisses de retraite permettra aux régimes de retraite conjoints à cotisations déterminées d'accepter des cotisations conjointes employeur-employés jusqu'à concurrence d'un excédent de 25 p. 100.

A proposed regulatory change to pension surplus rules will allow fixed cost-shared pension plans to make joint employer-employee contributions until the amount of pension surplus exceeds 25 per cent.


L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre deux réponses différées à deux questions orales, l'une de l'honorable sénateur Keon, posée le 23 septembre 2003, concernant les Instituts de recherche en santé du Canada, programme de financement des chercheurs de niveaux intermédiaire et supérieur et une réponse à la question orale posée le 18 juin 2003 par l'honorable sénateur Tkachuk, concernant les différences de traitement fiscal entre l'excédent des caisses de retr ...[+++]

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table in this house, two delayed responses to two oral questions, one raised by the Honourable Senator Keon on September 23, 2003, concerning Canadian Institutes for Health Research funding program for middle level and senior researchers, and also a response to the oral question raised by the Honourable Senator Tkachuk on June 18, 2003, concerning pensions plans and the difference between public and private-sector surplusage.




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compte d'excédent de caisse ->

Date index: 2023-07-04
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