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Confier la responsabilité d'un animal
Responsabilité du détenteur d'animaux
Responsabilité du détenteur d'un animal
Responsabilité du fait d'un animal
Responsabilité du fait d'un meuble
Responsabilité du fait des animaux

Traduction de «confier la responsabilité d'un animal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


confier la responsabilité aux gestionnaires au niveau le plus bas possible

push down responsibility in each organization as far as possible


responsabilité du fait d'un animal | responsabilité du fait des animaux | responsabilité du fait d'un meuble

liability for injury caused by animals


responsabilité du détenteur d'animaux (1) | responsabilité du détenteur d'un animal (2)

liability for animals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la suite de la réorganisation de la Commission en 1999, la nouvelle DG Entreprises s'est vu confier la responsabilité de la politique de l'innovation, ainsi que celle de la mise en oeuvre du programme horizontal de promotion de l'innovation relevant du cinquième programme-cadre de RDT.

The 1999 reorganisation of the Commission saw innovation policy allocated to the new Enterprise DG, together with responsibility for implementation of the "promotion of innovation" horizontal programme of the Fifth RTD Framework Programme.


Cette responsabilité n'appartient pas directement au Président, bien que, comme le sénateur Nolin l'a souligné, le Président se voie confier certaines responsabilités en vertu du Règlement pour faire certaines choses.

It is not the responsibility of the Speaker directly, although, as the Honourable Senator Nolin has pointed out, the Speaker has been given certain responsibilities under the Rules to do certain kinds of things.


Les États membres participant à un programme de coopération peuvent avoir recours à un GECT aux fins de lui confier la responsabilité de la gestion de ce programme de coopération ou d'une partie de celui-ci, notamment en lui conférant les responsabilités d'une autorité de gestion.

Member States participating in a cooperation programme may make use of an EGTC for the purposes of making it responsible for managing that cooperation programme or part thereof, in particular by conferring on it the responsibilities of a managing authority.


Tout comme le Comité de la régie interne ne pouvait pas confier sa responsabilité à Deloitte, le Sénat ne peut pas confier à un autre organisme la responsabilité de sanctionner ses membres, qui lui incombe en vertu de la Constitution.

Just like Internal Economy could not delegate its responsibility to Deloitte, this chamber cannot delegate its constitutional responsibility to sanction our members.


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Cette responsabilité n'appartient pas directement au Président, bien que, comme le sénateur Nolin l'a souligné, le Président se voie confier certaines responsabilités en vertu du Règlement pour faire certaines choses.

It is not the responsibility of the Speaker directly, although, as the Honourable Senator Nolin has pointed out, the Speaker has been given certain responsibilities under the Rules to do certain kinds of things.


2. Une entité juridique, établie dans la Communauté et désignée par la Commission, se voit confier la responsabilité exclusive de la gestion, y compris l’attribution d’un numéro, et de la promotion de l’espace de numérotation téléphonique européen (ETNS).

2. A legal entity, established within the Community and designated by the Commission, shall have sole responsibility for the management, including number assignment, and promotion of the European Telephony Numbering Space (ETNS).


3. Lorsque des personnes déterminées se sont vu confier la responsabilité d'une activité en rapport avec la gestion, la mise en œuvre et le contrôle de programmes, le pays bénéficiaire doit permettre à ces personnes d'exercer les droits associés à cette responsabilité, notamment dans les cas où il n'existe aucun lien hiérarchique entre elles et les instances participant à cette activité.

3. Where specific persons have been given responsibility for an activity in relation to the management, implementation and control of programmes, the beneficiary country shall enable such persons to exercise the duties associated with that responsibility, including in cases where there is no hierarchical link between them and the bodies participating in that activity.


La question qui retarde le processus est celle de décider s'il y aurait lieu de confier à un seul commissaire à l'éthique la responsabilité des codes de la Chambre des communes et du Sénat en matière de conflits d'intérêts ou de confier cette responsabilité à plusieurs commissaires à l'éthique.

The one thing that is holding up the bill right now is whether or not a single ethics commissioner would administer the two codes of conflict of interest for this chamber and the Senate or if there would be multiple ethics commissioners.


* Elles ne peuvent se voir confier des responsabilités pour lesquelles le Traité a conféré un pouvoir de décision direct à la Commission (par exemple, dans le domaine de la politique de concurrence).

* Agencies cannot be given responsibilities for which the Treaty has conferred a direct power of decision on the Commission (for example, in the area of competition policy).


Si vous envisagez de confier cette responsabilité — qui est une responsabilité importante — aux conseillers d'orientation professionnelle, il faut tout de même être conscient de la charge de travail et des responsabilités qui incombent déjà aux conseillers d'orientation professionnelle/professeurs d'éduction physique.

If you are talking about giving that responsibility — and it is an important one — to our guidance councillors, it is important to be aware of the workloads that guidance councillors-gym teachers, in my case, have in terms of responsibilities.




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confier la responsabilité d'un animal ->

Date index: 2022-09-10
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