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Composition déclarée
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Conforme à l'étiquette
Conforme à la composition déclarée
Conforme à la teneur déclarée
DDS
Dessin conforme à l'exécution
Dessin d'après exécution
Dessin d'ouvrage exécuté
Dessin d'ouvrage fini
Dessin d'ouvrage terminé
Dessin de recolement
Imprimante d'étiquettes
Imprimante pour étiquettes
Imprimante à étiquettes
Marquage cuit
Ne pas obéir à
Ne pas se conformer à
Omettre de se conformer à
Plan comme construit
Plan conforme à l'exécution
Plan d'ouvrage terminé
Plan de récolement
Plan de situation d'ouvrage existant
Teneur déclarée
étiquette durable
étiquette en verre
étiquette étuvée
être conforme à

Traduction de «conforme à l'étiquette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]

meeting label claim


conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée

meeting label claim


omettre de se conformer à [ ne pas se conformer à | ne pas obéir à ]

fail to comply with [ fail to obey ]


imprimante d'étiquettes | imprimante à étiquettes | imprimante pour étiquettes

label printer


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues


dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]

as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]


satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à

comply (to - with)


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


étiquette durable | étiquette en verre | étiquette étuvée | marquage cuit

permanent label | permanent marking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctio ...[+++]

(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be le ...[+++]


(3) Au lieu d’être conforme au paragraphe (1), un véhicule, autre qu’un autobus scolaire, qui est muni d’un circuit d’alimentation en carburant utilisant comme source d’énergie du GNC pour sa propulsion peut être conforme à l’article 4 de la version de la norme CSA B109, intitulée Code d’installation au gaz naturel pour véhicules, de l’Association canadienne de normalisation, qui est en vigueur 24 mois avant la date de la dernière opération de fabrication indiquée sur l’étiquette informative du fabricant qui a installé le circuit d’al ...[+++]

(3) Instead of complying with subsection (1), a vehicle, other than a school bus, that is equipped with a fuel system that uses CNG as a source of energy for its propulsion may comply with section 4 of the version of Canadian Standards Association Standard CSA B109, Natural Gas for Vehicles Installation Code, that is in effect 24 months before the date of the last manufacturing operation performed by the manufacturer who installed the fuel system, as shown on the manufacturer’s information label, or the date of manufacture of the completed vehicle, as shown on the compliance label, or a more recent version of that Standard, except that t ...[+++]


(6) Nul ne peut être condamné pour infraction au paragraphe (5) s’il est établi qu’il a manipulé, stocké, transporté ou utilisé le produit, ou qu’il en a disposé, conformément aux instructions de l’étiquette qui l’accompagnait et qu’il avait des motifs raisonnables de croire que ces instructions étaient conformes aux règlements ou étaient celles de l’étiquette figurant dans le Registre, dans le cas où le produit est homologué.

(a) reasonably believed that the directions on the label accompanying the pest control product complied with the regulations or, if the product is registered, with the directions on the label recorded in the Register; and


Ottawa (le 30 janvier 2014) – Santé Canada doit prendre des mesures supplémentaires afin d’accroître, pour tous les Canadiens, la sécurité et l’efficacité des médicaments sur ordonnance, lorsque ceux-ci sont employés de façon non conforme à l’étiquette, conclut le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dans son dernier rapport, intitulé Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Emploi non conforme à l’étiquette.

Ottawa (January 30, 2014) – Health Canada needs to implement additional measures to further enhance the safety and effectiveness of prescription drugs for all Canadians when they are used for off-label purposes, says the latest report by the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology.


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4. À la date d'expiration de la période de validité de l'ancienne étiquette, les distributeurs sont tenus de remplacer l'ancienne étiquette par l'étiquette comportant le nouveau classement applicable au produit en question, conformément à l'article 6, point 2.

4. Dealers shall be obliged to replace the old label with the energy label containing the reviewed classifications for the relevant product on the same day as the validity period of the old label expires in accordance with Article 6(2).


4. À la date d'expiration de la période de validité de l'ancienne étiquette, les distributeurs sont tenus de remplacer l'ancienne étiquette par l'étiquette comportant le nouveau classement applicable au produit en question, conformément à l'article 6, point 2.

4. Dealers shall be obliged to replace the old label with the energy label containing the reviewed classifications for the relevant product on the same day as the validity period of the old label expires in accordance with Article 6(2).


les distributeurs veillent à ce que l'autocollant ou l'étiquette fourni par les fournisseurs, conformément à l'article 5, point 1 , ou une version explicative détaillée de l'étiquette, telle que définie à l'annexe II, point 3, soient disponibles et clairement affichés, respectivement, sur le pneumatique ou à proximité immédiate de celui-ci sur le point de vente ;

distributors shall ensure that the sticker or the label provided by suppliers in accordance with point 1 of Article 5 or a more detailed explanatory version of the label as set out in Annex II, point 3 are available and clearly displayed either on the tyre or in its immediate proximity at the point of sale, respectively ;


(1) les distributeurs veillent à ce que l'autocollant ou l'étiquette livré par les fournisseurs, conformément à l'article 4, paragraphe 1, ou une version plus détaillée de l'étiquette, telle que définie à l'annexe II, point 2 bis, soient disponibles et clairement affichés, respectivement, sur le pneumatique ou à proximité immédiate de celui-ci dans le point de vente;

(1) distributors shall ensure that the sticker or the label provided by suppliers in accordance with Article 4(1) or a more detailed explanatory version of the label as set out in Annex II, point 2a are available and clearly displayed either on the tyre or in its immediate proximity at the point of sale, respectively;


L’emballage destiné au grand public sur lequel il est matériellement impossible d’appliquer une étiquette conformément à l’article 34 est exempté de l’obligation du port d’une étiquette, à condition que cet emballage soit accompagné d’instructions pour l’emploi précises et claires, notamment, le cas échéant, d’instructions pour son élimination, et qu’il contienne des substances ou des mélanges classés conformément aux classes et catégories de danger suivantes à l’annexe I:

Packaging destined for the general public on which it is physically impossible to apply a label in accordance with Article 34, shall be exempted from the obligation to bear a label, provided that such packaging is accompanied by precise and clear instructions for use, including, where appropriate, instructions for its disposal, and provided that it contains substances or mixtures classified in accordance with the following hazard classes and categories in Annex I:


Je commencerais sans doute par travailler avec les groupes de médecins afin de les sensibiliser à la fréquence et aux risques de l'emploi non conforme à l'étiquette. Il faudrait leur fournir un accès facile à l'information dans la monographie du produit, afin qu'ils puissent identifier l'emploi non conforme à l'étiquette et faciliter un processus pour l'établissement d'ordonnances pour emploi non conforme à l'étiquette.

Working with physician groups and exposing them to the extent and risks of off-label, providing easy to access information on the product monograph so they could identify off-label prescribing, supporting or facilitating a process for off-label prescribing is probably where I would start.


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