Translation of "consortium d'exploitation de conteneurs " (French → English) :

M. Fonberg: En collaboration avec l'industrie et entre autres les exploitants de conteneurs.

3. Sauf disposition contraire de l'accord de consortium, les entités affiliées bénéficient également des droits d'accès aux résultats et, sous réserve des restrictions ou limitations visées à l'article 43, paragraphe 3, aux connaissances préexistantes, à des conditions équitables et raisonnables, si ces résultats et ces connaissances leur sont nécessaires pour exploiter les résultats produits par le participant auquel elles sont affiliées, sauf dispositions contraires dans l'a ...[+++]ccord de consortium.

264. relève que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a demandé, entre autres, à des experts suédois (SKB) des études, qui ont confirmé la sûreté des conteneurs d'éléments combustibles GNS; constate avec préoccupation que ce document, depuis longtemps disponible, concernant les conteneurs d'éléments combustibles n'a pas été transmis à l'autorité lituanienne chargée de la délivrance des autorisations; souligne que tant que les éléments combustibles ne sont pas stockés dans les conteneurs, la centrale ...[+++]d'Ignalina doit être gérée comme si elle était en exploitation, ce qui signifie que l'Union doit continuer à financer l'emploi de quelque 2 000 employés; demande à la Commission de n'accepter aucun prétexte qui serait allégué par le gouvernement lituanien pour continuer à retarder l'autorisation et le projet; demande à la Commission de fixer un calendrier strict et de menacer de recourir à des sanctions s'il n'est pas respecté;

260. relève que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a demandé, entre autres, à des experts suédois (SKB) des études, qui ont confirmé la sûreté des conteneurs d'éléments combustibles GNS; constate avec préoccupation que ce document, depuis longtemps disponible, concernant les conteneurs d'éléments combustibles n'a pas été transmis à l'autorité lituanienne chargée de la délivrance des autorisations; souligne que tant que les éléments combustibles ne sont pas stockés dans les conteneurs, la centrale ...[+++]d'Ignalina doit être gérée comme si elle était en exploitation, ce qui signifie que l'Union doit continuer à financer l'emploi de quelque 2 000 employés; demande à la Commission de n'accepter aucun prétexte qui serait allégué par le gouvernement lituanien pour continuer à retarder l'autorisation et le projet; demande à la Commission de fixer un calendrier strict et de menacer de recourir à des sanctions s'il n'est pas respecté;

97. insiste sur la nécessité de limiter, de façon adéquate, la part du marché des consortiums de compagnies maritimes de transport de conteneurs et de répartir les avantages opérationnels – tant pour les services maritimes que pour les services dans l'hinterland –, conformément à la réglementation générale de l'Union européenne sur la concurrence loyale et sous réserve des conditions prévues par le règlement (CE) n° 906/2009 concernant l'application de l'arti ...[+++]cle 101, paragraphe 3, du traité FUE; souligne également la nécessité d'assurer la coopération opérationnelle en vue de la prestation en commun de services de transport maritime de ligne entre compagnies maritimes afin de préserver l'efficacité et la qualité des services maritimes;

Certaines "instructions relatives à l'accessibilité au contenu des sites Web" ( version 1.0 des Web Content Accessibility Guidelines, en abrégé WCAG 1.0), qui orientent les activités des futurs concepteurs de sites, ont été créées par le consortium World Wide Web (W3C) dans le cadre de l'"initiative pour l'accessibilité du Web" (Web Accessibility Initiative, en abrégé WAI) soutenue par le programme de recherche "Applications télématiques" de la Commission. Le consortium W3C développe des technologies qui fonctionnent les unes avec les autres (spécifications, instructions, log ...[+++]iciels et outils), permettant l'exploitation de l'ensemble des capacités du Web, à la fois forum d'information, de commerce, de communication et de compréhension collective.