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Administrer des dossiers de signalement des incidents
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Translation of "compte de l'incidence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte rendu incident matériel | compte rendu mécanique | CRM [Abbr.]

logbook | trouble report


prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines

analyse how material attributes affect pipeline flows | assess the impact of material characteristics on pipeline flows | consider how material qualities affect pipeline flows | consider the impact of material characteristics on pipeline flows


rapport d'incident grave [ compte rendu d'incident grave ]

serious incident report


imprimé de compte rendu d'incident ATS

air traffic incident report form




complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure


administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents

create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records


Enquête et compte rendu sur les accidents et incidents d'aviation

Accident and Incident Investigation and Reporting


Méthode de compte rendu des accidents, incidents et infractions

Accident, Incident and Violation Reporting Procedures


chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC

ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La jurisprudence de la CJUE a confirmé que cette expression doit refléter l'objectif de la directive ESE, à savoir de tenir compte des incidences environnementales d'une décision qui établit des critères pour l'autorisation ultérieure des projets On peut donc dire que les plans et programmes définissent un cadre pour les décisions qui influencent l'autorisation ultérieure des projets, en particulier en ce qui concerne le lieu, la nature, la taille et les conditions d'exploitation ou l'affectation des ressources.

CJEU case-law has confirmed that this term must reflect the objective of the SEAD taking into account the environmental effects of any decision that lays down requirements for the future development consent of projects. It can therefore be said that plans and programmes set a framework for decisions which influence any subsequent development consent of projects, in particular with regard to location, nature, size and operating conditions or allocating resources.


Après évaluation et prise en compte des incidences, c'est la quatrième option (un régime spécifique pour les prestataires européens de services de financement participatif)​qui a été jugée préférable, car elle fournit un cadre réglementaire clair permettant de résoudre les problèmes identifiés, tout en restant proportionnée et en minimisant les coûts de mise en conformité.

Upon evaluation and consideration of the impacts, the fourth option (ECP regime) was found to be preferable because it provides a clear regulatory framework to address the problems identified, whilst remaining proportionate and minimising compliance costs.


Lorsqu'elle établit des calendriers pour différentes catégories d’États membres qui n’auraient pas déjà accordé des droits individuels d’utilisation et autorisé l’utilisation effective de la bande de fréquences harmonisées en question, la Commission tient dûment compte des éventuelles informations fournies par les États membres sur l'historique de l'octroi des droits relatifs aux radiofréquences, les motifs de restriction prévus par l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 2002/21/CE, l’éventuelle nécessité de libérer la bande en question, les effets sur la concurrence ou encore les contraintes géographiques ou techniques, en tenant c ...[+++]

In determining timetables for different categories of Member States which have not already granted individual rights of use and allowed actual use of the harmonised band in question, the Commission shall have due regard to any submissions made by Member States regarding the way radio spectrum rights have been historically granted, the grounds of restriction provided for in in Article 9(3) and (4) of Directive 2002/21/EC, the possible need to vacate the band in question, the effects on competition or geographical or technical constraints, taking into account the effect on the internal market.


Afin de garantir un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine, les procédures de vérification préliminaire et d'évaluation des incidences sur l'environnement devraient tenir compte des incidences du projet concerné dans son ensemble, y compris, le cas échéant, son sous-sol, pendant les phases de construction, de fonctionnement et, le cas échéant, de démolition.

In order to ensure a high level of protection of the environment and human health, screening procedures and environmental impact assessments should take account of the impact of the whole project in question, including, where relevant, its subsurface and underground, during the construction, operational and, where relevant, demolition phases.


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1. appelle la Commission à exiger des États membres qu'ils fournissent des informations sur les mesures d'austérité mises en œuvre et qu'ils réalisent des analyses des incidences sociales des mesures d'austérité et à inclure, dans ses recommandations par pays, des recommandations visant à faire face aux incidences sociales de ces mesures; demande à la Commission de faire régulièrement des rapports de synthèse de ces analyses et de les communiquer au Parlement; recommande que le processus du semestre européen ne se concentre pas seulement sur la viabilité financière des systèmes de sécurité sociale mais tienne aussi ...[+++]

1. Calls on the Commission to require Member States to provide information on the austerity measures being implemented and to carry out social impact assessments of austerity measures and include recommendations tackling the medium-term and long-term social and economic impact of such measures in their country-specific recommendations; calls on the Commission to produce regular summary reports of such assessments and forward them to Parliament; requests that the European Semester process should not only focus on the financial sustainability of social security systems but also take into account possible impacts on the accessibility and ...[+++]


(6) Pour le transport et le stockage de l'électricité, l'analyse des coûts et avantages tient au moins compte des incidences sur les indicateurs définis à l'annexe IV. En outre, conformément aux méthodes appliquées pour établir le dernier plan décennal de développement du réseau dans le secteur de l'électricité, elle tient notamment compte des incidences du projet sur les éléments suivants:

(6) For electricity transmission and storage, the cost-benefit analysis shall at least take into account the impacts on the indicators defined in Annex IV. In line with the methods applied for the elaboration of the latest available ten-year network development plan in electricity, it shall in addition notably take into account the impacts of the project on the following:


(6) Pour le transport et le stockage de l'électricité, l'analyse des coûts et avantages tient au moins compte des incidences sur les indicateurs définis à l'annexe III. En outre, conformément aux méthodes appliquées pour établir le dernier plan décennal de développement du réseau dans le secteur de l'électricité, elle tient notamment compte des incidences du projet sur les éléments suivants:

(6) For electricity transmission and storage, the cost-benefit analysis shall at least take into account the impacts on the indicators defined in Annex III. In line with the methods applied for the elaboration of the latest available ten-year network development plan in electricity, it shall in addition notably take into account the impacts of the project on the following:


I. considérant que tout type d’extraction de combustibles fossiles et de minéraux implique des risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement; considérant qu’il est essentiel que le principe de précaution et le principe du pollueur-payeur soient appliqués à toute décision future de développement des ressources de combustibles fossiles en Europe, en tenant compte des incidences potentielles de tous les stades du processus d’exploration et d’exploitation;

I. whereas any type of fossil fuel and minerals extraction involves potential risks for human health and the environment; whereas it is essential that the precautionary and the polluter-pays principles are applied to any future decisions about the development of fossil fuel resources in Europe, taking into account potential impacts from all stages of the exploration and exploitation process;


Il sera tenu compte des incidences des systèmes TSI sur l'environnement.

The environmental impact of IST systems will be taken into account.


D’ici 2010 au plus tard, les États membres doivent s’assurer que leur politique de tarification de l’eau comporte des incitants appropriés pour les usagers en vue de promouvoir une utilisation efficiente des ressources, tout en tenant compte des incidences sociales, écologiques et économiques de la couverture des coûts, ainsi que des conditions géographiques et climatiques de la région concernée.

By 2010 at the latest, the Member States have to ensure that their policy on water charges offers appropriate incentives for users to use water resources efficiently, and that it takes into account the social, ecological and economic effects of covering the costs and the geographical and climatic conditions of the region in question.




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compte de l'incidence ->

Date index: 2023-06-19
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