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CISL
CMT
CSI
Confédération internationale des syndicats libres
Confédération mondiale du travail
Confédération syndicale
Confédération syndicale internationale
Contingent
Contingent admis en franchise
Contingent avec franchise de droits
Contingent cantonal
Contingent d'autorisations
Contingent d'un canton
Contingent de la Confédération
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Contingentement des franchises
Contingentement en franchise
Courant de la contingence
Gestion de contingent tarifaire
Nombre maximum
Nombre maximum dont dispose la Confédération
Nombre maximum pour la Confédération
Nombre maximum pour un canton
Ouverture de contingent tarifaire
Production en dépassement du contingent
Production en excès du contingent
Production excédant le contingent
Production supérieure au contingent
Quantité du contingent
Quantité inférieure au contingent
Quantité intra-contingent
Répartition de contingent tarifaire
Théorie contingente de l'organisation
Théorie de la contingence
Théorie de la contingence structurelle

Traduction de «contingent de la confédération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération

federal quota


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]

overquota production


Confédération syndicale internationale [ CISL | CMT | Confédération internationale des syndicats libres | Confédération mondiale du travail | CSI ]

International Trade Union Confederation [ ICFTU | International Confederation of Free Trade Unions | ITUC | WCL | World Confederation of Labour ]




quantité du contingent [ quantité intra-contingent | quantité inférieure au contingent ]

in-quota quantity


contingent à droit nul [ contingent admis en franchise | contingent avec franchise de droits | contingentement des franchises | contingentement en franchise ]

duty-free quota


théorie de la contingence structurelle | théorie de la contingence | courant de la contingence | théorie contingente de l'organisation

structural contingency theory | contingency theory | contingency theories of organizational structure | contingency theory of organization


nombre maximum pour un canton | contingent d'un canton | contingent cantonal

cantonal quota


nombre maximum | contingent | contingent d'autorisations

quota
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les trois contingents tarifaires suivants sont appliqués: contingent A de 2 200 000 tonnes assujetties à un droit de douane de 75 euros la tonne (0 pour les bananes des pays ACP); contingent B de 453 000 tonnes assujetties à un droit de douane de 75 euros la tonne (0 pour les bananes des pays ACP); contingent C de 750 000 tonnes exemptées de droit (réservé aux bananes des pays ACP).

The following three tariff quotas apply: quota A of 2 200 000 tonnes at a tariff of €75/t (€0 for ACP bananas); quota B of 453 000 tonnes at a tariff of €75/t (€0 for ACP bananas); quota C of 750 000 tonnes at a tariff of €0/t (reserved for ACP bananas).


La "phase I", introduite le 1er juillet 2001, est constituée de trois contingents, tous ouverts aux importations de bananes de toute origine : un contingent A de 2 200 000 tonnes, un contingent B de 353 000 tonnes et un contingent C de 850 000 tonnes.

Phase I", introduced on 1 July 2001, made up of three quotas, all open to imports of bananas of any origin: quota A of 2 200 000 tonnes, quota B of 353 000 tonnes and quota C of 850 000 tonnes.


L’Union européenne utilise la totalité des contingents tarifaires établis pour les champignons, les produits laitiers tels que le yoghourt, le lait et la crème en poudre, ainsi que pour le petit-lait, les préparations pour l’alimentation des enfants et le maïs doux. Elle utilise dans une moindre mesure les contingents tarifaires pour les glaces (bien que l’on enregistre une augmentation pour ces produits), et utilise à peine ses contingents tarifaires pour le fromage (8 % en moyenne) et pour les sucreries (3 % en moyenne).

The EU is fully using the TRQs established for mushrooms, dairy products such as yogurt and milk and cream in powder, whey, preparations for infant use and sweetcorn, to a lesser extent TRQ on ice cream (though increasingly), and barely its TRQs on cheese (average of 8%) and on sugar confectionery (average of 3%).


Seuls les contingents tarifaires relatifs au sucre de canne ou de betterave et au saccharose chimiquement pur sont véritablement utilisés par ces deux pays, de même que, dans une certaine mesure, le contingent tarifaire concernant le maïs doux dans le cas du Pérou; les contingents tarifaires restants sont plutôt sous-utilisés, voire inutilisés.

Only the TRQ for cane or beet sugar and chemically pure sucrose is being truly utilised by Colombia and Peru, and to some extent the TRQ for sweetcorn by Peru, whereas the remaining TRQs are quite underutilised or not used at all.


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Dans le cas des échanges avec le Pérou, seul le contingent tarifaire relatif aux glaces a été utilisé en 2014; les contingents concernant le lait et le beurre ont également été utilisés au cours du premier semestre de 2015. Le tableau 2 présente l’ensemble des contingents tarifaires établis par la Colombie et le Pérou et utilisés par l’UE.

In the case of Peru, only the TRQ for ice-creams was used in 2014, and also milk and butter in the first half of 2015.Table 2 shows the complete set of the EU's utilisation of TRQs established by Colombia and Peru.


5. La Confédération suisse désigne un représentant de haut rang pour représenter son contingent national au sein de l'EUTM Mali.

5. A Senior Representative (SR) shall be appointed by the Swiss Confederation to represent its national contingent in EUTM Mali.


L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (3), approuvé par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission (4) (ci-après dénommé «l'accord avec la Suisse»), prévoit l'ouverture de contingents et des réductions des droits de douane sur certains produits laitiers originaires de Suisse.

The Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products (3), approved by Decision 2002/309/EC, Euratom, of the Council and of the Commission (4) (hereinafter referred to as the ‘Agreement with Switzerland’), includes the opening of quotas and reductions in customs duties on certain milk products originating in Switzerland.


(1) En vertu de l'annexe 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 et approuvé par la décision 2002/309/CE, Euratom, le contingent n° 09.4155 porte sur tous les yoghourts, y compris les yoghourts aromatisés.

(1) Under Annex 2 to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products, signed in Luxembourg on 21 June 1999 and approved by Decision 2002/309/EC, Euratom, quota 09.4155 covers all yoghurt, including flavoured yoghurt.


(1) L'accord bilatéral conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 et approuvé par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission(3) (ci-après dénommé "l'accord avec la Suisse"), porte notamment sur l'ouverture de contingents et sur des réductions des droits de douane pour certains produits laitiers originaires de la Suisse.

(1) The bilateral agreement concluded between the European Community and the Swiss Confederation concerning trade in agricultural products, signed in Luxembourg on 21 June 1999 and approved by Decision 2002/309/EC, Euratom of the Council and of the Commission(3) (hereinafter called the "Agreement with Switzerland"), concerns in particular the opening of quotas and reductions in customs duties on certain milk products originating in Switzerland.


(1) la Communauté s'est engagée, dans le contexte des négociations concernant un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, à ouvrir, à compter du 1er juillet 1999, un contingent tarifaire autonome pour des viandes de l'espèce bovine, désossées, séchées; l'accord a été signé le 21 juin 1999;

(1) In the context of the negotiations on an agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Trade in Agricultural Products, the Community has undertaken to open as from 1 July 1999 an autonomous tariff quota for meat of bovine animals, boneless, dried; the agreement was signed on 21 June 1999;


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