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Compte de dépôt aux intérêts libres
Compte de dépôt portant intérêt
Compte de dépôt portant intérêts
Compte de dépôt productif d'intérêt
Compte de dépôt productif d'intérêts
Compte de dépôt rémunéré
Compte productif d'intérêts
Dépôt non productif d'intérêts
Dépôt portant intérêt
Dépôt portant intérêts
Dépôt productif d'intérêt
Dépôt productif d'intérêts
Dépôt rémunéré

Translation of "compte de dépôt productif d'intérêt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte de dépôt productif d'intérêt [ compte de dépôt productif d'intérêts | compte de dépôt portant intérêt | compte de dépôt portant intérêts | compte de dépôt rémunéré ]

interest-bearing deposit account


compte de dépôt portant intérêt

interest-bearing deposit account


compte de dépôt aux intérêts libres

tax-exempt special savings account


dépôt productif d'intérêt [ dépôt productif d'intérêts | dépôt rémunéré | dépôt portant intérêt | dépôt portant intérêts ]

interest-bearing deposit


dépôt non productif d'intérêts

non-interest bearing cash deposit


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
427 (1) Après l’expiration d’un délai de six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente partie, la société ne peut ouvrir et maintenir, au Canada, un compte de dépôt portant intérêt au nom d’une personne physique sans faire savoir à la personne qui a demandé l’ouverture du compte, et conformément aux règlements, le taux d’intérêt applicable de même que son mode de calcul.

427 (1) A company shall not, after the day that is six months after the coming into force of this Part, open or maintain an interest-bearing deposit account in Canada in the name of any natural person unless the company discloses, in accordance with the regulations, to the person who requests the company to open the account, the rate of interest applicable to the account and how the amount of interest to be paid is to be calculated.


560 (1) La banque étrangère autorisée ne peut ouvrir et maintenir, au Canada, un compte de dépôt portant intérêt au nom d’une personne physique sans faire savoir à la personne qui a demandé l’ouverture du compte, et conformément aux règlements, le taux d’intérêt applicable de même que son mode de calcul.

560 (1) An authorized foreign bank shall not open or maintain an interest-bearing deposit account in Canada in the name of any natural person unless it discloses, in accordance with the regulations, to the person who requests the opening of the account, the rate of interest applicable to the account and how the amount of interest to be paid is to be calculated.


441 (1) La banque ne peut ouvrir et maintenir, au Canada, un compte de dépôt portant intérêt au nom d’une personne physique sans faire savoir à la personne qui a demandé l’ouverture du compte, et conformément aux règlements, le taux d’intérêt applicable de même que son mode de calcul.

441 (1) A bank shall not open or maintain an interest-bearing deposit account in Canada in the name of any natural person unless the bank discloses, in accordance with the regulations, to the person who requests the bank to open the account, the rate of interest applicable to the account and how the amount of interest to be paid is to be calculated.


385.07 (1) L’association de détail ne peut ouvrir et maintenir, au Canada, un compte de dépôt portant intérêt au nom d’une personne physique sans faire savoir à la personne qui a demandé l’ouverture du compte, et conformément aux règlements, le taux d’intérêt applicable de même que son mode de calcul.

385.07 (1) A retail association shall not open or maintain an interest-bearing deposit account in Canada in the name of any natural person unless the association discloses, in accordance with the regulations, to the person who requests the association to open the account, the rate of interest applicable to the account and how the amount of interest to be paid is to be calculated.


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Elle leur procure également d'autres avantages: les intérêts seront désormais pris en compte dans le remboursement des dépôts, les prêts ne pourront, en principe, plus être déduits du montant à rembourser et les déposants des succursales de banques établies dans d’autres États membres ne seront pas renvoyés vers le SGD d'un pays dont ils ne parlent pas la langue.

Depositors will have a number of further advantages: interest will be taken into account when reimbursing deposits, loans cannot, in principle, be deducted from the amount to be reimbursed, and depositors at branches of banks in other Member States will not be referred to a DGS in a country whose language they do not speak.


Ce montant sera conservé sur un compte de dépôt portant intérêt auprès de l’autorité compétente et sera compensé par la garantie avant le transfert de responsabilité.

This amount will be kept in an interest-bearing deposit account with the competent authority, and will be offset with the security before the transfer of responsibility.


(13) considérant, dD’une part, que le niveau de garantie minimal prévu par la présente directive ne devrait pas laisser sans protection une proportion trop importante des dépôts, dans l’intérêt tant de la protection des consommateurs que de la stabilité du système financier; que, d’autre part, il ne conviendrait pas d’imposer dans toute la Communauté un niveau de protection qui, dans certains cas, pourrait avoir pour effet d’inciter à une mauvaise gestion des établissements de crédit; qu’il convient de tenir ...[+++]

(13) OWhereas, on the one hand, the minimum guarantee level prescribed in this Directive should not leave too great a proportion of deposits without protection in the interest both of consumer protection and of the stability of the financial system; whereas,on the other hand, it would not be appropriate to impose throughout the Community a level of protection which might in certain cases have the effect of encouraging the unsound management of credit institutions; whereas the cost of funding schemes should be taken into account. It; ...[+++]


Ces comptes peuvent être productifs d'intérêts.

Such accounts may be interest-bearing.


2. En cas de non-respect des délais visés à l'article 13, paragraphe 5 et à l'article 14, paragraphe 4, tout montant non réglé devient productif d'intérêts à un taux égal au taux Euribor pour les dépôts à trois mois publié par la Banque centrale européenne plus 1,5 point de pourcentage.

2. Where the timelimits in Article 13(5) and 14(4) are not respected, any outstanding amount shall generate interest at a rate equal to the Euribor rate for three month deposits published by the European Central Bank plus 1,5 % points.


Parmi les exemples qui me viennent à l'esprit, il y a les comptes de dépôt à intérêt quotidien, le prolongement des heures d'ouverture des succursales d'institutions financières et l'offre d'un large éventail de régimes enregistrés d'épargne et de fonds de placement.

Examples that come to my mind include daily interest on deposit accounts, extended branch hours, and the wide range of registered savings plans and investment funds.


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