Translation of "condition à l'implantation " (French → English) :

Les changements que nous avons apportés au programme exigent désormais un actif net de 400 000 $ pour faciliter l'implantation commerciale au Canada, et je pense que même si ce programme continue à présenter certains problèmes, d'après ce que nous pouvons voir, mon ministère a l'intention de préciser les modalités et conditions imposées aux gens d'affaires au moment de leur arrivée au Canada, du point de vue de l'implantation d'une entreprise et de la création d'emplois, et les propositions que nous avons avancées vont dans le droit f ...[+++]il de certaines des recommandations du dernier rapport de vérification.

Avant que le gouvernement n'implante le TCSPS, nous étions contre l'idée de transférer des fonds en bloc en imposant uniquement les cinq conditions énoncées dans la Loi canadienne sur la santé, et quelques conditions secondaires dans le cas des programmes sociaux.

Cet ensemble de conditions d’utilisation ne concerne que les membranes implantables médicales d’ultra-basse puissance pour la mesure des pressions artérielles couvertes par la définition de dispositifs médicaux implantables actifs figurant dans la directive 90/385/CEE.

Considérant que la liberté d’établissement s’oppose à la réglementation qui fixe les conditions d’implantation de grands établissements commerciaux sur le territoire de la Communauté autonome de Catalogne , la Commission européenne a décidé d’introduire le présent recours en manquement à l’encontre de l’Espagne.

Les points de prélèvement visant à assurer la protection de la végétation et des écosystèmes naturels sont implantés à plus de 20 km des agglomérations ou à plus de 5 km d’une autre zone bâtie, d’une installation industrielle, d’une autoroute ou d’une route principale sur laquelle le trafic est supérieur à 50 000 véhicules par jour. Autrement dit, un point de prélèvement doit être implanté de manière à ce que l’air prélevé soit représentatif de la qualité de l’air dans une zone environnante d’au moins 1 000 km. Les États membres peuvent prévoir qu’un point de prélèvement sera implanté à une distance plus rapprochée ou qu’il sera représen ...[+++]tatif de la qualité de l’air dans une zone moins étendue, compte tenu des conditions géographiques ou des possibilités de protection des zones particulièrement vulnérables.

La dernière condition exige que les fabricants poursuivent l’étude d’exérèse d’implants et les analyses provenant de toutes les sources disponibles afin de caractériser encore davantage les modes et les causes possibles de défaillance des implants.