Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Conseiller de vente
Conseiller en vente
Conseiller en vente d'immeubles
Conseillère de vente
Conseillère en vente
Conseillère en vente d'immeubles
PDSF
Prix de détail suggéré
Prix de détail suggéré par le fabricant
Prix de vente conseillé
Prix de vente conseillé par le fabricant
Surveillant des ventes d'immeubles
Surveillante des ventes d'immeubles
Vente d'immeuble sur faillite
Vente d'immeubles
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente forcée d'immeubles
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Traduction de «conseiller en vente d'immeubles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conseiller en vente d'immeubles [ conseillère en vente d'immeubles ]

real estate sales consultant


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente ...[+++]

tax sale


surveillant des ventes d'immeubles [ surveillante des ventes d'immeubles ]

real estate sales supervisor


clause de remboursement total du prêt hypothécaire en cas de vente de l'immeuble [ clause de remboursement total du prêt en cas de vente de l'immeuble ]

due-on-sale clause


conseiller de vente | conseillère de vente | conseiller en vente | conseillère en vente

sales attendant | sales consultant


vente d'immeuble sur faillite

sale of real estate in case of bankruptcy




vente forcée d'immeubles

compulsory auction of property


prix de vente conseillé | prix de vente conseillé par le fabricant | prix de détail suggéré par le fabricant | prix de détail suggéré | PDSF

suggested retail price | manufacturer's recommended price | manufacturer's suggested retail price | MRP | MSRP | recommended retail price | RRP


Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur la révision partielle du code civil (droits réels immobiliers) et du code des obligations (vente d'immeubles)

Federal Act of 4 October 1991 on the Partial Revision of the Civil Code (Immovable Property Law) and of the Code of Obligations (Purchase of Land)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le contrat a pour objet un droit réel ou un droit d'utilisation d'un immeuble (contrat de vente, de promesse de vente ou de location d'un appartement, par exemple), il est présumé présenter les liens les plus étroits avec la loi de la situation de l'immeuble (art. 4 3).

When the subject matter of the contract is a right in immovable property or a right to use immovable property (sale contract, deed or lease of an apartment, for example), it is presumed be most closely connected with the law of the place where the property is situated (Article 4(3)).


«point de vente», tout site commercial, qu'il soit meuble ou immeuble, ou un site internet commercial ou une structure de vente en ligne similaire, y compris lorsque des sites internet commerciaux ou des structures de vente en ligne sont présentés aux voyageurs comme une structure unique, y compris un service téléphonique.

‘point of sale’ means any retail premises, whether movable or immovable, or a retail website or similar online sales facility, including where retail websites or online sales facilities are presented to travellers as a single facility, including a telephone service.


l’approbation de toute acquisition, vente de biens immeubles ou d’hypothèque sur ces biens immeubles.

the approval of any acquisition, sale or hypothecation of immovable property.


l'approbation de toute acquisition, vente de biens immeubles ou d'hypothèque sur ces biens immeubles;

the approval of any acquisition, sale or hypothecation of immovable property;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
8. souligne la nécessité de renforcer les dispositions applicables aux organismes de notation et celle d'améliorer le contrôle de celles-ci dans le monde; fait observer que, en cas de confusion entre activités de notation et services de conseil ou vente d'autres services ou produits lucratifs aux consommateurs recherchant la meilleure notation possible, le conflit d'intérêts est patent et inévitable; fait observer qu'une agence européenne publique de notation est nécessaire pour surmonter les conflits d'intérêts qui entravent la notation du crédit;

8. Stresses the need to strengthen the rules on rating agencies and to improve the supervision of rating agencies worldwide; points out that the conflict of interest in combining rating activities with advisory services or the sale of other lucrative services or products to customers looking for the best possible rating is obvious and inescapable; points out, therefore, that a European public Credit Rating Agency is also required in order to overcome conflicts of interest which impair the credit rating process;


Dans sa version modifiée par le Parlement et le Conseil, la vente au grand public de décapants de peinture contenant du dichlorométhane sera totalement interdite.

In the version amended by Parliament and the Council, the sale of paint strippers containing dichloromethane to consumers will be banned completely.


– extension de la possibilité de recourir à un mécanisme d'autoliquidation pour des opérations spécifiques effectuées pour le compte d'assujettis, comme les prestations de services liés au bâtiment et la mise à disposition de personnels participant à ces activités, la livraison de déchets, débris et matériaux de récupération, les biens immeubles, bâtis ou non, sur lesquels l'option de taxation a été exercée, la livraison de biens donnés en garantie, la livraison de biens effectuée après la cession d'un droit de réserve de propriété à un cessionnaire qui exerce ce droit ou la vente ...[+++]

– extension of optional use of a reverse charge mechanism for specified supplies to taxable persons such as: services relating to buildings and associated supplies of staff; waste, scrap and recyclable materials; land and buildings in respect of which the option to tax has been exercised; goods taken as security; goods sold in the course of the exercise of an assignee’s rights following the cession of the reservation of ownership; opted land and buildings in the course of a judicial liquidation. These are the identified areas that have proved to be troublesome for the MS, and the regular provisions are insufficient.


Les exigences établies dans la directive 78/170/CEE du Conseil du 13 février 1978 portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels ont été remplacées par les dispositions de la directive 92/42/CEE, de la directive 90/396/CEE du Conseil du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législ ...[+++]

The requirements laid down in Council Directive 78/170/EEC of 13 February 1978 on the performance of heat generators for space heating and the production of hot water in new or existing non-industrial buildings and on the insulation of heat and domestic hot-water distribution in new non-industrial buildings have been superseded by provisions of Directive 92/42/EEC, Council Directive 90/396/EEC of 29 June 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to appliances burning gaseous fuels and Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings .


Par ailleurs, la certification de la performance énergétique des bâtiments au moment de leur construction, vente ou location, parce qu'un autre élément très important est celui qui concerne les droits des consommateurs qui louent un appartement, une maison ou un immeuble sans connaître le coût réel final de l'entretien énergétique de cet appartement, maison ou immeuble.

Furthermore, the certification of the energy performance of buildings at the point of construction, sale or rent, because another important element is the rights of consumers who rent an apartment, house or building without knowing what the real cost of energy for that building will eventually be.


Dans les formes visées aux points a) et b), la "valeur vénale" correspond au prix auquel l'immeuble pourrait être vendu sous contrat privé entre un vendeur consentant et un acheteur non lié à la date de l'évaluation, partant de l'hypothèse que la mise du bien sur le marché est rendue publique, que les conditions du marché permettent une vente régulière ...[+++]

In both (a) and (b) "market value" shall mean the price at which the property could be sold under private contract between a willing seller and an arm's-length buyer on the date of valuation, it being assumed that the property is publicly exposed to the market, that market conditions permit orderly disposal and that a normal period, having regard to the nature of the property, is available for the negotiation of the sale.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

conseiller en vente d'immeubles ->

Date index: 2024-02-08
w