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Achat et vente successifs d'œuvres d'art
Conseiller en vente d'œuvres d'art
Conseillère en vente d'œuvres d'art
Vente et location d'œuvres d'art

Traduction de «conseillère en vente d'œuvres d'art » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conseiller en vente d'œuvres d'art [ conseillère en vente d'œuvres d'art ]

art sales consultant




vente et location d'œuvres d'art

Arts Sales and Rental
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce droit permet à un artiste, dans certaines conditions, de percevoir un pourcentage du prix de vente d'une œuvre d'art lorsque celle-ci est revendue.

This right allows an artist, under certain conditions, to receive a percentage of the sale price of a work of art when it is resold.


La Commission a demandé à l’Autriche de modifier ses règles concernant le traitement applicable aux droits de suite pour les œuvres d’art en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les droits de suite, qui donnent lieu à ce qu’on appelle communément les «redevances», constituent un droit de propriété intellectuelle permettant à un artiste de percevoir un pourcentage du prix de vente d’une œuvre d’art lorsque celle-ci est revendue.

The Commission has requested Austria to change its rules on the value-added tax (VAT) treatment of resale rights on works of art. Resale rights – which give rise to what are commonly known as 'royalties' - constitute an intellectual property right which allows an artist to receive a percentage of the sale price of a work of art when it is resold.


Droit de suite: Droit, pour l'auteur d'une œuvre d'art originale, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette œuvre effectuée par les professionnels du marché de l'art (maisons de vente aux enchères, galeries ou tout autre marchand d'art).

Resale right: The right, for the benefit of the author of an original work of art, to receive a percentage of the price obtained for any resale, made by professionals from the art market, of this work (auction houses, galleries or any other art market).


Les résultats indiquaient que les États membres: i) n'ont connaissance d'aucun problème transfrontière lié à l'application de la directive (qui n'a pas une forte dimension transfrontière); ii) recourent largement aux dérogations prévues par la directive (exemption pour les services, les ventes aux enchères et les ventes d'œuvres d'art et d'antiquités, et exemption temporaire d'application de la directive aux petites entreprises); iii) sont favorables à une harmonisation a minima dans ce domaine (plus de dix États membres ont édicté ou conservé des dispositions nationales pr ...[+++]

The results showed that the Member States: (i) are not aware of any cross-border problems related to the implementation of the Directive (which does not have a significant cross-border dimension); (ii) widely make use of the derogations provided by the Directive (i.e. the exemption for services, sales by auction and sales of works of art and antiques and the temporary derogation to apply the Directive to small businesses); (iii) support minimum harmonisation in this field (more than 10 Member States have introduced or maintained national rules providing a higher level of consumer protection as regards the price indication).


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Les résultats indiquaient que les États membres: i) n'ont connaissance d'aucun problème transfrontière lié à l'application de la directive (qui n'a pas une forte dimension transfrontière); ii) recourent largement aux dérogations prévues par la directive (exemption pour les services, les ventes aux enchères et les ventes d'œuvres d'art et d'antiquités, et exemption temporaire d'application de la directive aux petites entreprises); iii) sont favorables à une harmonisation a minima dans ce domaine (plus de dix États membres ont édicté ou conservé des dispositions nationales pr ...[+++]

The results showed that the Member States: (i) are not aware of any cross-border problems related to the implementation of the Directive (which does not have a significant cross-border dimension); (ii) widely make use of the derogations provided by the Directive (i.e. the exemption for services, sales by auction and sales of works of art and antiques and the temporary derogation to apply the Directive to small businesses); (iii) support minimum harmonisation in this field (more than 10 Member States have introduced or maintained national rules providing a higher level of consumer protection as regards the price indication).


Droit de suite: Droit, pour l'auteur d'une œuvre d'art originale, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette œuvre effectuée par les professionnels du marché de l'art (maisons de vente aux enchères, galeries ou tout autre marchand d'art).

Resale right: The right, for the benefit of the author of an original work of art, to receive a percentage of the price obtained for any resale, made by professionals from the art market, of this work (auction houses, galleries or any other art market).


Premièrement : étant donné que le marché de l'art et de la vente aux enchères ne peut assumer qu'une très petite partie de la rémunération liée au droit de suite et qu'un transfert total sur les acheteurs d'œuvres d'art n'est pas possible - Dieu merci d'ailleurs -, l'instauration d'un droit de suite pourrait entraîner une baisse des prix d'achat des œuvres de jeunes artistes.

Firstly: since the art and auction trade can only bear a very small part of the resale rights tax and since – thankfully, in my view – this tax cannot be fully passed on to the purchasers of works of art, resale rights might lead to a reduction in the purchase prices of works by young artists.


On nous fait valoir en réalité qu'il y aurait une distorsion entre une minorité d'artistes privilégiés, dont les œuvres sont vendues dans les galeries d'art et les maisons de vente, et la majorité des artistes, à qui le droit de suite serait officiellement refusé puisque leurs œuvres sont commercialisées entre particuliers ou vendues à des musées par des collectionneurs privés.

They pointed out to us that, in fact, this would create a distortion between a minority of privileged artists, whose works are sold in art galleries and auction houses, and the majority of artists, who would be officially refused the resale right since their works of art are sold privately or sold to museums by private collectors.


Le problème porte sur la différence entre le terme anglais copyright et le terme néerlandais "auteursrecht" (droit d'auteur). Il est en effet question de la vente d'un œuvre d'art.

We are concerned here with the difference between the English term ‘copyright’ and the Dutch word ‘auteursrecht’, for what is at issue here is the sale of a work of art.


Les États membres prévoient que, pendant une période de trois ans, les bénéficiaires visés à l'article 6 peuvent exiger de tout intermédiaire, professionnel du marché de l'art (salles de vente, galeries d'art) et, de manière générale, de tout marchand d'œuvres d'art , toute information nécessaire à la liquidation des sommes dues au titre du droit de suite relatives à la vente.

The Member States shall provide that during a period of three years, the persons entitled under Article 6 may require any intermediary, professional working in the art market such as sales rooms, art galleries and, in general, any dealer in works of art to furnish any information that may be necessary in order to secure payment of royalties in respect of the sale.




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conseillère en vente d'œuvres d'art ->

Date index: 2022-09-09
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